Infraction sanitaire

David -  
 David -
Bonjour, ma question sera brève.
Mon voisin est agriculteur éleveur de cochons. Il se trouve qu'il tue régulièrement quelques cochons au black (accompagné d'autres voisins) au dessus de ma maison (celle ci se trouve mitoyenne 3 mètres en contre bas de sa terrasse). Qu'il fasse son business ça le regarde, mais de rincer sa terrasse souillée de sang et de poils pour me l'envoyer chez moi, cela commence à me peser, malgré les deux avertissements déjà effectués verbalement. Quelles actions en bonnes et dues formes dois je mener pour faire cesser enfin cela. Merci de votre réponse.

1 réponse

Ulysse5818 Messages postés 15453 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 869
 
Avez vous penser au recommandé avec accusé de réception ?
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David
 
Non, ceci est resté uniquement verbal.
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Ulysse5818 Messages postés 15453 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 869 > David
 
Alors, le prochaine fois, vous lui en envoyez une et vous conservez une copie.
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djivi38 Messages postés 64755 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 033 > David
 
../... et vous gardez aussi les 2 récépissés.

cdt.
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David > djivi38 Messages postés 64755 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Merci st sinon ensuite (si récidive) à qui dois je avoir recours muni de ce document ? DDASS ? gendarmerie ?
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Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 575 > David
 
Salut

Sans réaction positive du voisin suite au recommandé, peut être voir du coté de :

https://voisinage.ooreka.fr/astuce/voir/292362/service-communal-d-hygiene-quand-et-comment-le-contacter

Pour le recommandé, une petite astuce : https://www.laposte.fr/lettre-recommandee-en-ligne
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