Infraction sanitaire

David -  
 David -
Bonjour, ma question sera brève.
Mon voisin est agriculteur éleveur de cochons. Il se trouve qu'il tue régulièrement quelques cochons au black (accompagné d'autres voisins) au dessus de ma maison (celle ci se trouve mitoyenne 3 mètres en contre bas de sa terrasse). Qu'il fasse son business ça le regarde, mais de rincer sa terrasse souillée de sang et de poils pour me l'envoyer chez moi, cela commence à me peser, malgré les deux avertissements déjà effectués verbalement. Quelles actions en bonnes et dues formes dois je mener pour faire cesser enfin cela. Merci de votre réponse.

1 réponse

  1. Ulysse5818 Messages postés 11403 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 119
     
    Avez vous penser au recommandé avec accusé de réception ?
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    1. David
       
      Non, ceci est resté uniquement verbal.
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    2. Ulysse5818 Messages postés 11403 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 119 > David
       
      Alors, le prochaine fois, vous lui en envoyez une et vous conservez une copie.
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    3. djivi38 Messages postés 54378 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 499 > David
       
      ../... et vous gardez aussi les 2 récépissés.

      cdt.
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    4. David > djivi38 Messages postés 54378 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Merci st sinon ensuite (si récidive) à qui dois je avoir recours muni de ce document ? DDASS ? gendarmerie ?
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