Semaine de garde petite vacances / répartition des jours

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 Elsa62 -
Bonjour,

J'aimerais avoir confirmation sur la durée des jours des petites vacances scolaires pour le parent non gardien lors d'une garde classique avec jugement.

Pour ma part s'agissant de la Zone B avec l'année impair équivaut à la seconde période des vacances.

du vendredi soir 19 Février au lundi matin 8 Mars (16,6 jours si on décompte la soirée du retour).

– « Si » la 1 ère moitié… : du début des vacances au dimanche soir 28 Février

– « Si » la 2 ème moitié… : du samedi matin 27 Février à la fin des vacances (ou dimanche soir).

Pour les petites vacances portant sur 3 week-end ?…il est normal que le non-gardien ait les 2 week-end (moins la soirée du retour) encadrant sa période (lire art. 641 et 642 C. Procédure civile).

1 ère méthode selon l’équité :
sur les 3 week-end il est logique que le parent non gardien ait 2 week-end, d’ailleurs amputés de la soirée du retour. Puisque dans l’année le parent non-gardien ne les a qu’environ 26 % du temps.

2 ème méthode selon le code de Procédure civile :
La computation des délais en matière civile, selon les art. 641 et 642 C. Procédure civile (chapitre de la computation des délais en matière civile) qui édictent que tout jour commencé ne compte pas pour un mais pour zéro, et surtout que les fins de semaine sont insécables. Si on s’en tenait à ce raisonnement. Sur les 16 jours de vacances, plus la soirée du vendredi, plus la matinée du lundi, le parent non-gardien devrait avoir 8 jours plus 1 jour pour le samedi quand il l’est prend, plus un autre jour pour le dimanche où il les ramène. Mais soyons pratique c’est du samedi matin au dimanche en 8 au soir.

Mon ex compagne me dit c'est du vendredi au vendredi de plus elle me donne des dates pour la semaine paire, ai-je nécessiter de lui rappeller de savoir lire un jugement ? Ou de ne pas en tenir compte ? Nous sommes en mauvais termes.
Quelqu'un peut-il me confirmer que les vacances sont prévues comme ça?

Merci par avance,
Cordialement,

1 réponse

Bonjour , la moitié des vacances tombe le samedi minuit. On ne va bien sur pas faire l’échange en pleine nuit donc à voir suivant le temps de route le samedi après midi, soir ou dimanche matin.
Nous on fait l’échange le samedi vers 16h (3h de route).
Mais les vacances risquent d’être rallongées et passer à 1 mois donc ce serait 15 jours/15 jours.
Si elle ne veut pas comprendre, demandez à votre avocat s’il veut bien lui envoyer un courrier. Bon courage.