Résiliation
Dimitri
-
nenuphar. Messages postés 6524 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nenuphar. Messages postés 6524 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaiterais savoir si la loi 2019 733 du 14 juillet 2019 qui permet de résilier sa mutuelle à n importe quel moment est également prévue pour la mutuelle santé pour mon chien ?
Merci d avance pour vos réponses.
Dimitri
Je souhaiterais savoir si la loi 2019 733 du 14 juillet 2019 qui permet de résilier sa mutuelle à n importe quel moment est également prévue pour la mutuelle santé pour mon chien ?
Merci d avance pour vos réponses.
Dimitri
A voir également:
- Résiliation
- Résiliation contrat auto-école remboursement - Guide
- Motif résiliation contrat crèche - Forum garde d'enfants
- Resiliation assurance - Accueil - Droit des assurances
- Frais de résiliation abusif ciel telecom - Forum Consommation
- Modèle lettre résiliation sacem et spre - Forum Entreprise et sociétés
1 réponse
Bonsoir,
Non. Car sauf erreur pour votre chien ce n'est pas une complémentaire santé. (c'est une assurance)
Une complémentaire c'est : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N20286
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14480
Que vous a répondu l'assurance de votre chien ???
Cdt
Non. Car sauf erreur pour votre chien ce n'est pas une complémentaire santé. (c'est une assurance)
Une complémentaire c'est : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N20286
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14480
Que vous a répondu l'assurance de votre chien ???
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...