Un cheque fait pour reconnaissance d une dette en attente. Il date de 8 années.m
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Ulysse5818 Messages postés 15449 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ulysse5818 Messages postés 15449 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Un cheque datant de 2018. En reconnaissance de dette, puis je le faire valoir dans proces ,me joindre aux autres creanciers de la personne qui m a fait ce chèque. (Famille).
Merci . Cordialement
Un cheque datant de 2018. En reconnaissance de dette, puis je le faire valoir dans proces ,me joindre aux autres creanciers de la personne qui m a fait ce chèque. (Famille).
Merci . Cordialement
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4 réponses
Pourriez-vous vous expliquer un peu plus ? Ce chèque vous a été remis par qui ? Pourquoi ? Pourquoi n'a-t-il pas été encaissé ?
Fondamentalement, un chèque vaut reconnaissance de dette.
Que son délais d'encaissement soit dépassé n'a de conséquence que sur sa validité en qualité de titre de paiement. Cela ne peut être considéré comme un abandon de la créance ou comme la preuve d'un paiement par ailleurs.
C.Cass 13-16.846
Que son délais d'encaissement soit dépassé n'a de conséquence que sur sa validité en qualité de titre de paiement. Cela ne peut être considéré comme un abandon de la créance ou comme la preuve d'un paiement par ailleurs.
C.Cass 13-16.846
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ce cheque a été fait par un membre de ma famille : { ma soeur}.
Je ne l " ai pas encaissé, car elle avait des difficultés financières !
Après que j ai osée lui demander de me faire ce chèque, (car elle ne me prouvais pas sa bonne foi en me versant petite somme comme promis);
Elle m'a fermé Sa porte,elle a disparu .
Elle vient de décéder fin décembre, et j apprends
Sceller de son nouveau appartement, proces,creanciers,..elle laisse beaucoup de dettes..
Ses enfants ,Obligé de refuser l heritage, pour ne pas subir" les dégâts" financiers qui restent.
Je n aurai pas demandé à ses enfants par compassion, mais si juge !!?? Proces..
Ma petite somme due n aurai t elle pas une chance d être prise en consideration , ce serait important pour moi.
Delai pour déposer ? Debut procedure faite avant fetes de noel, je n ai pas à ce jour details. Difficile moralement.
Merci a vous.
Tres cordialement.
Comme je l'ai écrit au post 1, ce chèque ne prouve pas une dette à lui seul, un juge pourrait très bien considéré (à juste titre) que vous avez oublié de le déposer en banque.
Vous allez y perdre votre temps.