Aide demande de réversion
marie
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marie_2225 Messages postés 1 Statut Membre -
marie_2225 Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,
Mon papa vient de décéder et j'aide ma maman pour son dossier de demande de réversion. Elle a toujours été mère au foyer sans aucun revenu, je ne déclare donc 0 revenu. Par contre au niveau "biens mobiliers", chacun de mes parents possède un livret A, dois-je déclarer les 2 ou seulement celui de ma maman ? quel montant dois-je déclarer ?ce que rapporte ce placement par an ou bien le montant total du livret ?
Merci pour votre retour
Mon papa vient de décéder et j'aide ma maman pour son dossier de demande de réversion. Elle a toujours été mère au foyer sans aucun revenu, je ne déclare donc 0 revenu. Par contre au niveau "biens mobiliers", chacun de mes parents possède un livret A, dois-je déclarer les 2 ou seulement celui de ma maman ? quel montant dois-je déclarer ?ce que rapporte ce placement par an ou bien le montant total du livret ?
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2 réponses
Les ressources étudiées sont celles de la personne qui demande une pension de réversion. Donc seul l'argent qui est sur le Livret A de votre mère est à indiquer. Il faut indiquer la valeur du capital placé sur ce Livret, pas ce que ça rapporte.
Dans l'étude de ressources, le technicien en charge du dossier calculera 1/12è de 3% de ce capital. Le résultat sera considéré comme une ressource mensuelle.
Exemple : 10.000 euros sur un Livret A :
10.000 x 3% = 300
300 : 12 = 25 euros.
Il sera considéré que ce capital équivaut à un revenu de 25 euros par mois dans l'étude des ressources de votre mère. Si elle n'a pas de revenus, cette situation sera sans aucune incidence sur le calcul de sa pension de réversion.
Le questionnaire demande d'indiquer la valeur des biens mobiliers et immobiliers, pas ce qu'ils rapportent, c'est à dire ni les loyers perçus, ni les dividendes des placements mais seulement la valeur des biens (argents, terrain, bâtiments...)
Dans l'étude de ressources, le technicien en charge du dossier calculera 1/12è de 3% de ce capital. Le résultat sera considéré comme une ressource mensuelle.
Exemple : 10.000 euros sur un Livret A :
10.000 x 3% = 300
300 : 12 = 25 euros.
Il sera considéré que ce capital équivaut à un revenu de 25 euros par mois dans l'étude des ressources de votre mère. Si elle n'a pas de revenus, cette situation sera sans aucune incidence sur le calcul de sa pension de réversion.
Le questionnaire demande d'indiquer la valeur des biens mobiliers et immobiliers, pas ce qu'ils rapportent, c'est à dire ni les loyers perçus, ni les dividendes des placements mais seulement la valeur des biens (argents, terrain, bâtiments...)
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