Reprendre le logement Hmdl de mon frère qui m’heberge
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Nanou1112
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djivi38 Messages postés 51278 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 - 26 janv. 2021 à 20:24
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1 réponse
djivi38
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Modifié le 26 janv. 2021 à 19:38
Modifié le 26 janv. 2021 à 19:38
bonjour,
je ne sais pas ce qu'est un "logement Hmdl"...
1/ si logement HLM : le transfert de bail n'est pas possible avec la situation que vous décrivez. Cliquez sur ce lien
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1170
Votre amie devrait déposer son propre dossier auprès des HLM... et, parallèlement, chercher un logement dans le privé : je lui propose par votre intermédiaire la lecture d’un de mes topos, ainsi que celle des liens donnés :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8399640-location-visite-limite-et-coup-de-coeur-qui-fait-les-travaux#2
2/ si logement dans le privé : votre amie devra présenter au bailleur de son frère un «dossier candidat-locataire » + « dossier garant » et c'est le bailleur qui choisira son locataire parmi tous les dossiers reçus.
En cas de refus de son dossier, elle devra quitter le logement de son frère en même temps que lui.
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/567-location-les-documents-a-fournir-par-le-locataire/
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1169
cdt.
je ne sais pas ce qu'est un "logement Hmdl"...
1/ si logement HLM : le transfert de bail n'est pas possible avec la situation que vous décrivez. Cliquez sur ce lien
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1170
Votre amie devrait déposer son propre dossier auprès des HLM... et, parallèlement, chercher un logement dans le privé : je lui propose par votre intermédiaire la lecture d’un de mes topos, ainsi que celle des liens donnés :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8399640-location-visite-limite-et-coup-de-coeur-qui-fait-les-travaux#2
2/ si logement dans le privé : votre amie devra présenter au bailleur de son frère un «dossier candidat-locataire » + « dossier garant » et c'est le bailleur qui choisira son locataire parmi tous les dossiers reçus.
En cas de refus de son dossier, elle devra quitter le logement de son frère en même temps que lui.
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/567-location-les-documents-a-fournir-par-le-locataire/
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1169
cdt.
26 janv. 2021 à 20:21
26 janv. 2021 à 20:24