Reprendre le logement Hmdl de mon frère qui m’heberge Résolu

Question

Bonjour, 

Je vous explique un peu la situation d’une ami , alors elle vit chez son frère dans un logement avec son enfants du coup il l’héberge et son frère compte quitter le logement d’ici une petite année le temps de la livraison de son appartement . Qu’elle sont les démarches ou les solutions à avoir pour qu’elle puisse y rester dans le logement s’il vous plaît . 

Si vous pouvez m’aider à lui donner de bonnes piste et lui faciliter afin qu’elle ne puisse pas se retrouver à la rue .  

Merci beaucoup ☺️

djivi38 · Answer

bonjour,

je ne sais pas ce qu'est un "logement Hmdl"...


1/ si logement HLM : le transfert de bail n'est pas possible avec la situation que vous décrivez. Cliquez sur ce lien 
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1170 
Votre amie devrait déposer son propre dossier auprès des HLM... et, parallèlement, chercher un logement dans le privé : je lui propose par votre intermédiaire la lecture d’un de mes topos, ainsi que celle des liens donnés : 
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8399640-location-visite-limite-et-coup-de-coeur-qui-fait-les-travaux#2


2/ si logement dans le privé : votre amie devra présenter au bailleur de son frère un «dossier candidat-locataire » + « dossier garant » et c'est le bailleur qui choisira son locataire parmi tous les dossiers reçus.
En cas de refus de son dossier, elle devra quitter le logement de son frère en même temps que lui.
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/567-location-les-documents-a-fournir-par-le-locataire/ 
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1169

cdt.

Reprendre le logement Hmdl de mon frère qui m’heberge

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