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Energizor
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25 janv. 2021 à 16:17
25 janv. 2021 à 16:17
Bonjour,
La procédure pour faire une réclamation est clairement indiquée sur toutes les factures EDF.
Mais si vous n'avez pas la preuve que votre mère a bien résilié son contrat il y a 3 ans, ça va être compliqué.
La procédure pour faire une réclamation est clairement indiquée sur toutes les factures EDF.
Mais si vous n'avez pas la preuve que votre mère a bien résilié son contrat il y a 3 ans, ça va être compliqué.
Effectivement nous manquons de preuves, la est le problème.
Auxquels cas, un état des lieux de sortie ou autre servirait il de preuve ?
Je vous remercie
Auxquels cas, un état des lieux de sortie ou autre servirait il de preuve ?
Je vous remercie
Afrikarnak
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25 janv. 2021 à 17:24
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Re:
La preuve de résiliation serait les bordereaux du Recommandé de résiliation..
Tout ce qui est antérieur à 2 ans est prescrit (Code Conso L218-2..).
Voir également ceci:
https://www.economie.gouv.fr/particuliers/gaz-electricite-rattrapages-facture
A+
La preuve de résiliation serait les bordereaux du Recommandé de résiliation..
Tout ce qui est antérieur à 2 ans est prescrit (Code Conso L218-2..).
Voir également ceci:
https://www.economie.gouv.fr/particuliers/gaz-electricite-rattrapages-facture
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