Cachet de la poste fait il foi pour la CAF?

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 jodelariege -
Bonjour,
J' ai besoin de votre aide. J'ai envoyé deux demandes écrites à la CAF, qui les rejette toutes les deux en disant qu elles sont arrivées hors délai. J' ai demandé si le cachet de la poste faisait foi, la personne au téléphone ne m a pas répondu, m a dit que les enveloppes avec le cachet n étaient pas conservées. Quand est il exactement, la CAF fait elle fi du cachet de la poste? Merci pour votre aide

4 réponses

Bonjour
Vous avez un accusé réception de vos envois ????
Cdt
avec plaisir.
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Non c est un envoi simple, et c est aussi ce que m a demandé la CAF quand j'ai contesté.
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Vous ne pouvez donc pas prouver la date d'envoi et dans leur intérêt ils ne vous confirmeront jamais le cachet de la poste.
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Ils ne gardent pas les enveloppes. Mais j' aimerai savoir si ils sont tenu de respecter l article sur le cachet de la poste
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Je ne pourrai en être certain, il faudrait d'abord savoir si c'est la date d'envoi qui compte (le cachet) ou la date de réception. Mais dans tous les cas, si leur intérêt est de ne pas vous donner raison, ça ne changera rien à votre affaire. Visiblement quelque soit le cas, il sera à votre charge de prouver que vous avez envoyé vos demandes dans les temps.
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Merci quand même
bonsoir
au lieu d'utiliser les lettres recommandées avec accusé de réception qui sont un peu chères pour un petit budget vous pouvez utiliser la lettre suivie :on vous donnera un ticket avec la date d'envoi et vous pourrez suivre sa réception sur le site de la poste
par contre bien prévoir le temps du voyage de la lettre quelle quelle soit

vous pouvez aussi envoyer vos lettres en LRAR sur le site de la poste :vous avez une autre preuve de l'envoie et de la reception..et il y a une trace physique des documents envoyés :on ne peut pas dire qu'il n'y avait rien dans l'enveloppe ; vous retrouvez vos envoies sur le site ...
je fais cela quand le document est important même si cela coute un peu cher
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C est ce que je vais faire maintenant. Merci pour votre réponse