Toiture amianté et vice caché

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 Domi -
Bonjour,
j'ai acheté une maison ancienne avec une grange attenante il y a deux ans et demi, lors du compromis de vente le diagnostic amiante qui m'a été fourni par le vendeur spécifiait : TOITURE DE LA GRANGE SUSCEPTIBLE DE CONTENIR DE L'AMIANTE POUR LEQUEL DES ANALYSES DEVRONT ETRE EFFECTUES. a noter que le vendeur m'a affirmé que le toit n'était pas amianté. le notaire a demandé au vendeur, d'effectuer ces analyses pour l'acte de vente car pour ma part je ne voulais absolument pas acheter un bien avec de l'amiante. le jour de la vente les analyses n'ayant pas été réalisées le notaire a précisé dans l'acte : EN L'ABSENCE DE CONCLUSION LE VENDEUR NE PEUT S'EXONERER DE LA GARANTIE DES VICES CACHES EN CAS DE PRESENCE D'AMIANTE. or, pour un autre projet qui me tient à coeur, j'ai décidé de la mettre en vente, j'ai donc fait effectué les analyses du toit de la grange et là surprise, le toit est amianté en mode dégradé !! ma question est : puis-je faire intervenir le vice caché ? que dois-je faire ? merci pour vos réponses.

3 réponses

Réponse 1 / 3

Bonjour
Lors de cette acquisition vous avez manifestement manqué de diligence.Il vous appartient maintenant d'engager une procédure pour vice caché. Mais il n'est pas certain que vous obteniez gain de cause car il pourra vous être reproché d'avoir acquis le bien malgré les risques que laissaient soupçonner le diagnostic et l'absence des analyses préconisées par le rapport.
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Merci beaucoup pour votre réponse, je vous tiendrai au courant.
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Bonjour
puis-je faire intervenir le vice caché ? , OUI , vous pouvez
mais c'est une procédure qui risque de durer longtemps et donc votre projet de vente risque d'être retardé de quelques mois ; voire de quelques années
sans garantie que vous obteniez gain de cause , vu que vous étiez informé de la possibilité d'amiante
et en plus il vous faudra financer l'expertise judiciaire


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Merci d'avoir pris le temps de me répondre, c'est une situation à laquelle je ne m'attendais pas, je vous tiendrai au courant, bonne soirée
Réponse 3 / 3

Cher Domi
Vous pouvez actionner en vices cachés sauf que ce vice n'était pas caché puisque le diag laissait entendre qu'il y avait sans doute de l'amiante dans le bien que vous avez acheté.

Vous n'obtiendrez rien selon moi et cela va vous couter cher.

En outre il faudrait prouver l'existence d'un préjudice et la présence d'amiante en sous tuile ou en fibro ne dévalorise pas tant que ca une valeur vénale.

Bien à vous
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Merci beaucoup pour votre réponse mais dans ce cas, pourquoi le notaire a-t'il mis cette close dans l'acte de vente si cela ne sert à rien ? J'avoue que cela me déroute , cordialement
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