Litige assistante maternelle

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 ansouye -
Bonjour, j'ai 2 problèmes de taille avec mon assistante maternelle :
1/ elle a fait noter dans l'avenant au contrat que je m'engageais à la licencier au cas où elle trouvait un contrat plus avantageux pour elle. Nous avons toujours fonctionné en bon entendement, quand elle m'a annoncé qu'elle avait trouvé un meilleur contrat nous avons oralement acté la fin de notre contrat. Je suis naïve, maintenant elle me réclame les indemnités de fin de contrat. Ai-je un recours possible étant donné que c'est tout de même elle qui a demandé à mettre fin au contrat, dans les faits ?
2/ sur l'année 2019-2020, j'ai un écart énorme (15 jours, 10h/jour donc 150h) entre les heures qu'elle a vraiment réalisées et celles que j'ai calculées dans la mensualisation. Cet écart vient des jours fériés (8 sur la période) mais pour le reste, vraiment, je ne me l'explique pas. J'avais 44 semaines au contrat donc 220j et elle n'en a travaillés que 205. Le calcul de mensualisation est correct, et de fait je me retrouve à l'avoir payée quasiment 700€ en trop. Je sais que normalement cela lui est acquis, mais sur une telle somme ai-je un recours quelconque ?

1 réponse

bonjour,

1. la clause est abusive. Elle doit démissionner. La question est qu'est ce que vous avez fait à l'heure actuelle? Si vous l'avez licencié (trace écrite) vous ne pouvez plus rien faire, et vous lui devez cette indemnité. Si vous ne l'avez pas encore licencié, vous lui demandez sa lettre de licenciement et surtout vous n'enlevez pas l'enfant. Si elle refuse de le prendre, il vous faudra des preuves (témoins, messages écrit...) pour la suite

2. La convention collective prévoit que les jours fériés sont payé à partir d’un certains nombres de mois d'ancienneté, donc à voir si vous lui devez ou non et regardez le contrat s'il n'y a pas une clause plus favorable.
Après, soit il y a une erreur de calcul dans la mensualisation, et vous pouvez demander le trop perçu soit il n'y en a pas et vous ne pouvez rien faire.
Mais il faudrait savoir pourquoi vous ne retrouvez pas la différence... et si c'est vous qui n'avez pas mis l'enfant vous lui devez les jours.

cordialement
Je ne l'ai pas licenciée par écrit, mais l'enfant n'y va plus. Je compte essayer de m'en sortir à l'amiable, au vu des sommes dont elle a bénéficié suite à nos multiples largesses (paiement des congés dès le début du contrat et non à partir du mois de mai, paiement des jours fériés de la même façon et balance de fin de contrat à plusieurs centaines d'euros systématiquement à son avantage...) en lui demandant de renoncer à son indemnité de licenciement et en faisant valoir que cette clause est abusive. Cela me paraît plus qu'équilibré, comme arrangement... Un grand merci pour votre réponse, je ne m'explique toujours pas l'écart du point 2 (cela vient peut-être d'une année à 53 semaines mais cela me semble curieux malgré tout).