Litige assistante maternelle

Question

Bonjour, j'ai 2 problèmes de taille avec mon assistante maternelle :
1/ elle a fait noter dans l'avenant au contrat que je m'engageais à la licencier au cas où elle trouvait un contrat plus avantageux pour elle. Nous avons toujours fonctionné en bon entendement, quand elle m'a annoncé qu'elle avait trouvé un meilleur contrat nous avons oralement acté la fin de notre contrat. Je suis naïve, maintenant elle me réclame les indemnités de fin de contrat. Ai-je un recours possible étant donné que c'est tout de même elle qui a demandé à mettre fin au contrat, dans les faits ?
2/ sur l'année 2019-2020, j'ai un écart énorme (15 jours, 10h/jour donc 150h) entre les heures qu'elle a vraiment réalisées et celles que j'ai calculées dans la mensualisation. Cet écart vient des jours fériés (8 sur la période) mais pour le reste, vraiment, je ne me l'explique pas. J'avais 44 semaines au contrat donc 220j et elle n'en a travaillés que 205. Le calcul de mensualisation est correct, et de fait je me retrouve à l'avoir payée quasiment 700€ en trop. Je sais que normalement cela lui est acquis, mais sur une telle somme ai-je un recours quelconque ?

bzzz · Answer

bonjour,

1. la clause est abusive. Elle doit démissionner. La question est qu'est ce que vous avez fait à l'heure actuelle? Si vous l'avez licencié (trace écrite) vous ne pouvez plus rien faire, et vous lui devez cette indemnité. Si vous ne l'avez pas encore licencié, vous lui demandez sa lettre de licenciement et surtout vous n'enlevez pas l'enfant. Si elle refuse de le prendre, il vous faudra des preuves (témoins, messages écrit...) pour la suite

2. La convention collective prévoit que les jours fériés sont payé à partir d’un certains nombres de mois d'ancienneté, donc à voir si vous lui devez ou non et regardez le contrat s'il n'y a pas une clause plus favorable.
Après, soit il y a une erreur de calcul dans la mensualisation, et vous pouvez demander le trop perçu soit il n'y en a pas et vous ne pouvez rien faire.
Mais il faudrait savoir pourquoi vous ne retrouvez pas la différence... et si c'est vous qui n'avez pas mis l'enfant vous lui devez les jours.

cordialement

Litige assistante maternelle

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