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Laburu
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21 janv. 2021 à 21:52
21 janv. 2021 à 21:52
Il faut vraiment en parler avec votre avocat.
Il ne faut pas non plus que cela constitue une pression ou une intimidation du témoin.
A lui d'évaluer, notamment selon le domaine (Divorce, JAF, Pénal, etc ?...)
La solution la plus naturelle est de porter plainte au pénal y compris si ces témoignages constituent des allégations calomnieuses ou imaginaires. Au civil, ce sera pour dénonciation téméraire.
Il ne faut pas non plus que cela constitue une pression ou une intimidation du témoin.
A lui d'évaluer, notamment selon le domaine (Divorce, JAF, Pénal, etc ?...)
La solution la plus naturelle est de porter plainte au pénal y compris si ces témoignages constituent des allégations calomnieuses ou imaginaires. Au civil, ce sera pour dénonciation téméraire.
Bonjour,
Tout d'abord, je crois qu'une attestation ne peut en aucun cas être "retirée" par son auteur à partir du moment où elle été versée au dossier. Je ne pense donc pas que la démarche de votre avocat puisse avoir un effet quelconque (mais c'est à voir avec lui).
Ensuite, pour avoir été dans le même cas que vous (attestations dont je pouvais prouver le caractère mensonger), il semble que la procédure de plainte et de procédure soit longue et laborieuse. A partir du moment où vous pouvez prouver que les attestations sont mensongères, attachez-vous à mettre en avant ces preuves dans vos propres conclusions récapitulatives ce qui ne manquera pas de discréditer largement les affirmations votre contradicteur. L'intérêt n'est-il pas avant tout d'obtenir gain de cause vis à vis de votre employeur (même s'il est frustrant de laisser courir les auteurs de ces attestations qui se parjurent !).
Bon courage.
Tout d'abord, je crois qu'une attestation ne peut en aucun cas être "retirée" par son auteur à partir du moment où elle été versée au dossier. Je ne pense donc pas que la démarche de votre avocat puisse avoir un effet quelconque (mais c'est à voir avec lui).
Ensuite, pour avoir été dans le même cas que vous (attestations dont je pouvais prouver le caractère mensonger), il semble que la procédure de plainte et de procédure soit longue et laborieuse. A partir du moment où vous pouvez prouver que les attestations sont mensongères, attachez-vous à mettre en avant ces preuves dans vos propres conclusions récapitulatives ce qui ne manquera pas de discréditer largement les affirmations votre contradicteur. L'intérêt n'est-il pas avant tout d'obtenir gain de cause vis à vis de votre employeur (même s'il est frustrant de laisser courir les auteurs de ces attestations qui se parjurent !).
Bon courage.
terrien16
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25 mars 2023
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Modifié le 11 févr. 2021 à 21:05
Modifié le 11 févr. 2021 à 21:05
Bonjour
Si vous avez la preuve formelle que ce sont des faux témoignages, il faut déposer plainte avec constitution de partie civile
Avec une condamnation, vous aurez un boulevard. Par contre en effet ça va retarder le jugement
Si vous avez la preuve formelle que ce sont des faux témoignages, il faut déposer plainte avec constitution de partie civile
Avec une condamnation, vous aurez un boulevard. Par contre en effet ça va retarder le jugement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 janv. 2021 à 22:21
Le truc que si je dois en passer par la plainte, ca va repousser sûrement de 6 mois
22 janv. 2021 à 00:04
Mais l'interet de la procedure reste avant tout de pouvoir démontrer par jugement le mensonge (le temoignage serait certainement retiré) en arrivant au CPH.
L'essentiel est tout de meme de gagner.