Mairie

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 Ulpien1 -
Bonjour,
Au décès de nos parents nous nous sommes appréciés avec le notaire que la mairie actuelle était sur le terrain de les parents il n ont pas de papier disant que la mairie leur appartient pouvons nous la récupérer
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Bonjour

Votre message manque de clarté. Quel est le souci exactement ?
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Moi y en a compris que
Des heritiers veulent récupérer un terrain sur lequel il y a la Mairie, et la Mairie aussi....
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> Geo
Bonjour le terrain nous appartient et la mairie se trouve sur notre terrain depuis soit disant 1885 au dire du maire il appartient à la commune sans preuve et que le bâtiment est inaleniable???ma question est vu que le bâtiment est sur notre terrain nous appartient il merci???
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Contactez le service de publicité foncière de votre département et demandez un historique de la parcelle où se trouve la maison.
http://www2.impots.gouv.fr/liste_pole_enr/index.htm

Si cette parcelle (ou unité foncière) appartient bien à la commune, alors ce qui se trouve dessus aussi (en principe).

Que dit votre notaire ?


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La parcelle nous appartient
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Si la parcelle (ou unité foncière vous appartient) que signifie 
la mairie se trouve sur notre terrain depuis soit disant 1885
?

Il y a une construction sur ce terrain et cette construction appartiendrait à la mairie ?

Je vous invite de nouveau à vous rapprocher de votre notaire afin de vérifier qui est propriétaire de quoi !
Réponse 4 / 4

Bonjour
Vous allez pouvoir faire une croix sur vos intentions car la commune peut demander l'application de l'usucapion trentenaire et la propriété du terrain lui sera reconnue par la justice civile.
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