Délai de préavis non conforme aux usages dans la profession Résolu

Question

Bonjour, 
Je suis salarié d'une petite société dans un domaine pas très répandu et veux démissionner. La société n'a pas de convention collective (cet aspect sera donc hors sujet).
Mon contrat de travail mentionne un délai de préavis de 3 mois "conformément aux usages dans la profession" or je sais par une personne ayant le même poste que moi, dans une branche similaire, que son délai de préavis n'est que de 2 mois.
Comment faire pour "dénoncer" cette clause de mon contrat ? Si je dois prouver que le délai devrait être de 2 mois, où puis-je trouver les preuves ?
Merci d'avance pour vos réponses à ces deux questions!

dna.factory · Answer

je sais par une personne ayant le même poste que moi
Malheureusement, le fait qu'UNE autre personne ait réussit à  mieux négocier les conditions de son contrat ne remet pour moi aucunement en cause 'les usages de la professions'.

Pour moi, ce n'est pas suffisant pour dénoncer cette clause du contrat. Ca pourra certainement être utilisé comme base de négociation, mais pas pour imposer les choses.

Ming75 · Answer

Merci pour votre réponse!
En l'occurrence, la personne n'a rien négocié, c'est le contrat type de l'entreprise. Une autre personne ayant le même poste est normalement concernée mais je n'ai pas eu confirmation. Si c'était confirmé, sachant que mon entreprise et celle de ces 2 personnes font partie de la même holding, quelles sont les démarches ?

dna.factory · Answer

Rien n’empêche une entreprise d'avoir un accord d'entreprise plus intéressant que la convention collective ou la loi.
Donc encore une fois, même si deux personnes de la même entreprises ont un avantage, rien ne force votre employeur à vous en faire profiter.
Même dans la même holding.

Donc je reste sur mon avis initial. Vous pouvez utilisez ces arguments pour négocier. Et ce sera peut-être suffisant. Mais vous ne pouvez pas imposer ou dénoncer la clause.

Si vous arrivez à prouver que 80% des préavis pour 80% des entreprises sont de 2 mois, là, vous pourrez faire quelque chose, et encore, il faudra sûrement passer par les prud'hommes.
Mais tant que vous ne pouvez citer que 2 ou 3 cas... je ne serais pas convaincu.

Mais je le dis et répète, vous pouvez toujours tenter la négociation. De la même façon que vous pourrez négocier dans votre futur emploi pour inscrire ce préavis de 2 mois au contrat.

Et si la négociation échoue, vous aurez le droit malgré tout de porter l'affaire au prud'homme, et personne ici ne peut vous en prédire le résultat. Même moi qui suit persuadé que vous serez débouté peut avoir tort.

Une dernière chose, si votre futur employeur ne veut pas attendre un mois de plus, c'est qu'il a davantage besoin de vous pour ce mois  où vous serez en période d'essai que pour les années à venir. Avec les conséquences si il n'a plus besoin de vous au bout de ce mois.

Laburu · Answer

Le contrat n'a de toutes façons pas à justifier qu'il se réfère ou non à un usage. L'usage ne s'invoque _qu'a _défaut_ d'autre chose. La loi n'intervenant qu'en dernier lieu.

Ming75 · Answer

D'accord, merci beaucoup pour ces réponses claires et d'avoir pris le temps de me répondre !

Délai de préavis non conforme aux usages dans la profession

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