Vente de voiture sans contrôle technique
Gaby
-
Ulysse5818 Messages postés 15478 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ulysse5818 Messages postés 15478 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon oncle est sous curatelle et cette dernière impose que sa voiture soit vendue en l'état sans contrôle technique (même si c'est un particulier qui l'achète). Puis-je imposée à sa curatelle de faire passer le véhicule au CT afin de protéger mon oncle ?
Je vous remercie.
Mon oncle est sous curatelle et cette dernière impose que sa voiture soit vendue en l'état sans contrôle technique (même si c'est un particulier qui l'achète). Puis-je imposée à sa curatelle de faire passer le véhicule au CT afin de protéger mon oncle ?
Je vous remercie.
A voir également:
- Vente de voiture sans contrôle technique
- Controle technique scooter - Accueil - Droits et formalités auto
- Vendre voiture sans controle technique forum - Guide
- Contrôle technique qui ferme les yeux - Forum Automobile
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Annulation de vente voiture ✓ - Forum Automobile
4 réponses
Bonjour,
cette dernière impose que sa voiture soit vendue en l'état sans contrôle technique
Possible mais uniquement a un garagiste ou a une casse auto.
(même si c'est un particulier qui l'achète)
Non c'est illégal en France.
cette dernière impose que sa voiture soit vendue en l'état sans contrôle technique
Possible mais uniquement a un garagiste ou a une casse auto.
(même si c'est un particulier qui l'achète)
Non c'est illégal en France.
Je sais bien que c'est illégal et c'est la raison pour laquelle je cherche à protéger mon oncle (qui est âgé) au maximum. La vente en l'état n'ayant aucune valeur et la voiture n'ayant pas rouler depuis plus d'un an, j'ai bien peur qu'il y ait quelques frais à envisager (même si elle n'a que très peu de km au compteur).
Si la vente ce fait malgré tout à un particulier (qui passera lui même le CT) et que la voiture nécessite des réparations coûteuses, l'acheteur pourra t' il ce retourner contre la curatelle ou bien est-ce mon oncle qui devra en subir les conséquences ?
Un ami à moi souhaite acquérir la voiture car au vue de l'état général et du faible kilométrage, c'est tentant mais je ne veux pas qu'il ce sente laiser si il y a trop de frais dessus.
Si la vente ce fait malgré tout à un particulier (qui passera lui même le CT) et que la voiture nécessite des réparations coûteuses, l'acheteur pourra t' il ce retourner contre la curatelle ou bien est-ce mon oncle qui devra en subir les conséquences ?
Un ami à moi souhaite acquérir la voiture car au vue de l'état général et du faible kilométrage, c'est tentant mais je ne veux pas qu'il ce sente laiser si il y a trop de frais dessus.
La législation juridique et financière évolue en permanence...