Achat d'un mobil home
Titine_6971
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Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je possède un terrain de 6000 m² avec une maison dessus en Saône et Loire. Je voudrais savoir si je peux y installer un mobil home pour mes besoins personnels et si je dois demander l'accord du Maire de la commune ou d'une autre autorité.
Merci par avance
Cordialement
Je possède un terrain de 6000 m² avec une maison dessus en Saône et Loire. Je voudrais savoir si je peux y installer un mobil home pour mes besoins personnels et si je dois demander l'accord du Maire de la commune ou d'une autre autorité.
Merci par avance
Cordialement
2 réponses
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Bonjour,
Mieux vaut voir directement avec votre Mairie .
Un lien qui pourrait vous éclairer en fonction de votre situation:
https://edito.seloger.com/conseils-d-experts/reglementations/peut-installer-un-mobil-home-ou-une-caravane-dans-son-jardin-article-28323.html
Cordialement. -
Bonjour
Je ne mettrais pas ma main au feu mais, à mon sens, un mobil-home n'est pas une habitation légère de loisirs comme précisé dans l'article, mais plutôt une résidence mobile de loisirs (voir l'article R111-41 du Code de l'urbanisme).
Du coup, son installation doit respecter les prescriptions de l'article R111-42 du Code de l'urbanisme.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...