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Achat d'un mobil home

Titine_6971 - 19 janv. 2021 à 10:59
Josh Randall Messages postés 26488 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 22 avril 2024 - 19 janv. 2021 à 12:48

Bonjour,
Je possède un terrain de 6000 m² avec une maison dessus en Saône et Loire. Je voudrais savoir si je peux y installer un mobil home pour mes besoins personnels et si je dois demander l'accord du Maire de la commune ou d'une autre autorité.
Merci par avance
Cordialement

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2 réponses

Réponse 1 / 2

ASTRANCE77 Messages postés 158 Date d'inscription mercredi 13 janvier 2021 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2021 41
19 janv. 2021 à 11:43

Bonjour,

Mieux vaut voir directement avec votre Mairie .

Un lien qui pourrait vous éclairer en fonction de votre situation:
https://edito.seloger.com/conseils-d-experts/reglementations/peut-installer-un-mobil-home-ou-une-caravane-dans-son-jardin-article-28323.html
Cordialement.

Titine_6971
19 janv. 2021 à 12:08

Merci beaucoup. Votre réponse m'a bien éclairé sur le sujet, et notamment le lien que vous m'avez transmis.
Cordialement

ASTRANCE77 Messages postés 158 Date d'inscription mercredi 13 janvier 2021 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2021 41 > Titine_6971
19 janv. 2021 à 12:35

Mieux vaut se renseigner, les communes n'ont pas toutes les mêmes règles dans ce domaine.
Bonne après-midi.

Réponse 2 / 2

Josh Randall Messages postés 26488 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 22 avril 2024 8 189
19 janv. 2021 à 12:48

Bonjour

Je ne mettrais pas ma main au feu mais, à mon sens, un mobil-home n'est pas une habitation légère de loisirs comme précisé dans l'article, mais plutôt une résidence mobile de loisirs (voir l'article R111-41 du Code de l'urbanisme).

Du coup, son installation doit respecter les prescriptions de l'article R111-42 du Code de l'urbanisme.
Cdlt

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