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Achat d'un mobil home

Titine_6971 -  
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je possède un terrain de 6000 m² avec une maison dessus en Saône et Loire. Je voudrais savoir si je peux y installer un mobil home pour mes besoins personnels et si je dois demander l'accord du Maire de la commune ou d'une autre autorité.
Merci par avance
Cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
ASTRANCE77 Messages postés 177 Statut Membre 41
 
Bonjour,

Mieux vaut voir directement avec votre Mairie .

Un lien qui pourrait vous éclairer en fonction de votre situation:
https://edito.seloger.com/conseils-d-experts/reglementations/peut-installer-un-mobil-home-ou-une-caravane-dans-son-jardin-article-28323.html
Cordialement.
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Titine_6971
 
Merci beaucoup. Votre réponse m'a bien éclairé sur le sujet, et notamment le lien que vous m'avez transmis.
Cordialement
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ASTRANCE77 Messages postés 177 Statut Membre 41 > Titine_6971
 
Mieux vaut se renseigner, les communes n'ont pas toutes les mêmes règles dans ce domaine.
Bonne après-midi.
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Réponse 2 / 2
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 317
 
Bonjour

Je ne mettrais pas ma main au feu mais, à mon sens, un mobil-home n'est pas une habitation légère de loisirs comme précisé dans l'article, mais plutôt une résidence mobile de loisirs (voir l'article R111-41 du Code de l'urbanisme).

Du coup, son installation doit respecter les prescriptions de l'article R111-42 du Code de l'urbanisme.
Cdlt


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