Achat d'un mobil home
Titine_6971
-
19 janv. 2021 à 10:59
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 19 janv. 2021 à 12:48
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 19 janv. 2021 à 12:48
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2 réponses
ASTRANCE77
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19 janv. 2021 à 11:43
19 janv. 2021 à 11:43
Bonjour,
Mieux vaut voir directement avec votre Mairie .
Un lien qui pourrait vous éclairer en fonction de votre situation:
https://edito.seloger.com/conseils-d-experts/reglementations/peut-installer-un-mobil-home-ou-une-caravane-dans-son-jardin-article-28323.html
Cordialement.
Mieux vaut voir directement avec votre Mairie .
Un lien qui pourrait vous éclairer en fonction de votre situation:
https://edito.seloger.com/conseils-d-experts/reglementations/peut-installer-un-mobil-home-ou-une-caravane-dans-son-jardin-article-28323.html
Cordialement.
Josh Randall
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19 janv. 2021 à 12:48
19 janv. 2021 à 12:48
Bonjour
Je ne mettrais pas ma main au feu mais, à mon sens, un mobil-home n'est pas une habitation légère de loisirs comme précisé dans l'article, mais plutôt une résidence mobile de loisirs (voir l'article R111-41 du Code de l'urbanisme).
Du coup, son installation doit respecter les prescriptions de l'article R111-42 du Code de l'urbanisme.
Cdlt
Je ne mettrais pas ma main au feu mais, à mon sens, un mobil-home n'est pas une habitation légère de loisirs comme précisé dans l'article, mais plutôt une résidence mobile de loisirs (voir l'article R111-41 du Code de l'urbanisme).
Du coup, son installation doit respecter les prescriptions de l'article R111-42 du Code de l'urbanisme.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 janv. 2021 à 12:08
Cordialement
19 janv. 2021 à 12:35
Bonne après-midi.