SMS venue huissier à domicile
mojav
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Ulysse5818 Messages postés 11742 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024 - 18 janv. 2021 à 21:11
Ulysse5818 Messages postés 11742 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024 - 18 janv. 2021 à 21:11
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Afrikarnak
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Modifié le 18 janv. 2021 à 19:37
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Bonjour
On ne connait pas l'information essentielle: Titre Exécutoire ou pas..
Si T.E existe un Recouvrement Forcé est possible, en général l'Huissier se sert sur le Compte Bancaire..
Un SMS est un moyen ridicule de menacer le manant!! En phase amiable l'Huissier (ou tout autre revouvreur pas huissier pour un rond..) doit respecter les dispositions de l'Art. R124-4 du Code des Procédures Civiles d'Exécution en particulier le courrier.. On en est loin..
Comme tu as déménagé tu as peut être loupé un courrier.. Le meilleur moyen de savoir si un T.E a été émis à la suite d'un Jugement est de voir avec le Greffe du/ders Tribunal/Tribunaux dont dépendait ton domicile sur une période de deux ans à compter du dernier impayé.. En effet la durée de forclusion pour un prêt est de 2 ans.. Le délai de prescription est également de 2 ans pour une prestation réalisée par un Pro..
Je penche, perso, pour une manoeuvre d'intimidation sur une dette prescrite/forclose mais seul le Greffe déterminera ce qu'il en est..
A+
PS: Tu n'as aucun risque de ne pas donner suite aux imprécations de l'huissier si la dette est éteinte.. Attention! Tout paiement (par ex. sous la peur..) - même minimaliste - effectué après la l'exctinction de la dette peut relancer celle ci!!
On ne connait pas l'information essentielle: Titre Exécutoire ou pas..
Si T.E existe un Recouvrement Forcé est possible, en général l'Huissier se sert sur le Compte Bancaire..
Un SMS est un moyen ridicule de menacer le manant!! En phase amiable l'Huissier (ou tout autre revouvreur pas huissier pour un rond..) doit respecter les dispositions de l'Art. R124-4 du Code des Procédures Civiles d'Exécution en particulier le courrier.. On en est loin..
Comme tu as déménagé tu as peut être loupé un courrier.. Le meilleur moyen de savoir si un T.E a été émis à la suite d'un Jugement est de voir avec le Greffe du/ders Tribunal/Tribunaux dont dépendait ton domicile sur une période de deux ans à compter du dernier impayé.. En effet la durée de forclusion pour un prêt est de 2 ans.. Le délai de prescription est également de 2 ans pour une prestation réalisée par un Pro..
Je penche, perso, pour une manoeuvre d'intimidation sur une dette prescrite/forclose mais seul le Greffe déterminera ce qu'il en est..
A+
PS: Tu n'as aucun risque de ne pas donner suite aux imprécations de l'huissier si la dette est éteinte.. Attention! Tout paiement (par ex. sous la peur..) - même minimaliste - effectué après la l'exctinction de la dette peut relancer celle ci!!
Bonjour
Ne vous inquiétez pas, vous ne verrez aucun huissier
Étant donné que vous n'avez pas de jugement vous condamnant, l'huissier ne peut rien et il le sait
Ne vous inquiétez pas, vous ne verrez aucun huissier
Étant donné que vous n'avez pas de jugement vous condamnant, l'huissier ne peut rien et il le sait
mojav
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2 janvier 2023
18 janv. 2021 à 16:24
18 janv. 2021 à 16:24
Merci de votre réponse.
J’ignore si s’est tenu un jugement ou non... ( j’ai déménagé depuis et n’ai peut être pas reçu de courrier )
Comment puis-je m’en informer ?
Y a t il une forme de prescription aujourd’hui pour cette dette de 232.25 datant de 2015-2016 ?
En vous remerciant,
J’ignore si s’est tenu un jugement ou non... ( j’ai déménagé depuis et n’ai peut être pas reçu de courrier )
Comment puis-je m’en informer ?
Y a t il une forme de prescription aujourd’hui pour cette dette de 232.25 datant de 2015-2016 ?
En vous remerciant,
Ulysse5818
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mojav
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2 janvier 2023
18 janv. 2021 à 21:11
18 janv. 2021 à 21:11
Si cet huissier avait un titre exécutoire il vous aurait remis un acte et non envoyé un SMS.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 janv. 2021 à 20:53
Je me renseigne dès demain auprès du Greffe.
Excellente soirée à vous et encore merci de vos solidarités.