Condition résolutoire non-délégation d'assurance

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Bonjour,

Je viens de recevoir une offre de prêt de la banque, et il y est inscrit "Cette offre est faite sous la condition résolutoire de la non délégation des contrats ci-dessus énumérés. Chaque assurance devra être maintenue durant toute la durée du concours sous peine d'exigiblité anticipée du prêt, sauf (...)".

Ma question concerne la condition résolutoire de la non délégation des contrats d'assurance. Cette clause veut-elle dire que je ne pourrai pas changer d'assurance, même dans le cadre de la loi Hamon (à garanties équivalentes la première année) ?

Je précise que le taux d'emprunt proposé est particulièrement avantageux, et que j'imagine que c'est une contrepartie souhaitée par la banque, mais la conseillère ne l'a jamais abordée lors de notre rendez-vous. Nous prévoyons de l'appeler demain sur ce sujet mais j'aurais aimé avoir votre conseil.

En vous remerciant,
Armand

1 réponse

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3 février 2021

Bonjour,

Nous avons bien interrogé notre conseillère mardi 19 mais elle n’a pas su nous répondre. Elle est en train de se renseigner, mais ne nous a toujours pas répondu.

Nous nous inquiétons pour l’assurance souscrite car la fiche FSI mentionne que les prestations IPT sont plafonnées à 5000 eur. S’agit-il d’un montant mensuel ou total sur toute la durée du prêt ? (nous devons rembourser environ 1000 eur/mois). Nous n’avons pas vu de précision sur la notice d’information fournie par la banque. Ne serait-il pas plus prudent de demander « sans plafond » ? Si éventuellement, vous aviez un conseil sur le sujet, nous vous en remercions pas avance. Nous nous renseignons aussi auprès de notre banque mais deux avis valent mieux qu’un pour un projet important.

En vous remerciant,

Bien cordialement,
Armand
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3 février 2021

Bonjour,

Nous avons reçu un début de réponse concernant la condition résolutoire sur la non-délégation d'assurance.
Notre conseillère bancaire nous a indiqué que cette condition signifie que nous devons déléguer à la banque le bénéfice de l'assurance et que le prêt ne sera pas mis en place si la banque n'obtient pas la délégation d'assurance.

Après discussion, nous comprenons que cela signifirait simplement que l'assurance rembourserait la banque directement et non le client. Cela semble normal / habituel selon moi. Je lui ai donc demandé pourquoi mettre une condition particulière pour cela, et de me confirmer que si je le souhaitais je pourrais changer d'assurance par la suite.

Je n'ai pas encore eu de réponse là-dessus. Je m'interroge sur le fait de ne pas avoir une réponse claire. J'ai demandé à des amis qui ont emprunté (il y a 2 ans) et n'ont pas vu cette condition dans leur offre. En parallèle, un peu inquiets par l'absence de réponse, nous avons fait des démarches dans une autre banque. Dès le premier rendez-vous, le conseiller a pu nous confirmer qu'il serait possible de faire une délégation d'assurance par la suite, mais qui au vu des délais nous conseille de le faire dans un deuxième temps.

Nous inquiétons-nous pour rien vis a vis de la première banque ?

Merci d'avance si vous avez un éclaircissement à nous apporter.

Bien cordialement,
Armand