Pret immo, la banque ne veut pas nous suivre

Fred_31510 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 27 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2021 - 16 janv. 2021 à 13:57
hoquei44 Messages postés 16341 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 16 janv. 2021 à 18:30
Bonjour,
Nous souhaitons racheter la maison ou nous vivons actuellement. La maison appartient aux grands parents de ma femme. Ils viennent de faire la donation a leurs deux enfants (oncle et mère de ma femme) en gardant la jouissance afin que les frais de succession soient moins élevés.
Donc nous souhaitons acheter la part de l'oncle car la mère a femme ne peut lui faire la donation de ca part qu'en 2027 (déjà eu une donation).
Les grands-parents donne la jouissance a ma femme. Donc on aurait juste a acheter la nue-propriété de l'oncle et attendre 2027 pour avoir la maison complète en pleine propriété après donation de la part de la mère de femme.
Cependant la banque ne veut pas nous suivre, ils veulent que la donation entre mère fille soit faite avant le rachat de la part de l'oncle. Ca nous couterait 30 000 € de frais de succession alors que si on attends 6 ans, pas de frais.....
Est ce le credit-agricole qui est trop frileux ou le montage est trop compliqué ??
En vous remerciant.

En espérant être clair :)
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6 réponses

hoquei44 Messages postés 16341 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 8 793
Modifié le 16 janv. 2021 à 18:47
Le risque est notamment le décès de votre femme. L'usufruit revient alors au nu-propriétaire, sans même passé par la case succession. Lors de la succession, il y aura bien l'emprunt au passif à 100% de capital restant, mais par contre il n'y aura que la moitié de la maison en indivision à l'actif. Vu, comme expliqué, qu'une indivision est une situation plus qu’embarrassante sur le marché immobilier, la valeur de la maison est même encore plus minorée. Dans le cadre de la succession, on se retrouve alors avec d'un côté 100% de l'emprunt restant en passif, mais seulement la moitié d'un bien, fortement décoté en actif.
Il y a un déséquilibre manifeste, car la banque perd son capital.

En cas de donation mère-fille préalable au rachat de la part de l'oncle, alors votre femme devient propriétaire en pleine propriété du bien, dès que l'emprunt lui est attribué. En cas de décès, le bien reste intégralement dans le succession, la banque est donc protégée.

En France c'est plus facile d'acheter a un inconnu qu'a un membre de sa famille. 

Vous n'achetez pas, c'est la famille qui vous offre en partie le bien. Vous n'auriez même pas eu les moyens de vous l'offrir si vous vous étiez adressé à un inconnu. Mais comme vous êtes en France, vous avez néanmoins la possibilité d'acquérir plus facilement grâce à votre famille. Votre remarque, qui est hors sujet sur un forum de droit et non politique, est en plus erronée.

CB

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Fred_31510 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 27 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2021
16 janv. 2021 à 13:59
je précise juste que l'on n'a aucun problème du coté de la capacité d'emprunt.
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hoquei44 Messages postés 16341 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 8 793
16 janv. 2021 à 14:25
Bonjour,

Votre montage telle qui l'est aujourd'hui n'est pas du tout sécurisé vis-à-vis de la banque, car un décès d'un membre de la famille à un mauvais moment dans la procédure de la prise d'acquisition du bien (qui s'étalent a minima sur 6 ans) fait que la banque n'est absolument pas couverte pour tous les risques. Il y a un risque très important que la banque perde du capital, sans qu'elle est de moyen de le récupérer facilement.

Une maison en indivision ne vaut absolument rien pour la banque. En cas de problème, rares sont les acheteurs qui accepteraient de reprendre les parts d'un bien démembré, et les potentiels repreneurs ne proposeraient qu'un prix dérisoire.

CB
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Bonjour
Opération complexe sur la garantie.
Cdt
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Bonjour
Voyez une autre banque, mais il faudra sans doute un caution.
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Fred_31510 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 27 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2021
16 janv. 2021 à 18:04
Bonsoir, merci de votre réponse. Mais vu qu'on aura la jouissance de la maison plus la moitié je ne vois pas quel risque prend la banque vu que l'emprunt contracté a la banque sera un tiers de la valeur de la maison.
Donc si je comprend bien, il faut s’acquitter des 30000€ de frais pour un bien qui sera a nous dans 6 ans ou même avant si dans par malheur il arrive qque chose a ma belle mère.
Si vous avez une solution je suis preneur, car je désespère...
En France c'est plus facile d'acheter a un inconnu qu'a un membre de sa famille.
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