Cadeau argent noël virement ou chèque

Question

Bonjour, 

Je me permets de poster cette question car je n'ai trouvé aucun topic sur le forum ou même sur internet semblable à ma question… 

Si jamais je me trompe je supprimerai mon topic.  

Je suis en couple et allocataire du RSA, avec mon conjoint j'ai eu fais quelque erreur de déclaration sur mes DTR ( Déclaration de ressource trimestrielle). Je suis donc quelque peu stressé dès que je n'ai pas de réponse ou que je ne sais pas comment faire, et je ne souhaite VRAIMENT plus me tromper, notre prochaine DTR arrivant bientôt j'aimerais savoir comment faire. 

Bref, 

J'aurais voulu savoir si quelqu'un saurait m'expliquer, concernant les virements ou les chèques que l'ont peut recevoir à noël comment et ou ( dans quelle "rubrique' sur la déclaration de ressource trimestrielle) les déclarer à la CAF ? 

(J'ai eu une conseillère au téléphone qui m'a expliqué qu'étant donné que ça n'était pas en liquide il faudrait le déclarer, mais elle n'a pas su être plus précise sur ou et comment le déclarer, c'est dingue quand même, de toute façon maintenant j'ai bien saisi, on déclare TOUT.) 

La mère de mon conjoint lui a fait un virement d'une certaine somme, 1000euros qui correspond à un cadeau de noël pour lui et son frère dont il a la garde, ainsi qu'un peu d'argent de vie. Pouvez-vous me renseigner sur comment déclarer pour ne pas me tromper… 

( C'est la première fois et la seule fois ou sa mère a pu lui virer de l'argent, donc rien de régulier..)

Je vous remercie par avance, 

Sinon j'irais  à la caf ou je rappellerai, mais c'est souvent deux sons de cloches différents selon l'interlocuteur en face, c'est assez déstabilisant.)

picsou · Answer

Bonjour 
Il faut déclarer toutes ressources , et dans ce cas dans la case autre ressource 
et le montant est enlevé au RSA de base dans le trimestre ou il est déclaré , donc 1000 € ça fait beaucoup .
 si vous ne dite rien pas de problèmes Le problème ne se pose que si il y a contrôle  et vous aurez a rembourser mais si vous le déclaré c'est sur,  on va vous l'enlever c'est sur ( c'est informatiquement systématique) si vous n'avez pas de raisons d'être contrôlé ( contrôle  de vos relevés bancaires uniquement car ça ne figure pas sur les impôts )  dans le pire des cas vous dites que vous ne saviez pas et vous remboursez  c'est tout et dans 2 ans c'est oublié . 
Ce n'est qu'une information , pas un conseil

Meliissa · Answer

Merci pour votre réponse, mais nous n'avons rien demandé, et nous aurions aussi aimé que ça ne soit pas un virement la situation familiale étant un peu plus complexe que cela. Si nous avions pu faire autrement croyez moi qu'on l'aurait fait.

La curatrice de la mère de mon conjoint nous a viré cet argent sans vraiment poser la question ou échanger avec nous sur ce qui nous arrangeait bref. Je ne vais pas plus étaler ici le caractère privé de cette situation, qui est suffisamment compliqué comme ça. 

Je rappellerai et j'enverrai un mail pour savoir si on doit déclarer les cadeaux de de noël (chèque et/ou virement).

Je garderai des traces écrites de leur réponse, je suivrai la marche à suivre de la CAF,  et au cas ou on aurait besoin on aura leur réponse.  

Merci pour votre conseil mais je suis déjà au courant.

youki · Answer

Il faut savoir : 
Le rsa est une allocation de survie et intervient uniquement en dernier recours , ce qui veut dire que si on peut bénéficier d'une aide venant d'ailleurs ( n'importe ou et n'importe qui )   , l'état se désengage partiellement ou totalement . 
Les employés de la CAF n'ont pas le pouvoir ni le droit  de juger , ils appliquent la loi .

Chris 94 · Answer

Bonjour,

Selon ce document 
https://www.caf.fr/sites/default/files/guide_RSA.pdf
il faut déclarer ses ressources y compris, par exemple, une vente ponctuelle sur le Net, les aides familiales régulières... Je ne crois pas jouer sur les mots en disant qu'un cadeau, même en espèces, n'est pas une ressource donc ne se déclare pas.

Ceci dit, plus bas dans le document, on lit :
Dans le doute, je déclare (la CAF ou la MSA ne prendra en compte que ce qui est obligatoire)

Loic · Answer

Depuis le début sur ce site , tout le monde dit qu'il faut déclarer c'est la loi , c'est a déclarer dans autres ressources , lisez la notice explicative de la DTR (déclaration trimestrielle) , mais vous ne risquez que d'avoir a rembourser donc c'est pas grave . mais c'est vous qui voyez , mais par contre les Étudiants n'ont pas droit au RSA    si vous parlez d'APL , c'est autre chose  et c'est différent  :))  et vous n'avez pas a déclarer bien sur , mais faut pas tout confondre
Ici c'est un site forum RSA même si c'est la CAF qui paye , ce n'est pas la même chose .

Ad · Answer

Bonjour, le topic date d'y il a 2 ans, mais je suis dans le même cas, et je me demandais s'il s'était passé quelque chose, avez vous eu des réponses ou toujours pas ?

Cadeau argent noël virement ou chèque

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