Cadeau argent noël virement ou chèque

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 Meliissa -
Bonjour,

Je me permets de poster cette question car je n'ai trouvé aucun topic sur le forum ou même sur internet semblable à ma question…

Si jamais je me trompe je supprimerai mon topic.

Je suis en couple et allocataire du RSA, avec mon conjoint j'ai eu fais quelque erreur de déclaration sur mes DTR ( Déclaration de ressource trimestrielle). Je suis donc quelque peu stressé dès que je n'ai pas de réponse ou que je ne sais pas comment faire, et je ne souhaite VRAIMENT plus me tromper, notre prochaine DTR arrivant bientôt j'aimerais savoir comment faire.

Bref,

J'aurais voulu savoir si quelqu'un saurait m'expliquer, concernant les virements ou les chèques que l'ont peut recevoir à noël comment et ou ( dans quelle "rubrique' sur la déclaration de ressource trimestrielle) les déclarer à la CAF ?

(J'ai eu une conseillère au téléphone qui m'a expliqué qu'étant donné que ça n'était pas en liquide il faudrait le déclarer, mais elle n'a pas su être plus précise sur ou et comment le déclarer, c'est dingue quand même, de toute façon maintenant j'ai bien saisi, on déclare TOUT.)

La mère de mon conjoint lui a fait un virement d'une certaine somme, 1000euros qui correspond à un cadeau de noël pour lui et son frère dont il a la garde, ainsi qu'un peu d'argent de vie. Pouvez-vous me renseigner sur comment déclarer pour ne pas me tromper…

( C'est la première fois et la seule fois ou sa mère a pu lui virer de l'argent, donc rien de régulier..)

Je vous remercie par avance,

Sinon j'irais à la caf ou je rappellerai, mais c'est souvent deux sons de cloches différents selon l'interlocuteur en face, c'est assez déstabilisant.)

5 réponses

Bonjour
Il faut déclarer toutes ressources , et dans ce cas dans la case autre ressource
et le montant est enlevé au RSA de base dans le trimestre ou il est déclaré , donc 1000 € ça fait beaucoup .
si vous ne dite rien pas de problèmes Le problème ne se pose que si il y a contrôle et vous aurez a rembourser mais si vous le déclaré c'est sur, on va vous l'enlever c'est sur ( c'est informatiquement systématique) si vous n'avez pas de raisons d'être contrôlé ( contrôle de vos relevés bancaires uniquement car ça ne figure pas sur les impôts ) dans le pire des cas vous dites que vous ne saviez pas et vous remboursez c'est tout et dans 2 ans c'est oublié .
Ce n'est qu'une information , pas un conseil
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Une information pas totalement correcte .Il faut déclarer les aides régulières pas forcément les cadeaux exceptionnel pour noel
>
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évidement pfff...
> picsou
Même un virement de 1000euros, après mon conjoint a son anniversaire le 27 + noël, donc d'après ce que j'ai comme info de la CAF il faut le déclarer, mais la contrôleuse qu'on avait vu nous avez dit les cadeaux noël et anniversaire on ne déclare pas donc c'est compliqué je ne veux pas faire d'erreur de déclaration.

Je me dis qu'on ne va pas le déclarer et qu'on fera une attestation par la curatrice de mon conjoint si on a un contrôle qui atteste du caractère exceptionnel de ce virement qui correspond a noël et anniversaire et aussi du fait que mon conjoint est la garde de son frère je pense que ça peut passer.
A l'avenir Il faut mieux recevoir des cadeaux non contrôlable par la CAF que de compter sur la compréhension d'agents administratifs de la CAF
Merci pour votre réponse, mais nous n'avons rien demandé, et nous aurions aussi aimé que ça ne soit pas un virement la situation familiale étant un peu plus complexe que cela. Si nous avions pu faire autrement croyez moi qu'on l'aurait fait.

La curatrice de la mère de mon conjoint nous a viré cet argent sans vraiment poser la question ou échanger avec nous sur ce qui nous arrangeait bref. Je ne vais pas plus étaler ici le caractère privé de cette situation, qui est suffisamment compliqué comme ça.

Je rappellerai et j'enverrai un mail pour savoir si on doit déclarer les cadeaux de de noël (chèque et/ou virement).

Je garderai des traces écrites de leur réponse, je suivrai la marche à suivre de la CAF, et au cas ou on aurait besoin on aura leur réponse.

Merci pour votre conseil mais je suis déjà au courant.
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Bonjour,

Le premier paragraphe ici :
https://www.dossierfamilial.com/impots/impot-sur-le-revenu/cadeau-de-noel-quand-doit-on-le-declarer-au-fisc-343481
me semble clair : présent d'usage "de valeur raisonnable" = pas de déclaration.
>
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Je vous remercie pour votre réponse, seulement ceci ne concerne pas que le fisc ??

Concernant la caf et les cadeaux exceptionnelle (noël et anniversaire) il n'y a rien d'aussi précis notamment en cas de chèque et virement, le RSA aillant une politique de contrôle et de déclaration plus stricte que les APL par exemple..

Je me pose la question...
>
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Le fisk et la CAF ça n'a rien a voir :))
Il faut savoir :
Le rsa est une allocation de survie et intervient uniquement en dernier recours , ce qui veut dire que si on peut bénéficier d'une aide venant d'ailleurs ( n'importe ou et n'importe qui ) , l'état se désengage partiellement ou totalement .
Les employés de la CAF n'ont pas le pouvoir ni le droit de juger , ils appliquent la loi .
Merci pour votre réponse excusez moi mais ça n'est pas la question j'ai bien expliqué clairement : jai deux reponses contradictoires venant d'agent de la caf concernant la déclaration de cadeau de noel et anniversaire c'est exceptionnel donc je ne sais pas ou le déclarer dans ma déclaration de ressource trimestrielle
Et rien de precis concernant la déclaration a la caf pour les cadeaux de noel ou anniversaire donc je me permettais de demander si quelqu'un avait l'information
Comment declarer ce cadeau de.noel et anniversaire pour ne pas avoir d ennuie par la suite.
Si vous voulez tout savoir : nous avons des revenus bas qui necessite le RSA, ce cadeau de noel et d'anniversaire n'était pas prevu et ca n'était jamais arrivé avant. Si on était aidé régulièrement et financièrement nous n'aurions pas besoin du rsa ce dernier nous permet actuellement de vivre et de reussir.nos formations pour pouvoir sortir du dispositif du rsa par la suite. Je voudrais juste savoir comment declarer ce cadeau ...
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Bonjour,

Selon ce document
https://www.caf.fr/sites/default/files/guide_RSA.pdf
il faut déclarer ses ressources y compris, par exemple, une vente ponctuelle sur le Net, les aides familiales régulières... Je ne crois pas jouer sur les mots en disant qu'un cadeau, même en espèces, n'est pas une ressource donc ne se déclare pas.

Ceci dit, plus bas dans le document, on lit :
Dans le doute, je déclare (la CAF ou la MSA ne prendra en compte que ce qui est obligatoire)

Merci beaucoup pour vos recherches et les précisions ainsi que le temps que vous avez accordé de par votre réponse !

J'ai eu les mêmes infos, cela dit une technicienne de la CAF m a dit c'est un virement, ce sont des mouvements sur votre compte et a partir du moment ou y a de l'argent qui rentre et donc s mouvement bancaire on déclare.

Mais bon j'ai juste peur de refaire des erreurs et ca m'est insupportable comme idée, j'aimerais comprendre et que ca soit fluide la moindre erreur et le moindre changement induisent des conséquences et si on nous ampute sur ces aides de la caf ca serait catastrophique.

Cest dure d'être étudiant.

Merci encore pr votre réponse j'ai quand meme des doutes et je suis quand même inquiète par rapport a ça comme si.j'étais coupable alors que ca n'est pas du tout le cas. La caf ca marque les gens, un controle et ca m'a suffit a etre dans un etat de stress extreme. Je vie, je me.loge, je mange, j'étudie grâce a cette aide.
Donc quand j'ai deux infos contradictoires venant d'agent de la caf, je me sens sacrément coincé je deteste ne pas comprendre et ne pas savoir comment faire.
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30 janvier 2021
879 > Meliissa
Pour sortir du Droit, effectivement, deux infos à contresens c'est préoccupant. Pour le reste, les contrôles sont normaux et il ne faut pas les voir comme une mise en accusation personnelle mais il est vrai que, quand on n'aime pas frauder, on a peur d'être pris pour un malfrat suite à une simple erreur.

Selon le document que j'ai donné, il est préférable de voir large, la CAF ne prend en compte que ce qui doit l'être.

Bon courage, nous savons tous que les étudiants en général passent des moments compliqués surtout s'ils sont peu aisés.
>
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30 janvier 2021

Merci pour votre réponse.

Et votre non jugement.

Je vais clôturer le forum.

Et voir large comme vous dites, et garder leur trace écrite de leur réponse.

Bonne journée a vous.
Depuis le début sur ce site , tout le monde dit qu'il faut déclarer c'est la loi , c'est a déclarer dans autres ressources , lisez la notice explicative de la DTR (déclaration trimestrielle) , mais vous ne risquez que d'avoir a rembourser donc c'est pas grave . mais c'est vous qui voyez , mais par contre les Étudiants n'ont pas droit au RSA si vous parlez d'APL , c'est autre chose et c'est différent :)) et vous n'avez pas a déclarer bien sur , mais faut pas tout confondre
Ici c'est un site forum RSA même si c'est la CAF qui paye , ce n'est pas la même chose .
Merci pour votre reponse.

Je ne suis pas débile. Je suis en formation pour DE Assistante de service social.

Je ne parle pas d APL.

Je sais de quoi je parle je vais pas étaler ma situation sociale ici quand même.

Je suis en concubinage avant un conjoint de plus de 25ans, également, en formation et qui touche le RSA d'où ma demande, d'où le forum RSA que j'ai choisi.

Merci pour votre point de vue.

Ce qui est étonnant c'est que la contrôleuse que j'ai rencontré en septembre dernier n'a pas compté les cadeaux de noel et d'anniversaire et elle m'avait dit qu'on ne les declarait pas.

Jai eu beaucoup dinfos contradictoire. Et encore aujourd'hui quand on a effectué le changement de situation de mon conjoint suite a sa formation.

Pourtant on avait échangé 4 5 ou 6 mails avec eux pour bien apprehender la demarche de changement pour son nouveau statut, j'ai meme eu deux rdv a la caf ou on ma dit certaine chose, aujourd'hui je les ai contacté.pour une.question autre et ils se sont rendu compte comme des fleurs que mon conjoint devait etre en agricole. Bref

Vous voyez le genre ? Donc quand on prend les devants pour etre sur de bien.comprendre.leur fonctionnement qu'il y a deux infos contradictoires.

Et que cest également le cas ( deux infos contradictoires) en ce qui concerne les cadeaux de noel.

Je me permets de douter et d'être inquiete parce qu une erreur de declaration peut avoir de lourd impact sur.nos allocations.dont le RSA.

Cest deja arrive meme s'ils sont.en tord et qu'il finisse par rectifier.quand ils amputent.le RSA c'est dure de garder la tete hors de l'eau.