Dans les délais pour résilier ? / Suisse

Eugenie -  
 jodelariege -
Bonjour,
je suis inscrite à la formation de secrétaire médicale auprès de l'organisme Culture et formation en suisse, depuis le 24/11/2010 donc un peu moins de 2 mois. je me rends compte de l’arnaque et ne souhaite pas poursuivre.
Selon les articles que j'ai pu lire nous aurions jusqu'à 3 mois pour résilier cela dit sur leur contrat il n'est question que de 7 jours. Suis je encore dans les délais pour résilier sans trop de difficultés ?
Merci par avance pour vos retours et votre aide

3 réponses

  1.
    Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 168
     
    Bonjour

    On peut toujours résilier quand on veut.. Mais il y a souvent des 'frais'..

    Pour ton cas se reporter à l'Art. L444-8 du Code de l'Education français..

    Mais vérifier si ce Contrat est valide pour éventuellement s'exonérer des 'frais'.. Voir les centaines de réponses déjà données sur le sujet..

    A+
    0
    1. Eugenie
       
      merci beaucoup pour ton retour Afrikarnak je fais la formation via l'organisme suisse et je ne trouve que des articles sur des situations française penses tu que les mêmes lois sont appliquées?
      0
  2. ASTRANCE77 Messages postés 158 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   41
     
    Bonjour,

    Dans votre cas, effectivement au niveau de la loi, mieux vaut vérifier dans votre contrat laquelle loi peut s'appliquer.

    Relire votre contrat et toutes les clauses annexées, Conditions particulières, conditions pour résilier etc
    Cordialement.

    NB; 7 jours correspond au délai de rétractation
    0
    1. ASTRANCE77 Messages postés 158 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   41
       
      où se trouve le siège de cet organisme ?
      0
      1. Eugenie > ASTRANCE77 Messages postés 158 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        A Fribourg
        0
      2. jodelariege > Eugenie
         
        avez vous lu mon message à 12h55?
        0
      3. Eugenie > jodelariege
         
        je ne sais pas je n'ai pas regarder l'heure pourquoi?
        0
      4. jodelariege > Eugenie
         
        parce que je vous disais ceci:
        bonjour
        il y a aussi des réponses ci dessous

        https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4255605-resiliation-du-contrat-culture-et-formation
        la plupart du temps vous pouvez résilier à n'importe quel moment avec une lettre recommandée avec accusé de réception
        le problème vient du paiement
        en effet en général
        si vous résiliez avant le 3 mois vous payez 30% du prix total
        si vous résiliez après les 3 mois vous payez la totalité du prix
        si vous ne payez pas vous allez être harcelée pendant des mois des années par des huissiers/société de recouvrement avec menace d'aller au tribunal
        personne n'est jamais revenu nous dire si il était allé au tribunal....
        vosu pouvez faire étudier votre contrat par une association de consommateur.3...
        0
  3. jodelariege
     
    bonjour
    il y a aussi des réponses ci dessous

    https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4255605-resiliation-du-contrat-culture-et-formation
    la plupart du temps vous pouvez résilier à n'importe quel moment avec une lettre recommandée avec accusé de réception
    le problème vient du paiement
    en effet en général
    si vous résiliez avant le 3 mois vous payez 30% du prix total
    si vous résiliez après les 3 mois vous payez la totalité du prix
    si vous ne payez pas vous allez être harcelée pendant des mois des années par des huissiers/société de recouvrement avec menace d'aller au tribunal
    personne n'est jamais revenu nous dire si il était allé au tribunal....
    vosu pouvez faire étudier votre contrat par une association de consommateur.3...
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