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3 réponses
Afrikarnak
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17 janv. 2021 à 12:35
17 janv. 2021 à 12:35
Bonjour
On peut toujours résilier quand on veut.. Mais il y a souvent des 'frais'..
Pour ton cas se reporter à l'Art. L444-8 du Code de l'Education français..
Mais vérifier si ce Contrat est valide pour éventuellement s'exonérer des 'frais'.. Voir les centaines de réponses déjà données sur le sujet..
A+
On peut toujours résilier quand on veut.. Mais il y a souvent des 'frais'..
Pour ton cas se reporter à l'Art. L444-8 du Code de l'Education français..
Mais vérifier si ce Contrat est valide pour éventuellement s'exonérer des 'frais'.. Voir les centaines de réponses déjà données sur le sujet..
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ASTRANCE77
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3 février 2021
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Modifié le 17 janv. 2021 à 13:31
Modifié le 17 janv. 2021 à 13:31
Bonjour,
Dans votre cas, effectivement au niveau de la loi, mieux vaut vérifier dans votre contrat laquelle loi peut s'appliquer.
Relire votre contrat et toutes les clauses annexées, Conditions particulières, conditions pour résilier etc
Cordialement.
NB; 7 jours correspond au délai de rétractation
Dans votre cas, effectivement au niveau de la loi, mieux vaut vérifier dans votre contrat laquelle loi peut s'appliquer.
Relire votre contrat et toutes les clauses annexées, Conditions particulières, conditions pour résilier etc
Cordialement.
NB; 7 jours correspond au délai de rétractation
ASTRANCE77
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17 janv. 2021 à 13:51
17 janv. 2021 à 13:51
où se trouve le siège de cet organisme ?
Eugenie
>
ASTRANCE77
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17 janv. 2021 à 15:33
17 janv. 2021 à 15:33
A Fribourg
parce que je vous disais ceci:
bonjour
il y a aussi des réponses ci dessous
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4255605-resiliation-du-contrat-culture-et-formation
la plupart du temps vous pouvez résilier à n'importe quel moment avec une lettre recommandée avec accusé de réception
le problème vient du paiement
en effet en général
si vous résiliez avant le 3 mois vous payez 30% du prix total
si vous résiliez après les 3 mois vous payez la totalité du prix
si vous ne payez pas vous allez être harcelée pendant des mois des années par des huissiers/société de recouvrement avec menace d'aller au tribunal
personne n'est jamais revenu nous dire si il était allé au tribunal....
vosu pouvez faire étudier votre contrat par une association de consommateur.3...
bonjour
il y a aussi des réponses ci dessous
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4255605-resiliation-du-contrat-culture-et-formation
la plupart du temps vous pouvez résilier à n'importe quel moment avec une lettre recommandée avec accusé de réception
le problème vient du paiement
en effet en général
si vous résiliez avant le 3 mois vous payez 30% du prix total
si vous résiliez après les 3 mois vous payez la totalité du prix
si vous ne payez pas vous allez être harcelée pendant des mois des années par des huissiers/société de recouvrement avec menace d'aller au tribunal
personne n'est jamais revenu nous dire si il était allé au tribunal....
vosu pouvez faire étudier votre contrat par une association de consommateur.3...
bonjour
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le problème vient du paiement
en effet en général
si vous résiliez avant le 3 mois vous payez 30% du prix total
si vous résiliez après les 3 mois vous payez la totalité du prix
si vous ne payez pas vous allez être harcelée pendant des mois des années par des huissiers/société de recouvrement avec menace d'aller au tribunal
personne n'est jamais revenu nous dire si il était allé au tribunal....
vosu pouvez faire étudier votre contrat par une association de consommateur.3...
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la plupart du temps vous pouvez résilier à n'importe quel moment avec une lettre recommandée avec accusé de réception
le problème vient du paiement
en effet en général
si vous résiliez avant le 3 mois vous payez 30% du prix total
si vous résiliez après les 3 mois vous payez la totalité du prix
si vous ne payez pas vous allez être harcelée pendant des mois des années par des huissiers/société de recouvrement avec menace d'aller au tribunal
personne n'est jamais revenu nous dire si il était allé au tribunal....
vosu pouvez faire étudier votre contrat par une association de consommateur.3...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 janv. 2021 à 12:39