Dans les délais pour résilier ? / Suisse
Eugenie
-
jodelariege -
jodelariege -
Bonjour,
je suis inscrite à la formation de secrétaire médicale auprès de l'organisme Culture et formation en suisse, depuis le 24/11/2010 donc un peu moins de 2 mois. je me rends compte de l’arnaque et ne souhaite pas poursuivre.
Selon les articles que j'ai pu lire nous aurions jusqu'à 3 mois pour résilier cela dit sur leur contrat il n'est question que de 7 jours. Suis je encore dans les délais pour résilier sans trop de difficultés ?
Merci par avance pour vos retours et votre aide
je suis inscrite à la formation de secrétaire médicale auprès de l'organisme Culture et formation en suisse, depuis le 24/11/2010 donc un peu moins de 2 mois. je me rends compte de l’arnaque et ne souhaite pas poursuivre.
Selon les articles que j'ai pu lire nous aurions jusqu'à 3 mois pour résilier cela dit sur leur contrat il n'est question que de 7 jours. Suis je encore dans les délais pour résilier sans trop de difficultés ?
Merci par avance pour vos retours et votre aide
A voir également:
- Dans les délais pour résilier ? / Suisse
- Résilier canal plus problème financier - Forum Consommation
- Amende autoroute suisse - Accueil - Voyage-Vacances
- Comment résilier canal plus sans attendre la date anniversaire forum - Forum Consommation
- Résilier basic fit avant 1 an forum - Forum Consommation
- Delais retour shein - Forum Consommation
3 réponses
Bonjour
On peut toujours résilier quand on veut.. Mais il y a souvent des 'frais'..
Pour ton cas se reporter à l'Art. L444-8 du Code de l'Education français..
Mais vérifier si ce Contrat est valide pour éventuellement s'exonérer des 'frais'.. Voir les centaines de réponses déjà données sur le sujet..
A+
On peut toujours résilier quand on veut.. Mais il y a souvent des 'frais'..
Pour ton cas se reporter à l'Art. L444-8 du Code de l'Education français..
Mais vérifier si ce Contrat est valide pour éventuellement s'exonérer des 'frais'.. Voir les centaines de réponses déjà données sur le sujet..
A+
Eugenie
merci beaucoup pour ton retour Afrikarnak je fais la formation via l'organisme suisse et je ne trouve que des articles sur des situations française penses tu que les mêmes lois sont appliquées?
Bonjour,
Dans votre cas, effectivement au niveau de la loi, mieux vaut vérifier dans votre contrat laquelle loi peut s'appliquer.
Relire votre contrat et toutes les clauses annexées, Conditions particulières, conditions pour résilier etc
Cordialement.
NB; 7 jours correspond au délai de rétractation
Dans votre cas, effectivement au niveau de la loi, mieux vaut vérifier dans votre contrat laquelle loi peut s'appliquer.
Relire votre contrat et toutes les clauses annexées, Conditions particulières, conditions pour résilier etc
Cordialement.
NB; 7 jours correspond au délai de rétractation
parce que je vous disais ceci:
bonjour
il y a aussi des réponses ci dessous
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4255605-resiliation-du-contrat-culture-et-formation
la plupart du temps vous pouvez résilier à n'importe quel moment avec une lettre recommandée avec accusé de réception
le problème vient du paiement
en effet en général
si vous résiliez avant le 3 mois vous payez 30% du prix total
si vous résiliez après les 3 mois vous payez la totalité du prix
si vous ne payez pas vous allez être harcelée pendant des mois des années par des huissiers/société de recouvrement avec menace d'aller au tribunal
personne n'est jamais revenu nous dire si il était allé au tribunal....
vosu pouvez faire étudier votre contrat par une association de consommateur.3...
bonjour
il y a aussi des réponses ci dessous
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4255605-resiliation-du-contrat-culture-et-formation
la plupart du temps vous pouvez résilier à n'importe quel moment avec une lettre recommandée avec accusé de réception
le problème vient du paiement
en effet en général
si vous résiliez avant le 3 mois vous payez 30% du prix total
si vous résiliez après les 3 mois vous payez la totalité du prix
si vous ne payez pas vous allez être harcelée pendant des mois des années par des huissiers/société de recouvrement avec menace d'aller au tribunal
personne n'est jamais revenu nous dire si il était allé au tribunal....
vosu pouvez faire étudier votre contrat par une association de consommateur.3...
bonjour
il y a aussi des réponses ci dessous
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4255605-resiliation-du-contrat-culture-et-formation
la plupart du temps vous pouvez résilier à n'importe quel moment avec une lettre recommandée avec accusé de réception
le problème vient du paiement
en effet en général
si vous résiliez avant le 3 mois vous payez 30% du prix total
si vous résiliez après les 3 mois vous payez la totalité du prix
si vous ne payez pas vous allez être harcelée pendant des mois des années par des huissiers/société de recouvrement avec menace d'aller au tribunal
personne n'est jamais revenu nous dire si il était allé au tribunal....
vosu pouvez faire étudier votre contrat par une association de consommateur.3...
il y a aussi des réponses ci dessous
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4255605-resiliation-du-contrat-culture-et-formation
la plupart du temps vous pouvez résilier à n'importe quel moment avec une lettre recommandée avec accusé de réception
le problème vient du paiement
en effet en général
si vous résiliez avant le 3 mois vous payez 30% du prix total
si vous résiliez après les 3 mois vous payez la totalité du prix
si vous ne payez pas vous allez être harcelée pendant des mois des années par des huissiers/société de recouvrement avec menace d'aller au tribunal
personne n'est jamais revenu nous dire si il était allé au tribunal....
vosu pouvez faire étudier votre contrat par une association de consommateur.3...
La législation juridique et financière évolue en permanence...