Expulsion locataire

Ulisses - 15 janv. 2021 à 18:15
Laburu Messages postés 917 Date d'inscription lundi 14 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2021 - 20 janv. 2021 à 00:40
Bonjour,
Je suis un locataire, et quelque jour avant de l'echeance de la troisieme année le proprietairs m'ont envoyée la lettre par huissier.
Je n'ai jamais manqué de paier les mensualites, J'ai n'ai pas de problems avec le voisins, rien de tout.
Je suis a la retraite, J'ai des enfants mineurs (4 filled de 17, 13, 10 et 8).
Ma femme ne travaille pas encore, mon age est 68.
Es que je peux me opposer?

5 réponses

Energizor Messages postés 25574 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 19 097
15 janv. 2021 à 18:19
Bonjour,

Selon ce que vous écrivez, ce n'est pas une expulsion. Le propriétaire vous donne apparemment congé.

A quelle date a commencé votre bail ?
C'est un logement loué vide ou meublé ?
A quelle date avez-vous reçu cette lettre ?
Quelle raison donne le propriétaire pour vous donner congé ?
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Me Estelle Baur BCB Avocats Messages postés 46 Date d'inscription mardi 3 novembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2022 21
15 janv. 2021 à 18:57
Bonjour,

Le bailleur peut vous donner congé :
- soit par ce qu'il veut vendre le logement,
- soit car il veut y habiter lui même ou un de ses proches,
- soit pour motif légitime (faute du locataire).

Quel est le motif invoqué par votre bailleur dans son congé ?

Si le motif n'est pas valable vous pouvez vous opposer
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J'avrais besoin de savoir si l'avis de passage de l'huissier de justice compte comme date de notification ou pas.
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Laburu Messages postés 917 Date d'inscription lundi 14 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2021 137
20 janv. 2021 à 00:40
Oui, l'avis de passage fixe la date de notification.

Sans présumer des faits, on rappellera que l'huissier est censé vérifier la validité du congé qu'il notifie et, qu'outre le fait de donner date certaine, c'est aussi une des raisons pour lesquels on confie cette mission à un huissier : S'assurer de la validité du congé sur la forme.
"quelques jours avant l'échéance du bail", il faut reconnaitre que ce serait une belle erreur de sa part. Mais pourquoi pas....
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Le propriétaire a tout à fait le droit de récupérer son logement et il a respecté la loi
Vous ne pouvez donc vous y opposer
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
Modifié le 15 janv. 2021 à 18:56
"... quelque jour avant de l'echeance de la troisieme année le proprietairs m'ont envoyée la lettre par huissier. "

je doute que le bailleur ait le droit de donner congé de cette manière et je ne vois pas en quoi il a respecté la loi !!
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Ulisses > Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022
19 janv. 2021 à 23:04
J'avrais besoin de savoir si l'avis de passage de l'huissier de justice compte comme date de notification ou pas.
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Moi aussí ai respecte la loi.
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509 > Ulisses
15 janv. 2021 à 18:59
peu importe, ce n'est pas le problème ...

Energizor vous a posé des questions, ça serait bien d'y répondre pour qu'on puisse vous confirmer (ou pas !) que votre bailleur a tort ...
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