Expulsion locataire
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Ulisses
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Laburu
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Energizor
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Bonjour,
Selon ce que vous écrivez, ce n'est pas une expulsion. Le propriétaire vous donne apparemment congé.
A quelle date a commencé votre bail ?
C'est un logement loué vide ou meublé ?
A quelle date avez-vous reçu cette lettre ?
Quelle raison donne le propriétaire pour vous donner congé ?
Selon ce que vous écrivez, ce n'est pas une expulsion. Le propriétaire vous donne apparemment congé.
A quelle date a commencé votre bail ?
C'est un logement loué vide ou meublé ?
A quelle date avez-vous reçu cette lettre ?
Quelle raison donne le propriétaire pour vous donner congé ?
Bonjour,
Le bailleur peut vous donner congé :
- soit par ce qu'il veut vendre le logement,
- soit car il veut y habiter lui même ou un de ses proches,
- soit pour motif légitime (faute du locataire).
Quel est le motif invoqué par votre bailleur dans son congé ?
Si le motif n'est pas valable vous pouvez vous opposer
Le bailleur peut vous donner congé :
- soit par ce qu'il veut vendre le logement,
- soit car il veut y habiter lui même ou un de ses proches,
- soit pour motif légitime (faute du locataire).
Quel est le motif invoqué par votre bailleur dans son congé ?
Si le motif n'est pas valable vous pouvez vous opposer
Ulisses
J'avrais besoin de savoir si l'avis de passage de l'huissier de justice compte comme date de notification ou pas.
Laburu
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Oui, l'avis de passage fixe la date de notification.
Sans présumer des faits, on rappellera que l'huissier est censé vérifier la validité du congé qu'il notifie et, qu'outre le fait de donner date certaine, c'est aussi une des raisons pour lesquels on confie cette mission à un huissier : S'assurer de la validité du congé sur la forme.
"quelques jours avant l'échéance du bail", il faut reconnaitre que ce serait une belle erreur de sa part. Mais pourquoi pas....
Sans présumer des faits, on rappellera que l'huissier est censé vérifier la validité du congé qu'il notifie et, qu'outre le fait de donner date certaine, c'est aussi une des raisons pour lesquels on confie cette mission à un huissier : S'assurer de la validité du congé sur la forme.
"quelques jours avant l'échéance du bail", il faut reconnaitre que ce serait une belle erreur de sa part. Mais pourquoi pas....
Lecture
Le propriétaire a tout à fait le droit de récupérer son logement et il a respecté la loi
Vous ne pouvez donc vous y opposer
Vous ne pouvez donc vous y opposer
Valenchantée
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"... quelque jour avant de l'echeance de la troisieme année le proprietairs m'ont envoyée la lettre par huissier. "
je doute que le bailleur ait le droit de donner congé de cette manière et je ne vois pas en quoi il a respecté la loi !!
je doute que le bailleur ait le droit de donner congé de cette manière et je ne vois pas en quoi il a respecté la loi !!
Valenchantée
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peu importe, ce n'est pas le problème ...
Energizor vous a posé des questions, ça serait bien d'y répondre pour qu'on puisse vous confirmer (ou pas !) que votre bailleur a tort ...
Energizor vous a posé des questions, ça serait bien d'y répondre pour qu'on puisse vous confirmer (ou pas !) que votre bailleur a tort ...