Poser claustra sur mur du voisin
eloetyann
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eloetyann Messages postés 5 Statut Membre -
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Bonjour,
Notre ancien voisin (maison récemment vendue) a construit un muret de soutènement entre chez lui et chez nous, mais ce mur n’est pas mitoyen. Il est entièrement chez lui, en retrait de la limite de propriété.
Ce mur ne nous appartenant pas, nous ne pouvons pas y toucher.
Nous allons prochainement construire une piscine sur le côté de notre maison, donc entre chez nous et nos nouveaux voisins. Nous aurions donc aimé nous protéger du vis à vis (maison plus haute d’1m) et idéalement, nous aurions voulu mettre des claustras (hauteur 1,4m) à nos frais sur le muret, mais vu que celui ci ne nous appartient pas, si le voisin (qui aurait donné son accord évidemment) décide un jour de le enlever ou si nous changeons de voisins et que ces derniers décident d’enlever les claustras, nous n’aurons aucun droit dessus. Vu le cout, nous ne voulons pas prendre de risque.
Nous avons pensé à mettre des claustras devant le muret mais il faudrait des claustras de 2,40m et cette hauteur n’est pas recommandée.
Nous avons l’impression d’être dans l’impasse.
si le voisin donne son accord écrit pour la pose de claustras à nos frais, peut il revenir dessus et décider que les claustras lui appartiennent ? et en faire ce qu'il en veut ? comment nous protéger de cela ? un accord écrit suffit il à revendiquer la propriété des claustras en cas de conflit (on ne sait jamais ce que l'avenir nous réserve ...)
nous ne souhaitons pas le conflit, aucunement, surtout que nous venons de changer de voisin.
nous ne leur demandons rien financièrement et la palissade sera en composite donc plus jolie que le grillage posé actuellement ...
merci de votre aide,
cordialement
Notre ancien voisin (maison récemment vendue) a construit un muret de soutènement entre chez lui et chez nous, mais ce mur n’est pas mitoyen. Il est entièrement chez lui, en retrait de la limite de propriété.
Ce mur ne nous appartenant pas, nous ne pouvons pas y toucher.
Nous allons prochainement construire une piscine sur le côté de notre maison, donc entre chez nous et nos nouveaux voisins. Nous aurions donc aimé nous protéger du vis à vis (maison plus haute d’1m) et idéalement, nous aurions voulu mettre des claustras (hauteur 1,4m) à nos frais sur le muret, mais vu que celui ci ne nous appartient pas, si le voisin (qui aurait donné son accord évidemment) décide un jour de le enlever ou si nous changeons de voisins et que ces derniers décident d’enlever les claustras, nous n’aurons aucun droit dessus. Vu le cout, nous ne voulons pas prendre de risque.
Nous avons pensé à mettre des claustras devant le muret mais il faudrait des claustras de 2,40m et cette hauteur n’est pas recommandée.
Nous avons l’impression d’être dans l’impasse.
si le voisin donne son accord écrit pour la pose de claustras à nos frais, peut il revenir dessus et décider que les claustras lui appartiennent ? et en faire ce qu'il en veut ? comment nous protéger de cela ? un accord écrit suffit il à revendiquer la propriété des claustras en cas de conflit (on ne sait jamais ce que l'avenir nous réserve ...)
nous ne souhaitons pas le conflit, aucunement, surtout que nous venons de changer de voisin.
nous ne leur demandons rien financièrement et la palissade sera en composite donc plus jolie que le grillage posé actuellement ...
merci de votre aide,
cordialement
5 réponses
Bonjour,
Il est compliqué de répondre sans connaître la position du voisin. S'il est d'accord pour clôturer les propriétés, un accord pourrait être trouvé.
Cordialement
Il est compliqué de répondre sans connaître la position du voisin. S'il est d'accord pour clôturer les propriétés, un accord pourrait être trouvé.
Cordialement
Toute personne peut établir autant de servitudes qu'il le souhaite.
Si votre voisin est tellement d'accord pour tout ce que vous proposez ici, demandez-lui de passer ensemble un acte authentique/servitude par devant notaire, ce qui consacrera juridiquement votre accord.
Cela aura sans doute un coût pour vous (indemnité au voisin, frais d'actes, taxes et redevances diverses, etc.) ; à vous de voir si le jeu en vaut la chandelle.
Peut-être est-ce vous qui vendrez votre maison d'ici quelques années ....
Enfin, il faut également vous assurer en mairie si une telle hauteur de clôture est autorisée chez vous....
Si votre voisin est tellement d'accord pour tout ce que vous proposez ici, demandez-lui de passer ensemble un acte authentique/servitude par devant notaire, ce qui consacrera juridiquement votre accord.
Cela aura sans doute un coût pour vous (indemnité au voisin, frais d'actes, taxes et redevances diverses, etc.) ; à vous de voir si le jeu en vaut la chandelle.
Peut-être est-ce vous qui vendrez votre maison d'ici quelques années ....
Enfin, il faut également vous assurer en mairie si une telle hauteur de clôture est autorisée chez vous....
Vous pouvez conclure un accord et le faire ensuite enregistrer par un notaire.
Toutefois, si je comprends bien le mur est sur la propriété voisine. Si un futur propriétaire décidait de clôturer en bordure de propriété vous ne pourrez pas récupérer vos claustras.
Toutefois, si je comprends bien le mur est sur la propriété voisine. Si un futur propriétaire décidait de clôturer en bordure de propriété vous ne pourrez pas récupérer vos claustras.
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Bonjour
Si le soutènement à moins de 30 ans, vous avez un argument pour faire accepter la claustra sur le mur; en le construisant, votre voisin a créé une vue droite sur votre fonds, que vous pouvez contester judiciairement sur le fondement de l'article 678cc. C'est du donnant-donnant... Et vous avez l'accord par écrit notarié.
s'il à plus de 30 ans, vous n'avez pas de billes pour négocier et il vous reste à trouver une fixation efficace pour une claustra de 2.40m.
Si le soutènement à moins de 30 ans, vous avez un argument pour faire accepter la claustra sur le mur; en le construisant, votre voisin a créé une vue droite sur votre fonds, que vous pouvez contester judiciairement sur le fondement de l'article 678cc. C'est du donnant-donnant... Et vous avez l'accord par écrit notarié.
s'il à plus de 30 ans, vous n'avez pas de billes pour négocier et il vous reste à trouver une fixation efficace pour une claustra de 2.40m.
bonjour, merci de cette réponse.
le mur a 10 ans, donc nous avons un peu de marge.
si le voisin est d'accord aujourd'hui et qu'il change d'avis dans 10 ans, nous pourrons contester le mur, même s'il lui appartient à 100% (5 cm en retrait de la limite de propriété) c'est ça ?
on se dit que clairement, il n'aurait aucun intérêt à enlever les claustras mais on ne sait jamais ...
le mur a 10 ans, donc nous avons un peu de marge.
si le voisin est d'accord aujourd'hui et qu'il change d'avis dans 10 ans, nous pourrons contester le mur, même s'il lui appartient à 100% (5 cm en retrait de la limite de propriété) c'est ça ?
on se dit que clairement, il n'aurait aucun intérêt à enlever les claustras mais on ne sait jamais ...
si le voisin est d'accord aujourd'hui et qu'il change d'avis dans 10 ans, nous pourrons contester le mur, même s'il lui appartient à 100% (5 cm en retrait de la limite de propriété) c'est ça ?
c'est ça, mais le délai de prescription étant de 30 ans, il vous reste 20 ans pour user de ce moyen de "pression". Après, et sans trace de votre part, sa vue sera acquise et vous ne pourrez plus rien dire; d'où l'utilité d'un acte notarié. Une servitude contractuelle ne peut cesser que d'un accord commun.
Oui.
OK
Il y aurait en effet matière à débat sur ce point précis, c'est vrai.
Mais quand ou jette un œil sur les deux photos, j'ai pour ma part beaucoup de mal à voir en quoi le muret en question serait un mur de soutènement ....
Non ?
;-)
Il n'y a donc vraiment pas de vue rattachée à la présence de celui-ci.
OK
Il y aurait en effet matière à débat sur ce point précis, c'est vrai.
Mais quand ou jette un œil sur les deux photos, j'ai pour ma part beaucoup de mal à voir en quoi le muret en question serait un mur de soutènement ....
Non ?
;-)
Il n'y a donc vraiment pas de vue rattachée à la présence de celui-ci.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je vous remercie.
en toute honnêteté, je ne suis pas inquiète sur la position du voisin. je pense qu'il va accepter.
ce qui me gêne, c'est que si nous changeons de voisins dans quelques années et que ces derniers décident d'enlever les claustras pour X raisons, peut-on garder la propriété des claustras.
la question est là en fait ... peut on établir un papier officiel faisant foi qui établit que les claustras nous appartiennent ?