Annulation de vente

J_4062017 Messages postés 14 Statut Membre -  
cristali Messages postés 8615 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, J ai acheté un trafic d occasion de 1997 ,je l ai acheté 700€ avec un contrôle technique dépassé de 6 mois. Je viens tout juste de le repasser au contrôle technique. Comme je l avais presenti il a été refusé. J attend le devis de mon mécanicien. Mais puis je annuler la vente si le prix de mon devis est exorbitant. Et combien de temps je dispose pour annuler cette vente. Dois je faire un courrier ?..Cordialement Jean-pierre..

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Menager Jean-pierre

5 réponses

  1. Energizor Messages postés 22048 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   20 359
     
    Bonjour,

    Il est interdit pour un particulier de vendre un véhicule de plus de 4 ans sans contrôle technique datant de moins de 6 mois.

    Donc cette vente était interdite, elle doit être annulée.

    Contactez le vendeur pour lui dire que vous allez venir lui rendre son épave et qu'il doit vous rembourser vos 700 €.

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    1. J_4062017 Messages postés 14 Statut Membre
       
      Ok merci du conseil. Tres bonne journée à vous. ..Cordialement Jean-pierre.
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      1. J_4062017 Messages postés 14 Statut Membre > J_4062017 Messages postés 14 Statut Membre
         
        Me revoilà ! L ancien propriétaire ne veut pas annuler la vente,sous prétexte que j avais barré la carte grise en mentionnant véhicule vendu dans l état. Je lui ai dit que j envisageait de faire une procédure devant le tribunal de proximité..Il n a même pas voulu négocier !! Apres la signature de la vente, Combien de jours pour me rétracter ? Ou puis je trouver une lettre type....Cordialement
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      2. Energizor Messages postés 22048 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   20 359 > J_4062017 Messages postés 14 Statut Membre
         
        On ne peut pas se rétracter.
        Par contre la vente est illégale, donc annulée.
        "Je lui ai dit que j envisageait de faire une procédure devant le tribunal de proximité.."
        C'est effectivement ce que vous allez faire.
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      3. J_4062017 Messages postés 14 Statut Membre > Energizor Messages postés 22048 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
         
        Merci. Bonne soirée..
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  2. cristali Messages postés 8615 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 759
     
    bonjour
    "vendu en l'état " n'a aucune valeur juridique
    https://www.village-justice.com/articles/Vente-vehicule-occasion-entre,15149.html

    autrement, voyez avec un conciliateur de justice
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1736
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    1. J_4062017 Messages postés 14 Statut Membre
       
      Bonjour merci de votre message, il me sera bien utile. Bonne journée..Jean-pierre
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      1. Loulou > J_4062017 Messages postés 14 Statut Membre
         
        Certes d'un point de vue juridique vous êtes dans votre droit. Maintenant quand on achète un trafic de 24 ans avec le kilométrage qui va avec, avec un contrôle technique depasse en connaissance de cause donc a priori vous avez convenu ainsi avec le vendeur le tout pour 700 balles on vient pas emmerder les gens avec des procédures. La prochaine fois faites preuve d'un minimum de bon sens quand vous vous lancez dans ce type d'achat.
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      2. J_4062017 Messages postés 14 Statut Membre > Loulou
         
        Bonjour, en fait je lui donne le choix entre une procédure judiciaire ou un arrangement a l amiable. A l amiable je lui demande 350€ ,au tribunal 700 donc a lui de voir. De plus le jour de l achat il m a bien cacher que son mécanicien lui avait dit " tu sait ton camion ne repassera plus jamais au controle technique " Donc de sa part c est mal honnête donc procédure.....Cordialement Jean-pierre.
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      3. loulou > J_4062017 Messages postés 14 Statut Membre
         
        Concrètement qu'y a t-il a faire comme travaux ?
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  3. cristali Messages postés 8615 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 759
     
    bonjour, méfiez vous de ce "minimum de 2000 euros", qui me semble un peu flou et qui pourrai bien finir a plus, voir beaucoup plus.
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  4. Energizor Messages postés 22048 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   20 359
     
    Bonjour,

    Vous l'avez acheté chez un professionnel ou à un particulier ?
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    1. J_4062017 Messages postés 14 Statut Membre
       
      Bonjour oui c est un particulier..????????
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  6. J_4062017 Messages postés 14 Statut Membre
     
    Bonjour ,il y a 7 lignes dont deux inquiétantes mettant en cause la rigidité du châssis et le maintien de l'essieu . Le technicien du contrôle technique m a dit qu'il peut être sauvé,ainsi que mon mécanicien. Ce dernier m annonce un minimum de 2000€ pour il soit accepté au controle....Cordialement
    Menager Jean-pierre
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