Taux erroné PAS

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25 janvier 2021
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Bonjour,
Je viens de récupérer ma fiche de paie de décembre, et j'ai un PAS alors que je suis non imposable.
Mon employeur n'a pas mis à jour les taux PAS depuis septembre, nous nous retrouvons donc ce mois ci avec "des taux personnalises", et des prélèvements indus pour la plupart!
De plus, il me dit qu'il ne peut pas rectifier les fiches de paie de décembre et que nous devrons régularisé sur notre déclaration des revenus.
Si je comprend bien, nous ne serons remboursés de ces prélèvements indus qu'en fin d'année prochaine....?
Vous remerciant.

5 réponses

Vous êtes chez cet employeur depuis longtemps?
Oui depuis 4 ans, et j'ai toujours été non imposable.
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25 janvier 2021
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Bonjour

Vous etes non imposable grâce à des reductions ou credits d'impot ou sans ?

Quel est le taux mentionné dans votre espace fiscal en ligne ?
Mon taux d'imposition est de 0 depuis des années sans réductions ou crédit d'impôt
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25 janvier 2021
13 791 > Pitoune40
Dans ce cas c'est bizarre.
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25 janvier 2021
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Vous serez remboursé fin juillet ou debut aout.
Ce n'est pas vous qui régularisez mais les impots. Si vous êtent non imposable, le PAS sera remboursé.
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25 janvier 2021
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Bonjour

courant Novembre 2020 ; vous avez reçu un mail de la DGFIP ; vous invitant à vous rendre sur votre espace particulier pour modifier ( ou confirmer ) votre taux de prélèvement pour 2021
action à faire avant le 12 Décembre ; si mes souvenirs ne me font pas trop défaut.
si vous ne l'avez pas fait ; la DGFIP a appliqué un taux neutre en fonction de vos précédents revenus

ce n'est pas l'employeur qui décide des taux ; c'est vous qui choisissez votre taux ( ou le fisc en fonction de vos revenus de l'année précédente )

il est toujours de temps d'aller sur votre espace particulier de modifier le taux ; mais il ne sera pris en compte que dans 2 mois



Bonjour,
Mon compte fiscal est à jour, non imposable donc taux à 0.
C'est moi qui fait les paies en temps voulu, mais je suis en arrêt. La personne me remplaçant n'a pas récupérer les fichiers des taux PAS sur net entreprise depuis 1 trimestre. Donc ce mois-ci, il nous a été appliqué les taux neutres.
Ceci lèse tous les salariés, car bcp nous nous retrouvons prélevés alors que non imposable et d'autres ont eu des plvts inférieurs à ce qu'ils auraient dû. Bref cette personne ne veut pas refaire les fiches de paie avec les taux mis à jour, et nous dit que tout sera régularisé quand nous ferons notre déclaration de revenus.
Ce que je voudrais savoir, car je ne maîtrise pas les règles du PAS, vu que c'est "l'employeur qui a fait cette erreur" n'est pas à lui de régulariser sur les fiches de paies futures?
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25 janvier 2021
13 791 > Pitoune40
Pour que ce soit fait :
1/ faites tous (tous les salariés) une réclamation à votre employeur . En moins de 2 ce sera corrigé par votre remplacante
2/ si ce n'est pas fait dans les 2 mois de la transmission (c'est dépassé puisque c'est transmis en decembre), il aura une amende pour non application du taux transmis.
5% des sommes omises sont applicables.
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25 janvier 2021
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Les paies et fiches de paie d'un mois précédent ne peuvent pas être refaites, mais l'employeur a la possibilité de régulariser une DSN d'une période passée via un bloc de régularisation. Cette possibilité est offerte jusqu'en janvier N + 1.

Soit votre employeur peut mettre à jour votre situation ce mois-ci en utilisant ce moyen, soit effectivement votre situation ne sera résolue qu'après le traitement de votre déclaration de revenus 2020.

Une aide pourra être apportée par la plate-forme dédiée net-entreprise.
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