Taux erroné PAS
Pitoune40
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13 janv. 2021 à 15:30
Gayomi Messages postés 18934 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 - 14 janv. 2021 à 10:16
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flocroisic
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13 janv. 2021 à 20:26
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Bonjour
Vous etes non imposable grâce à des reductions ou credits d'impot ou sans ?
Quel est le taux mentionné dans votre espace fiscal en ligne ?
Vous etes non imposable grâce à des reductions ou credits d'impot ou sans ?
Quel est le taux mentionné dans votre espace fiscal en ligne ?
flocroisic
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Pitoune40
13 janv. 2021 à 22:32
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Dans ce cas c'est bizarre.
Justicier75
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14 janv. 2021 à 07:20
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Vous serez remboursé fin juillet ou debut aout.
Ce n'est pas vous qui régularisez mais les impots. Si vous êtent non imposable, le PAS sera remboursé.
Ce n'est pas vous qui régularisez mais les impots. Si vous êtent non imposable, le PAS sera remboursé.
dany311
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14 janv. 2021 à 08:27
14 janv. 2021 à 08:27
Bonjour
courant Novembre 2020 ; vous avez reçu un mail de la DGFIP ; vous invitant à vous rendre sur votre espace particulier pour modifier ( ou confirmer ) votre taux de prélèvement pour 2021
action à faire avant le 12 Décembre ; si mes souvenirs ne me font pas trop défaut.
si vous ne l'avez pas fait ; la DGFIP a appliqué un taux neutre en fonction de vos précédents revenus
ce n'est pas l'employeur qui décide des taux ; c'est vous qui choisissez votre taux ( ou le fisc en fonction de vos revenus de l'année précédente )
il est toujours de temps d'aller sur votre espace particulier de modifier le taux ; mais il ne sera pris en compte que dans 2 mois
courant Novembre 2020 ; vous avez reçu un mail de la DGFIP ; vous invitant à vous rendre sur votre espace particulier pour modifier ( ou confirmer ) votre taux de prélèvement pour 2021
action à faire avant le 12 Décembre ; si mes souvenirs ne me font pas trop défaut.
si vous ne l'avez pas fait ; la DGFIP a appliqué un taux neutre en fonction de vos précédents revenus
ce n'est pas l'employeur qui décide des taux ; c'est vous qui choisissez votre taux ( ou le fisc en fonction de vos revenus de l'année précédente )
il est toujours de temps d'aller sur votre espace particulier de modifier le taux ; mais il ne sera pris en compte que dans 2 mois
Bonjour,
Mon compte fiscal est à jour, non imposable donc taux à 0.
C'est moi qui fait les paies en temps voulu, mais je suis en arrêt. La personne me remplaçant n'a pas récupérer les fichiers des taux PAS sur net entreprise depuis 1 trimestre. Donc ce mois-ci, il nous a été appliqué les taux neutres.
Ceci lèse tous les salariés, car bcp nous nous retrouvons prélevés alors que non imposable et d'autres ont eu des plvts inférieurs à ce qu'ils auraient dû. Bref cette personne ne veut pas refaire les fiches de paie avec les taux mis à jour, et nous dit que tout sera régularisé quand nous ferons notre déclaration de revenus.
Ce que je voudrais savoir, car je ne maîtrise pas les règles du PAS, vu que c'est "l'employeur qui a fait cette erreur" n'est pas à lui de régulariser sur les fiches de paies futures?
Mon compte fiscal est à jour, non imposable donc taux à 0.
C'est moi qui fait les paies en temps voulu, mais je suis en arrêt. La personne me remplaçant n'a pas récupérer les fichiers des taux PAS sur net entreprise depuis 1 trimestre. Donc ce mois-ci, il nous a été appliqué les taux neutres.
Ceci lèse tous les salariés, car bcp nous nous retrouvons prélevés alors que non imposable et d'autres ont eu des plvts inférieurs à ce qu'ils auraient dû. Bref cette personne ne veut pas refaire les fiches de paie avec les taux mis à jour, et nous dit que tout sera régularisé quand nous ferons notre déclaration de revenus.
Ce que je voudrais savoir, car je ne maîtrise pas les règles du PAS, vu que c'est "l'employeur qui a fait cette erreur" n'est pas à lui de régulariser sur les fiches de paies futures?
flocroisic
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Pitoune40
14 janv. 2021 à 09:14
14 janv. 2021 à 09:14
Pour que ce soit fait :
1/ faites tous (tous les salariés) une réclamation à votre employeur . En moins de 2 ce sera corrigé par votre remplacante
2/ si ce n'est pas fait dans les 2 mois de la transmission (c'est dépassé puisque c'est transmis en decembre), il aura une amende pour non application du taux transmis.
5% des sommes omises sont applicables.
1/ faites tous (tous les salariés) une réclamation à votre employeur . En moins de 2 ce sera corrigé par votre remplacante
2/ si ce n'est pas fait dans les 2 mois de la transmission (c'est dépassé puisque c'est transmis en decembre), il aura une amende pour non application du taux transmis.
5% des sommes omises sont applicables.
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Gayomi
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Modifié le 14 janv. 2021 à 10:21
Modifié le 14 janv. 2021 à 10:21
Les paies et fiches de paie d'un mois précédent ne peuvent pas être refaites, mais l'employeur a la possibilité de régulariser une DSN d'une période passée via un bloc de régularisation. Cette possibilité est offerte jusqu'en janvier N + 1.
Soit votre employeur peut mettre à jour votre situation ce mois-ci en utilisant ce moyen, soit effectivement votre situation ne sera résolue qu'après le traitement de votre déclaration de revenus 2020.
Une aide pourra être apportée par la plate-forme dédiée net-entreprise.
Soit votre employeur peut mettre à jour votre situation ce mois-ci en utilisant ce moyen, soit effectivement votre situation ne sera résolue qu'après le traitement de votre déclaration de revenus 2020.
Une aide pourra être apportée par la plate-forme dédiée net-entreprise.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 janv. 2021 à 20:16