Prélèvement à la source passe subitement à 0%

Question

Bonjour à tous,

Tout d'abord veuillez m'excusez si la question a déjà été posée sur le forum mais je n'ai pas trouvé de réponse à ma question. 
J'ai commencé à travailler (tout premier emploi) en avril 2019 pour mon stage de fin d'études (6 mois) rémunéré 1000€ brut par mois. A la fin de mon stage j'ai été embauché par la même entreprise pour un CDD de 3 mois rémunéré 31500€ brut annuel. Pendant ces 3 mois j'ai eu 3 PAS de 6%, 6% et 7,5% (car meilleure rémunération avec le 13è mois au prorata). Suite à ce CDD, j'ai été embauché par la même entreprise en CDI à partir du 01/01/20 avec une rémunération brute annuelle de 36400€. J'ai alors eu un PAS de 5,3% les 3 premiers mois puis de 7,5% (d'ailleurs je ne comprends pas cette évolution à la hausse ...). 
Au mois d'avril 2020 (de mémoire) j'ai effectué ma déclaration de revenus pour l'année 2019 et j'ai eu la bonne surprise d'avoir un remboursement d'environ 400€ (je comprends que je n'aurai pas du payer d'impôt sur le revenu pendant les 3 mois de CDD). 

Mais depuis le mois de juin 2020, j'ai remarqué que mon taux de PAS était passé à 0€.

Assez surpris, j'ai envoyé un mail sur la messagerie du site impots.gouv en expliquant que je ne comprenais pas cette baisse subite. 
Voici la réponse : Votre taux de prélèvement à la source est passé de 7,5 % à 0 % à partir du mois de juin 2020 car vous êtes non imposable à l'impôt sur le revenu 2020 (sur les revenus de l'année 2019). Votre taux de prélèvement à la source a été modifié suite au dépôt en 2020 de votre déclaration de revenus de l'année 2019.

Pourriez-vous m'expliquer en quoi cette baisse à 0% est normale ? De ce que j'avais compris du PAS, on ne prend plus les revenus à n-1 mais en "temps réel". 

Je vous remercie par avance.

hoquei44 · Answer

Bonjour,

j'avais compris du PAS, on ne prend plus les revenus à n-1 mais en "temps réel". 
C'est que vous n'avez pas compris la nuance.

Comment les impôts pourraient-ils prendre en temps réelle, puisque pour connaître le montant réelle à prendre, il faut que l'année soit terminée. Peut-être que pour votre cas personnel à vous le calcul serait simple, car vous avez des revenus fixes tous les mois. Mais pour une grande parts des français, leur revenus ne sont pas fixes : changement d'emploi, période de chômage, arrêt maladie, augmentation de salaire,... tant de possibilités qui rend impossible d'estimer en temps réelle les impôts à payer. 
Même pour une personne ayant un salaire fixe de 1500€/mois. S'il fallait calculer en temps réelle, en janvier 1500€, il n'est pas imposé car sous les seuils du barème. Février, 3000€, il est toujours sous les seuils, donc pas imposé. Par contre ce n'est qu'avec les salaires de la fin d'année qu'il devient imposable et dépasse les seuils avec 18000€ de revenus en tout. Dans le cas d'un prélèvement au réel serait beaucoup trop compliqué (si vous pensez que cela est simple, postulez au ministère de l'économie, vous devriez recevoir le prix Nobel dans pas longtemps), il n'y aurait même pas de lissage. 

La méthode choisit par les impôts c'est :
1/ les impôts considèrent que les revenus sont à peu près les mêmes chaque années. Pour simplifier les calculs, ils prennent le dernier taux moyen d'imposition ;
2/ Le taux s'applique sur les revenus perçus, et cela correspond à un acompte payer en temps réel (prélèvement d'acompte correspond au revenu de la même année) ;
3/ une fois l'année terminée, le calcul de l'imposition est fait. Il est fait la différence entre le montant à payer, et le montant payé, et le tout est soldé. 

Le PAS est un prélèvement en temps réel, mais dont le calcul se fait à partir des dernières données disponibles, c'est à dire l'année précédente. 

CB

chris4554 · Answer

C'est à vous de moduler votre taux PAS depuis votre espace internet afin qu'il soit "en temps réel".
Si vous ne le faites pas, les impôts se basent sur la dernière déclaration dont ils ont connaissance.
Il faut bien comprendre que le PAS est uniquement un moyen de paiement de l'impôt sur le revenu et non pas le montant calculé de votre impôt.
Le calcul est déterminé sur votre avis d'imposition suite au dépôt de votre déclaration. Puis le montant calculé est comparé au montant prélevé à la source pendant toute l'année précédente, et alors une régularisation apparaît.
Le PAS vous permet uniquement de faire en sorte que cette régularisation soit la moins grande possible.

sebastien7508 · Answer

Merci beaucoup à vous 2 , c'est bien plus clair maintenant. 

Très bonne soirée.

Prélèvement à la source passe subitement à 0%

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