Assemblée générales de copropriété

Chance - 12 janv. 2021 à 18:18
 Paris... - 12 févr. 2021 à 19:15
Bonjour, est il possible d’avoir une réunion de copropriétaires en assemblée et non par correspondance si les mesures barrières sont appliquées cordialement

13 réponses

rambouillet41 Messages postés 9321 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 3 422
12 janv. 2021 à 19:27
Bonjour,

Cela dépend un peu du nombre que vous pensez être..... et si vous faites cela dans un local public ou dans vos propres locaux communs.
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Ce sera dans une salle de réunion louée environ 40 personnes cordialement
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andre78fr Messages postés 2666 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 597 > Chance
12 janv. 2021 à 20:30
La plupart des préfets interdisent la location des salles municipales au niveau des mairies et je pense que c'est le cas aussi pour les salles privées dans la plupart des départements ; ce n'est pas une bonne idée.
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dany311 Messages postés 20500 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 22 avril 2024 6 180
12 janv. 2021 à 20:30
Bonjour

Ce sera dans une salle de réunion louée ; les directives en raison de la crise sanitaire sont à respecter = 6 personnes
votre syndic a du vous le dire
si les "" tuniques bleues "" passent dans le coin vous êtes tous passibles d'une amende de 135 euros

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Bonjour,

Actuellement, c'est jusqu'au 31 janvier 2021, qu'une Assemblée générale doit être effectuée par visioconférence et par correspondance.

Voir;

Le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures...

Cordialement.
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rambouillet41 Messages postés 9321 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 3 422
13 janv. 2021 à 17:30
Je crains que vous ne trouviez aucune salle de réunion publique ; et si le syndic en possède une, il ne fera pas cette bêtise de vous la proposer....

Si vous attendez 40 personnes, ne prenez pas le risque d'un cluster .....
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Bonjour, nous avons un peu le même soucis et ceux juste pour une réunion du conseil syndical qu'il limite à 6 personnes..
Qui serra choisi parmis tous les membres ? là aucune idée.
J'ai demandé que les autres personnes puissent suivre la réunion par visio mais en gros ils nous ont répondus que tous le monde n'a pas d'ordinateur.
Depuis le Covid, les syndics font un peu ce qu'ils veulent...
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Bonjour,

Un syndic ne prendrait pas une telle responsabilité même en faisant respecter et appliquer les gestes barrières.

Pas de chance pour Chance !
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Ils profitent surtout d'avoir tous les pouvoirs... Chez nous ils ont organisé une AG sans en parler au conseil syndical, ils ont fait les questions, organisé le dépouillement et maitrisé la com (blog géré uniquement par la présidente qui est avec le syndic). Conclusion nous n'avons aucun droit de dire quoi que ce soi juste voté sans être sur que les votes sont vrai.
Et maintenant une réunion du conseil syndical (normalement à une vingtaine) à 6 et ils ne veulent pas de visio car soi disant certaine personne plus agés n'ont pas d'ordi.
Résultat ils mettent en place un ravalement de façade non voté.
Nous risquons de devoir prendre des avocats pour nous défendre.
Lorsque nous avons acheté, jamais nous aurions pensé avoir autant de galères...
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dany311 Messages postés 20500 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 22 avril 2024 6 180
10 févr. 2021 à 18:43
Résultat ils mettent en place un ravalement de façade non voté. ; il s'agit certainement d'une étude préliminaire
pour un ravalement ; il faut obligatoirement un vote en AG

un vote en majorité simple s'il s'agit uniquement de peintures ( article 24 )
un vote à la majorité absolue en cas d'injonction de la mairie ( article 25 )
un vote à la double majorité si travaux plus complexes ( isolation ; changements de menuiseries ) ( article 26 )




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rambouillet41 Messages postés 9321 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 3 422
10 févr. 2021 à 19:33
dany311 : tout est faux dans vos majorités .......
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dany311 Messages postés 20500 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 22 avril 2024 6 180 > rambouillet41 Messages postés 9321 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024
11 févr. 2021 à 12:06
effectivement ; avec toutes les modifications intervenues au cours du second semestre de 2019 , je suis à ""côté de la plaque ""
va falloir que je révise sérieusement mes bases
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Bonsoir,
et oui j'ai bien vérifié les textes de lois mais eux nous répondent toujours à coté, en attendant nous avons payé 52000 euros un architect et ils doivent nous faire voter un devis sur les 3 fournis.
J'ai bien vérifié (et je ne suis pas le seul), il n'y à eu aucun vote indiquant l'accord d'un ravallement.
Mais voilà ils ont tout enclenché et maintenant nous sommes au pied du mur.
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Bonjour,

Les assemblées générales ne peuvent pas se tenir en présentiel en raison des interdictions de regroupements.

Compte-tenu de l'évolution de la crise sanitaire, les assemblées générales peuvent se tenir jusqu'à l'expiration d'un mois après la fin de l'état d'urgence sanitaire.

Pour les syndics: Prolongation jusqu'au 1er juillet 2021.
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Si la crise dure encore 2 ans alors les syndic seront tranquil et pourrons faire voter tous ce qu'ils veulent.
Pas de visio (pas assez compétent), limité à 6, on choisi qui on veux.
C'est une honte....
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Pas d'AG en présentiel.
Les assemblées générales peuvent se tenir à distance jusqu'au 1er juillet 2021 par audioconférence ou visioconférence et par vote ou par tout autre moyen de communication électronique permettant l'identification des copropriétaires et par vote par correspondance.

<< Dans le cas où le recours à la visioconférence ou à l'audioconférence n'est pas possible, les décisions du syndic peuvent être prises au seul moyen de vote par correspondance (un formulaire).
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Bonjour blubsy,

Un syndic ne peut non plus faire ce qu'il veut actuellement, en raison de la situation sanitaire !

Lire ce qu'a dit le Gouvernement
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Et si, exemple pour nous il à organisé une réunion AG sans prévenir, à choisi les questions (avec la préseidente mais sans consultation des membres du conseil syndical) et à fait le dépouillement tous seul...
Nous avons demandé des explications et ils nous ont répondus que c'était comme ça et qu'ils avaient le droit.
Donc maintenant soi on la ferme soi on dépose plainte.
Autant vous dire que c'est vraiment nul...
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Ce ne peut pas être <<... il à organisé une réunion AG sans prévenir,...>> alors que certains(es) ont pu participer au vote puisqu'il y a eu un dépouillement .
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Pour être plus précis, la personne qui s'occupe de nous au syndic à organisé lui même l'AG par corespondance et nous avons reçut les questions par courrier.
Il n'y à donc eu aucune discutions (visio ou autre), afin de rajouté ou discuter des questions posé...
Ainsi ils nous on fait voter pour adhérer à un organisme (Urbanis pour ne pas les sités) avec des explications à leur sauce (tous le monde il est beau tous le monde il est gentils)...
Je trouve personnellement anormal de ne pas pouvoir avoir le moindre débat ou explications.
J'ai demandé à mettre en place une conf par visio au moins avec le conseil syndical et on ma expliqué qu'il ne pouvais le faire sans vote. Je leur expliqué que c'était faut suite au covid cela à changer et là ils m'ont répondus qu'une personne n'avais pas d'ordi alors ce n'était pas possible....
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<<... et ils doivent nous faire voter un devis sur les 3 fournis.>> donc pour la prochaine
convocation d'une AG ?
Vous pouvez voter" contre" toutes les résolutions des travaux et des devis d'entreprises inscrites dans le questionnaire !
L'Architecte a été missionné pour faire les appels d'offres auprès de diverses entreprises de travaux de ravalement, ceux-ci peuvent très bien être repoussés au vu de la situation présente.

Cordialement.
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Aucun vote pour lancer le ravallement, aucun vote ni choix de l'architecte.
Prochaine étape choix de l'entreprise de ravallement...
C'est génial les syndics....
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oui et pour cela, une nouvelle AG sera nécessaire et vous aurez la possibilité de voter "contre", également d'autres copropriétaires en feront peut-être tout autant !

Faites confiance, ils savent penser car il ne s'agit pas de simples petites sommes mais des montants conséquents auxquels viendront s'ajouter le calcul d'un % H.T. de l'Architecte et le % du syndic sur les montants H.T. des devis d'Entreprises qui auront été votés .

Ce qu'a pu percevoir l'Architecte n'est probablement qu'une provision pour ses honoraires.
Le syndic doit disposer de Fonds avant de lancer tout "Ordre de Mission (OM).

Bonne soirée.
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