Droits et obligations du conseil syndical
DOUDOU5457
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DOUDOU5457 -
DOUDOU5457 -
Bonjour,
La présidente du conseil syndical de notre copropriété a décidé d'engager des poursuites au tribunal pour demander la destitution de notre syndic actuel, avec lequel visiblement elle ne s'entend pas.
A aucun moment nous les copropriétaires n'avons donné notre accord pour engager des frais de justice au nom des copropriétaires.
Le conseil syndical a t-il le pouvoir d'engager des poursuites devant les tribunaux et donc d'engager des frais de justice? quel est notre recours compte tenu que les frais sont déjà engagés, peut-on la contraindre à assumer personnellement ces frais ?
Merci pour votre réponse
La présidente du conseil syndical de notre copropriété a décidé d'engager des poursuites au tribunal pour demander la destitution de notre syndic actuel, avec lequel visiblement elle ne s'entend pas.
A aucun moment nous les copropriétaires n'avons donné notre accord pour engager des frais de justice au nom des copropriétaires.
Le conseil syndical a t-il le pouvoir d'engager des poursuites devant les tribunaux et donc d'engager des frais de justice? quel est notre recours compte tenu que les frais sont déjà engagés, peut-on la contraindre à assumer personnellement ces frais ?
Merci pour votre réponse
A voir également:
- Droits et obligations du conseil syndical
- Notice d’information relative aux obligations du bailleur et aux voies de recours et d’indemnisation du locataire. - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droits de succession - Guide
- Obligations - Guide
- Droits et finances forum - Guide
2 réponses
Bonjour,
Le CS ne peut pas prendre cette initiative.... c'est à l'AG de prononcer la révocation du syndic. A mon avis, le juge ne suivra pas.
Comment va-t-elle faire payer les avances des frais d'avocat par un syndic qui subit cette démarche. Je serai surpris que le syndic donne des OS à cet avocat.
Je vous conseille, à plusieurs, de faire une LRAR à la présidente pour :
Le CS ne peut pas prendre cette initiative.... c'est à l'AG de prononcer la révocation du syndic. A mon avis, le juge ne suivra pas.
Comment va-t-elle faire payer les avances des frais d'avocat par un syndic qui subit cette démarche. Je serai surpris que le syndic donne des OS à cet avocat.
Je vous conseille, à plusieurs, de faire une LRAR à la présidente pour :
- lui demander des explications sur cette démarche
- lui rappeler que les frais engagés peuvent être rejetés par une AG
NON, bien sur, d'autant que ce n'est pas dans ses attributions.... voir jugement, il n'y a rien à rajouter... (vérifiez les comptes, tout de même...)
PS :
Merci d'avoir donné toutes les infos dès le premier message......;o)...... en fait le juge ne l'a pas suivi, semble-t-il ......
PS :
Visiblement le juge a suivi puisqu’il l’a débouté de sa demande ,
Merci d'avoir donné toutes les infos dès le premier message......;o)...... en fait le juge ne l'a pas suivi, semble-t-il ......
Merci pour votre retour
Lorsque je parlais du juge qui l’a suivi c’est à dire que la requête a pu être déposée, je m’attendais à ce que la justice lui demande des preuves de son mandat pour engager une procédure ...bref
Nous allons analyser les comptes puisque le syndic a certainement dû se défendre et potentiellement il y aura des suites à cette histoire ...
Vous souhaitant une agréable journée
Lorsque je parlais du juge qui l’a suivi c’est à dire que la requête a pu être déposée, je m’attendais à ce que la justice lui demande des preuves de son mandat pour engager une procédure ...bref
Nous allons analyser les comptes puisque le syndic a certainement dû se défendre et potentiellement il y aura des suites à cette histoire ...
Vous souhaitant une agréable journée
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse rapide
Visiblement le juge a suivi puisqu’il l’a débouté de sa demande , je pense qu’elle est partie seule sans avocat alors
Mais même cela en a t-elle le droit , engager le nom des des copropriétaires dans une demande au tribunal même sans frais de justice
Bonne journée