Maison familiale
Résolu
Arthur06101948
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patapepatape -
patapepatape -
Bonjour
suite aux agissements de certains héritiers après le décès de Notre Mère, ils ont vidés la Maison familiale, meuble, vaisselle, bijoux, comptes en banque, etc.
De plus il y a une dette de L'ASPA à rembourser.
Du fait qu'ils ont frauduleusement diminués la valeur de la succession.
Ont-ils le droit de renoncer à la succession?
Mes remerciements.
suite aux agissements de certains héritiers après le décès de Notre Mère, ils ont vidés la Maison familiale, meuble, vaisselle, bijoux, comptes en banque, etc.
De plus il y a une dette de L'ASPA à rembourser.
Du fait qu'ils ont frauduleusement diminués la valeur de la succession.
Ont-ils le droit de renoncer à la succession?
Mes remerciements.
3 réponses
Ont-ils le droit de renoncer à la succession?
Personne ne peut leur interdire de déposer une renonciation à la succession au greffe du tribunal.
Si cette renonciation est mensongère, seul un tribunal peut en prononcer sa nullité la rendant sans effets ou caduque..
Personne ne peut leur interdire de déposer une renonciation à la succession au greffe du tribunal.
Si cette renonciation est mensongère, seul un tribunal peut en prononcer sa nullité la rendant sans effets ou caduque..
puisque les autres héritiers sont désavantagés dans le cas que l'héritage est déficitaire.
Ils leur appartient de prendre l'initiative d'une procédure dirigée à l'encontre des renonçants.
Sujet à confier à un avocat.
Ils leur appartient de prendre l'initiative d'une procédure dirigée à l'encontre des renonçants.
Sujet à confier à un avocat.
Théoriquement le remboursement de l'ASPA ne s'applique que sur la partie de l'actif successoral dépassant 39000€, si la valeur de la succession a diminué sous ce seuil, il n'y a donc pas de dette à rembourser à l'ASPA...je ne vois pas ce que vous voulez dire par "Du fait qu'ils ont frauduleusement diminués la valeur de la succession."
Si vous souhaitez attaquer les renonçant en justice, sachez que ce sera à vous de prouver chacune de vos allégation, prouver que le vidage des comptes a eu lieu après le décès et que s'il a eu lieu avant ce ne fut pas librement consenti par le défunt...
Si vous souhaitez attaquer les renonçant en justice, sachez que ce sera à vous de prouver chacune de vos allégation, prouver que le vidage des comptes a eu lieu après le décès et que s'il a eu lieu avant ce ne fut pas librement consenti par le défunt...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
puisque certains héritiers ont dépouillés la Maison familiale et vider le compte en banque.
Il serai normal qu'ils ne peuvent pas renoncer à la succession,puisque les autres héritiers sont désavantagés dans le cas que l'héritage est déficitaire.
Exemple la Maison vaut 80000 euro et la dette est de 85000 euro.
Les meubles,bijoux,vaisselle et compte en banque comblerai le déficit?
Mes salutations.