Prêt immo et questionnaire santé

Question

Bonjour à tous, 
lors de la souscription d'un prêt immobilier, on reçoit un questionnaire sur sa santé à remplir pour obtenir l'assurance de ce prêt. Je constate que de nombreuses personnes mentent au sujet de leur santé, mais en pratique, comment l'assurance se rend t-elle compte de la sincérité (ou non) des réponses ? J'ai 2 clients qui ont eu des épisodes dépressifs récents et qui ne l'ont pas mentionné dans les questionnaires. Comment l'assurance peut prouver qu'ils ont menti ? Par rupture du secret professionnel de leur médecin traitant ? Par le décompte des remboursements de la CPAM ? sachant que l'une est salariée et a bénéficié d'arrêt de travail, donc assez simple à démontrer mais que l'autre est artisan à son compte donc aucun arrêt de travail, mais des ordonnances pour anxiolytiques sur plusieurs mois...
Merci pour vos avis

gt.55 · Accepted Answer

Bonjour,

"c'est peut-être que l'assureur n'en a rien à faire de votre cas tant que vous ne demandez pas à être indemnisé, que ce n'est qu'à ce moment là qu'il enquête sur les dossiers médicaux et autres ?"
 
C'est un peu ça, mais pas tout-à-fait... 
L'assureur n'a pas "rien à faire" de votre état de santé, sinon il ne vous soumettrait pas à un questionnaire.
Comme vous l'avez dit, il s'agit d'une déclaration sur l'honneur, et non d'un examen médical.
Cela permet à l'assureur d'accepter ou non de vous couvrir, et éventuellement d'ajuster le montant au niveau de risque.
Mais le jour où vous faites appel à lui, il va bien entendu étudier votre dossier. Il missionnera un expert médical qui aura accès à vos données de santé. S'il se rend compte que vous avez menti, il refusera de vous indemniser. C'est aussi simple que ça.

Cdt

gitane2229 · Answer

Bonjour.

Une fois le dossier accepté par l'assureur, ce dernier n'a aucun moyen de prouver quoi que ce soit pour une telle pathologie.

Un assureur peut, en aval, demander à un candidat de se soumettre à des examens (aux frais de l'assureur).

Joseph_0085 · Answer

Oui, je précise pour mes deux clients (et leur épisode dépressif) qu'aucun n'a subi d'hospitalisation (ce qui là me paraîtrait facile à mettre en avant)

Professionnel95 · Answer

Bonjour, 

En ce qui concerne le questionnaire de santé , je déconseille à tous mes clients de mentir aux questionnaire de santé tout simplement parce qu' en cas de mensonge vous ne serait pas indemnisé. Et ca serait dommage de payé une cotisation pendant toute la durée du prêt pour que le jour J si il vous arrive quelque chose vous n'obtenez pas d'indemnisation. En ce qui concerne les MNO (maladie non objectivable) comme la dépression ou les maux de dos il faut demander à son assurance d'ajouter l'option. Il est courant que les assurances groupe donc fournit par la banque avec le prêt n'inclut pas les MNO mais une délégation d'assurance peut vous inclure l'option dans leurs contrats de base.

[Partie hors charte supprimée]

Prêt immo et questionnaire santé

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