Prêt immo et questionnaire santé

Joseph_0085 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 11 janvier 2021 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2021 - 11 janv. 2021 à 15:10
Professionnel95 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 12 janvier 2021 Statut Membre Dernière intervention 13 janvier 2021 - 12 janv. 2021 à 16:44
Bonjour à tous,
lors de la souscription d'un prêt immobilier, on reçoit un questionnaire sur sa santé à remplir pour obtenir l'assurance de ce prêt. Je constate que de nombreuses personnes mentent au sujet de leur santé, mais en pratique, comment l'assurance se rend t-elle compte de la sincérité (ou non) des réponses ? J'ai 2 clients qui ont eu des épisodes dépressifs récents et qui ne l'ont pas mentionné dans les questionnaires. Comment l'assurance peut prouver qu'ils ont menti ? Par rupture du secret professionnel de leur médecin traitant ? Par le décompte des remboursements de la CPAM ? sachant que l'une est salariée et a bénéficié d'arrêt de travail, donc assez simple à démontrer mais que l'autre est artisan à son compte donc aucun arrêt de travail, mais des ordonnances pour anxiolytiques sur plusieurs mois...
Merci pour vos avis

4 réponses

gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 393
12 janv. 2021 à 10:26
Bonjour,

"c'est peut-être que l'assureur n'en a rien à faire de votre cas tant que vous ne demandez pas à être indemnisé, que ce n'est qu'à ce moment là qu'il enquête sur les dossiers médicaux et autres ?"

C'est un peu ça, mais pas tout-à-fait...
L'assureur n'a pas "rien à faire" de votre état de santé, sinon il ne vous soumettrait pas à un questionnaire.
Comme vous l'avez dit, il s'agit d'une déclaration sur l'honneur, et non d'un examen médical.
Cela permet à l'assureur d'accepter ou non de vous couvrir, et éventuellement d'ajuster le montant au niveau de risque.
Mais le jour où vous faites appel à lui, il va bien entendu étudier votre dossier. Il missionnera un expert médical qui aura accès à vos données de santé. S'il se rend compte que vous avez menti, il refusera de vous indemniser. C'est aussi simple que ça.

Cdt

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Oui, ce qui est d'ailleurs tout à fait normal, mais je m'étonne du nombre de personnes qui mentent sur ces questionnaires... mais effectivement, vous avez raison, c'est le jour où l'on demande à être indemnisé que les problèmes se posent. Mais, en dehors d'arrêts de travail ou d'hospitalisation, je me demande comment font les assureurs pour découvrir les fraudes (sachant que les médecins traitant ne divulguent pas le contenu des dossiers médicaux à un assureur)... Après, peut-être la CPAM leur donne le décompte des prescriptions remboursées, ou alors par rapport aux journées d'indemnisations qui ressortent sur les fiches de paye....
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