Usufruit : démembrement
Melr
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11 janv. 2021 à 13:37
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 11 janv. 2021 à 15:26
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 11 janv. 2021 à 15:26
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2 réponses
condorcet
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11 janv. 2021 à 15:04
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Aujourd'hui elle ne peut en assurer les charges et nous cherchons donc un solution.
Les nus-propriétaires peuvent acheter les droits en usufruit de leur belle-mère.
Etant dorénavant pleins propriétaires des lieux, il se dirigeront à leur convenance en louant les lieux et se partageant le produit de la location.
Usufruit fiscal 20000€
Fiscalement, la valeur d'un usufruit dépend de l'âge de l'usufruitier.
A préciser.
Les nus-propriétaires peuvent acheter les droits en usufruit de leur belle-mère.
Etant dorénavant pleins propriétaires des lieux, il se dirigeront à leur convenance en louant les lieux et se partageant le produit de la location.
Usufruit fiscal 20000€
Fiscalement, la valeur d'un usufruit dépend de l'âge de l'usufruitier.
A préciser.
condorcet
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Modifié le 11 janv. 2021 à 15:30
Modifié le 11 janv. 2021 à 15:30
Comment se calcule la valeur de rachat de l'usufruit ?
Je vous l'ai écrit.
Un pourcentage selon l'âge de l'usufruitier appliqué sur la valeur en pleine propriété au moment du transfert des droits.
C'est un accord entre l’usufruitier et les nus-propriétaires ou une somme basée sur une formule de calcul par rapport à la valeur du bien et au montant mis au départ de l'achat .
Quel que ce soit l'accord intervenu entre nus-propriétaires et usufruitier, le droit de partage au taux de 2.50 % sera perçu selon les critères fiscaux suivant les dispositions de l'article 669 du code général des impôts.
Pour information, l'usufruitier a plus de 80 ans.
+ de 80 ans et - moins de 91.
Dans cette tranche d'âges, la valeur fiscale de l'usufruit est de 20 %
Je vous l'ai écrit.
Un pourcentage selon l'âge de l'usufruitier appliqué sur la valeur en pleine propriété au moment du transfert des droits.
C'est un accord entre l’usufruitier et les nus-propriétaires ou une somme basée sur une formule de calcul par rapport à la valeur du bien et au montant mis au départ de l'achat .
Quel que ce soit l'accord intervenu entre nus-propriétaires et usufruitier, le droit de partage au taux de 2.50 % sera perçu selon les critères fiscaux suivant les dispositions de l'article 669 du code général des impôts.
Pour information, l'usufruitier a plus de 80 ans.
+ de 80 ans et - moins de 91.
Dans cette tranche d'âges, la valeur fiscale de l'usufruit est de 20 %
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 janv. 2021 à 15:13
C'est un accord entre l’usufruitier et les nus-propriétaires ou une somme basée sur une formule de calcul par rapport à la valeur du bien et au montant mis au départ de l'achat ?
Pour information, l'usufruitier a plus de 80 ans.