Usufruit : démembrement

Melr - 11 janv. 2021 à 13:37
condorcet Messages postés 38777 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2022 - 11 janv. 2021 à 15:26
Bonjour,

Mon conjoint et son frère ont hérité d'un appartement en tant que nu-propriétaires au décès de leur père.
Leur belle-mère a l'usufruit de cet appartement.

Aujourd'hui elle ne peut en assurer les charges et nous cherchons donc un solution.
Quelles sont les possibilités :
- co-usufruit entre les 3 bénéficiaires ? Quels seront les droits et devoirs de chacun au niveau des charges, loyers si nous le louons...?
- rachat de l'usufruit : quelles sont les conditions ?

Les données que j'ai sont :
Usufruit économique : 42 000€
Usufruit fiscal 20000€
Espérance de vie de l'usufruitier : 9 ans
Valeur pleine propriété : 100 000€
Valeur locative mensuelle brute : 550€

Merci pour votre aide.

2 réponses

condorcet Messages postés 38777 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2022 17 768
11 janv. 2021 à 15:04
Aujourd'hui elle ne peut en assurer les charges et nous cherchons donc un solution.
Les nus-propriétaires peuvent acheter les droits en usufruit de leur belle-mère.
Etant dorénavant pleins propriétaires des lieux, il se dirigeront à leur convenance en louant les lieux et se partageant le produit de la location.

Usufruit fiscal 20000€
Fiscalement, la valeur d'un usufruit dépend de l'âge de l'usufruitier.
A préciser.
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Merci pour votre réponse. Comment se calcule la valeur de rachat de l'usufruit ?
C'est un accord entre l’usufruitier et les nus-propriétaires ou une somme basée sur une formule de calcul par rapport à la valeur du bien et au montant mis au départ de l'achat ?

Pour information, l'usufruitier a plus de 80 ans.
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condorcet Messages postés 38777 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2022 17 768
Modifié le 11 janv. 2021 à 15:30
Comment se calcule la valeur de rachat de l'usufruit ?
Je vous l'ai écrit.
Un pourcentage selon l'âge de l'usufruitier appliqué sur la valeur en pleine propriété au moment du transfert des droits.

C'est un accord entre l’usufruitier et les nus-propriétaires ou une somme basée sur une formule de calcul par rapport à la valeur du bien et au montant mis au départ de l'achat .
Quel que ce soit l'accord intervenu entre nus-propriétaires et usufruitier, le droit de partage au taux de 2.50 % sera perçu selon les critères fiscaux suivant les dispositions de l'article 669 du code général des impôts.

Pour information, l'usufruitier a plus de 80 ans.
+ de 80 ans et - moins de 91.
Dans cette tranche d'âges, la valeur fiscale de l'usufruit est de 20 %
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