Usufruit : démembrement
Melr
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon conjoint et son frère ont hérité d'un appartement en tant que nu-propriétaires au décès de leur père.
Leur belle-mère a l'usufruit de cet appartement.
Aujourd'hui elle ne peut en assurer les charges et nous cherchons donc un solution.
Quelles sont les possibilités :
- co-usufruit entre les 3 bénéficiaires ? Quels seront les droits et devoirs de chacun au niveau des charges, loyers si nous le louons...?
- rachat de l'usufruit : quelles sont les conditions ?
Les données que j'ai sont :
Usufruit économique : 42 000€
Usufruit fiscal 20000€
Espérance de vie de l'usufruitier : 9 ans
Valeur pleine propriété : 100 000€
Valeur locative mensuelle brute : 550€
Merci pour votre aide.
Mon conjoint et son frère ont hérité d'un appartement en tant que nu-propriétaires au décès de leur père.
Leur belle-mère a l'usufruit de cet appartement.
Aujourd'hui elle ne peut en assurer les charges et nous cherchons donc un solution.
Quelles sont les possibilités :
- co-usufruit entre les 3 bénéficiaires ? Quels seront les droits et devoirs de chacun au niveau des charges, loyers si nous le louons...?
- rachat de l'usufruit : quelles sont les conditions ?
Les données que j'ai sont :
Usufruit économique : 42 000€
Usufruit fiscal 20000€
Espérance de vie de l'usufruitier : 9 ans
Valeur pleine propriété : 100 000€
Valeur locative mensuelle brute : 550€
Merci pour votre aide.
A voir également:
- Usufruit : démembrement
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
- Valeur de l usufruit - Guide
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Modèle lettre abandon d'usufruit - Forum Famille et Jeunes
2 réponses
Aujourd'hui elle ne peut en assurer les charges et nous cherchons donc un solution.
Les nus-propriétaires peuvent acheter les droits en usufruit de leur belle-mère.
Etant dorénavant pleins propriétaires des lieux, il se dirigeront à leur convenance en louant les lieux et se partageant le produit de la location.
Usufruit fiscal 20000€
Fiscalement, la valeur d'un usufruit dépend de l'âge de l'usufruitier.
A préciser.
Les nus-propriétaires peuvent acheter les droits en usufruit de leur belle-mère.
Etant dorénavant pleins propriétaires des lieux, il se dirigeront à leur convenance en louant les lieux et se partageant le produit de la location.
Usufruit fiscal 20000€
Fiscalement, la valeur d'un usufruit dépend de l'âge de l'usufruitier.
A préciser.
Comment se calcule la valeur de rachat de l'usufruit ?
Je vous l'ai écrit.
Un pourcentage selon l'âge de l'usufruitier appliqué sur la valeur en pleine propriété au moment du transfert des droits.
C'est un accord entre l’usufruitier et les nus-propriétaires ou une somme basée sur une formule de calcul par rapport à la valeur du bien et au montant mis au départ de l'achat .
Quel que ce soit l'accord intervenu entre nus-propriétaires et usufruitier, le droit de partage au taux de 2.50 % sera perçu selon les critères fiscaux suivant les dispositions de l'article 669 du code général des impôts.
Pour information, l'usufruitier a plus de 80 ans.
+ de 80 ans et - moins de 91.
Dans cette tranche d'âges, la valeur fiscale de l'usufruit est de 20 %
Je vous l'ai écrit.
Un pourcentage selon l'âge de l'usufruitier appliqué sur la valeur en pleine propriété au moment du transfert des droits.
C'est un accord entre l’usufruitier et les nus-propriétaires ou une somme basée sur une formule de calcul par rapport à la valeur du bien et au montant mis au départ de l'achat .
Quel que ce soit l'accord intervenu entre nus-propriétaires et usufruitier, le droit de partage au taux de 2.50 % sera perçu selon les critères fiscaux suivant les dispositions de l'article 669 du code général des impôts.
Pour information, l'usufruitier a plus de 80 ans.
+ de 80 ans et - moins de 91.
Dans cette tranche d'âges, la valeur fiscale de l'usufruit est de 20 %
La législation juridique et financière évolue en permanence...
C'est un accord entre l’usufruitier et les nus-propriétaires ou une somme basée sur une formule de calcul par rapport à la valeur du bien et au montant mis au départ de l'achat ?
Pour information, l'usufruitier a plus de 80 ans.