2 réponses
y a t il chez le notaire la part de mon papa ,?
Le notaire n'a rien.
La succession de votre père ayant été recueillie par son conjoint et ses enfants, tous ensemble possèdent actuellement des droits dans la propriété de cette maison.
Cette situation se nomme une indivision
En cas de vente, chacun recevra une somme dont le montant correspondra à ses droits.
Le notaire se chargera de la répartition.
Le notaire n'a rien.
La succession de votre père ayant été recueillie par son conjoint et ses enfants, tous ensemble possèdent actuellement des droits dans la propriété de cette maison.
Cette situation se nomme une indivision
En cas de vente, chacun recevra une somme dont le montant correspondra à ses droits.
Le notaire se chargera de la répartition.
La législation juridique et financière évolue en permanence...