Jugement non signifier par huissier et non signé par magistrat [Résolu]

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9 juin 2021
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Bonjour,
Je me tourne vers vous pour une question qui me tâte depuis quelques jours.
Mon conjoint est passé au tribunal ( JAF ) au moins de septembre pour sa fille. Sans trop rentrer dans les détails il n'a pas l'autorité parentale et l a donc demandé avec droit de visite puisque Mme n a jamais fait les papierspour qu'ils aient l autorite parentale conjointe. Il a du donc prendre un avcoat puisque Mme a déménagé a 800km sans vraiment tenir au courant mon conjoint ( juste 1 sms.... et encore on a du lui fair cracher le morceau )
L'avocat a envoyé par mail en date du 22/10/2020 le jugement mais avec ces phrases :
" J’attire votre attention sur le fait que cette decision n’est pas signée par le magistrat et n’est donc pas exécutoire.
Je vous transmettrai la décision définitive dès réception. "
Donc ce n'est pas signe donc dans la logique il n'est pas applicable donc comme ci il y en avait pas.
Nous n'avons rien reçu non plus de la part du huissier pour signifier le jugement.
La maman remonte demain dans notre région mais veut nous laisser la petite que le journée et pas le nuit puisqu'elle dit suivre le jugement et quelle ne reste que 2j.
Ma question est en a telle le droit ?
Si nous décidons de garder le petite on peut avoir des problèmes niveau jaf ?
Tout c'est toujours bien passé quand nous l'avons eu à dormir dans le passé.
Merci de m'avoir lu et a ceux qui me répondront

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9 juin 2021
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Si vous vivez en France, Mr n'a jamais eu besoin de l'autorisation de Mme pour reconnaître son enfant.

Mr n'a aucun droit puisque vous n'avez pas de jugement. Tant que vous n'avez pas de jugement et qu'il n'est pas signifié à l'autre partie par huissier, il n'y a rien à faire appliquer.

La situation aujourd'hui est la même qu'avant le passage devant le JAF: Madame a l'autorité parentale exclusive et elle est donc la seule à prendre les décisions, y compris si l'enfant voit son père ou non, et combien de temps.

Si votre conjoint voulait vraiment voir son enfant, il se bougerait un peu. Depuis Octobre, il aurait du relancer son avocat ou appeler le TGI pour savoir de ce qu'il en était du jugement.
Merci de me répondre par contre juger sans savoir ça je n'aime pas du tout ! On s'est bouger comme vous dite on a fait appel dans le délai d'un mois prévu par la loi mais c'est très long plus que d'habitude à cause du covid ya des retard de dossiers et un appel ça prend toujours du temps. Notre avocat nous a bien confirmer avoir interjeté c'est le terme qu'elle a utilise pour nous confirmer que notre appel a bien était prit en compte mais seulement ya 3j donc le 05 janvier sans d'autres informations donc nous sommes dans l'attente du date encore une fois.
A savoir que le passage devant le jaf a été décalé 2fois d ou l oublie de l avocat a fournir certaines pièces devant le juge. Notre demande ne date pas d'aujourd'hui et que Mme parle de changer de région ou en tout cas de déménager depuis qu'elle sait que nous faisons des démarches pour aller habiter dans sa ville pour nous rapprocher de la petite puisque nous nous plaisons plus dans notre région actuelle.
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9 juin 2021
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Je sais très bien que les délais sont longs surtout en cette période de crise sanitaire mais là, ça fait quand même deux mois. Si l'avocat sait depuis le 22/10 ce qu'il y a dans le jugement, vous devriez l'avoir reçu.

Je ne vois pas en quoi le fait que vous ayez fait appel change quoi que ce soit à la situation. Vous devriez avoir reçu le jugement depuis belle lurette. Vous devriez conseille à votre conjoint de changer d'avocat parce que le sien n'a pas l'air d'être très assidu ou professionnel. Si ça se trouve, il ne vous a même pas envoyé les bonnes infos parce que Mme ex a l'air d'avoir eu le jugement et d'après elle, Mr n'a pas eu de droit de visite et d'hébergement mais un simple droit de visite.

En attendant, Mr n'a pas de jugement et donc aucun droit. Il doit donc se plier aux volontés de la mère.
Madame n'a pas reçu le jugement non plus je lui ai envoyé par capture écran ( ca montre notre volonté d'entretenir avec mme notre volonté d'une bonne entente ) a sa demande en même temps je lui ai dit qu'on faisait appel alors qu'elle n'a pas d'avocat en plus mais elle a bien eu la notification de notre appel.
Sur le jugement reçu par l'avocat il a des droits de visite & d'hébergement.
Malgré tout il a un droit de surveillance mais Mme ne prend jamais la peine d'informer Mr surtout niveau santé et scolaire. Nous avons des informations par la directrice d'école et quelques uns par la petite elle-même quand nous l'avons par téléphone ( elle a 9ans )
On lui apprit un tel pour Noël puisque des fois nous étions 3mois sans nouvelle ni la voir mme disait oui pour qu'on appel via messenger en visio mais ne répondait pas et carrément voyait les mess mais répondait pas. Nous lui demandons des informations comme les coordonnées du docteur pour le contacter et d'autres choses qui pourront nous aider à mieux-être informé de la vie de la petite mais en vain mme ne répond pas c'est déjà dur pour avoir des photos alors ces informations là n'en parlons pas
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9 juin 2021
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Pas de jugement, pas de droits. A vous de relancer votre avocat pour avoir des infos.

En attendant, Mme n'est obligé de rien de tout. Elle a l'autorité parentale exclusive et tant que le jugement n'est pas signifié, le jugement ne s'applique pas et Mr n'est pas en droit d'avoir des informations concernant l'enfant si la mère ne le souhaite pas (et quand le jugement sera signifié, les seuls documents qu'il pourra demander seront le carnet de santé et le carnet scolaire de l'enfant). D'ailleurs, la directrice de l'école pourrait avoir des ennuis si elle vous donnait des informations. Cette directrice sait que Mr n'a pas l'autorité parentale ?

Vous devriez arrêter de vous mêler de tout ça et laisser votre conjoint gérer sa fille et son ex. Ce n'est pas normal que vous veniez poster ici pour lui ou que vous envoyiez une capture d'écran à son ex pour lui donner les infos du jugement. Mr devrait faire tout ça lui-même.
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9 juin 2021
246 > Marine
Pour l'instant, il n'a le droit de rien puisque vous n'avez pas de jugement donc même le droit de surveillance n'existe pas.

A la place de l'ex, je ne ferais pas non plus beaucoup d'efforts. Il ne reconnait pas l'enfant à la naissance, attend plusieurs années pour la reconnaître, attend qu'elle fasse les démarches administratives pour l'autorité parentale... Illettré ou pas, il n'a jamais fait parti de la vie de cet enfant et il est fort à parier qu'il n'obtiendra jamais l'autorité parentale ou plus qu'un simple DVH de quelques jours. J'imagine qu'il ne contribue pas financièrement à l'entretien de son enfant...
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9 juin 2021

Bonjour
Si il a le droit de surveillance puisqu'il l'a reconnu. Ensuite il n'a pas pu la reconnaître avant Mme avant déjà fait une reconnaissance anticipé pendant la grossesse et on a un message ou elle dit bien qu'elle ne veut pas que mr reconnait l'enfant message qui date de quand elle était enceinte.
Ensuite il ne savais pas qu'il pouvait reconnaître l'enfant sans la présence de la maman il l a fait avec elle et elle ne voulait pas mais après les 1an elle a dit oui même si ya fallut encore attendre quelques mois....
De plus si il contribue à l'entretien de l'enfant il envoie des colis et courriers depuis qu'elle est parti à 800km preuve avec les recu et les accusés de réception lui achete des habits chaussures etc encore une fois avec preuve parce que je lui ai dit de toujours prendre en photo avant d'envoyer. Mais c'est sur qu'avec 800km c'est pas pareil que si il l'avait avec lui il ne peut pas lui faire plaisir comme il voudrait.
Mr a toujours voulu s'investir dans la vie de cette enfant en plus c'est une fille il a toujours voulu une fille mais c'est madame qui mets des barrières preuve en est avec la distance qu'elle a mit dans son dos. Elle était déjà parti à une centaine de km et sans véhicule pour elle comme pour lui c'était pas évident pour qu'il l'ait en week-end end mais après 1an elle a mit 800km la c'est quand même plus difficile pour surtout que mme ne veut pas que la petite vient en vacance même que quelques jours alors que la petite le voudrait elle demande souvent a son papa quand il se voit imaginer bien que ça lui brise le cœur.
Et pour les DVH il avait droit à la moitié des vacances scolaires et les 15 1er jour du mois de juillet er les 15 derniers jours du mois d'août don ça fait 50/50 et non pas quelques jours.
Je rajoute que le tribunal a donné raison à Mr puisqu'en plus c'est Mme qui doit payer les aller et retour de quand l'enfant ira chez son père. Il a juste fait appel pour la décision de l'autorité parentale car l'avocat a donné que les pièces de 2020 ce qui a poussé le tribunal a pensé que Mr ne serait pas investi avant chose que l'avocat va pouvoir réfuté les nouvelles pièces même si elles sont pas nouvelles c'est jusque que l'avocat ne les a pas présenté devant le tribunal un " oublie "
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9 juin 2021
246 > Marine
Absolument pas !!! Tout ce que vous dîtes est absolument faux.

Le fait qu'il l'a reconnu ne lui donne absolument pas le droit de surveillance. Il a reconnu l'enfant après ses un an, sans jugement, il n'a AUCUN droit. Le droit de surveillance n'existe que quand l'un des parents se voit retiré l'autorité parentale. Or, votre conjoint n'a jamais eu l'autorité parentale donc il ne peut pas voir de droit de surveillance.

Il pouvait tout à fait faire une reconnaissance prénatale même si Mme en avait déjà fait une et même si elle ne voulait pas qu'il reconnaisse l'enfant. Encore une fois, je vous le répète, si vous vivez en France, Mr a toujours eu le droit de reconnaître son enfant sans l'autorisation de la mère pendant et après la naissance. Il y a 10 ans, les permanences gratuites, les CDIFF et les avocats existaient déjà. Il pouvait aller chercher les infos de plusieurs manières.

L'ex a fait ce qu'elle voulait parce que Mr l'a laissé faire ce qu'elle voulait. Elle n'a pas vraiment l'air de penser au bien-être de son enfant mais Mr non plus sinon, il n'aurait pas attendu plusieurs années avant de reconnaître son enfant alors qu'il en avait tout à fait le droit et il n'aurait pas attendu encore plusieurs mois (années ?) avant de saisir le JAF pour faire valoir ses droits.

Mr a obtenu la moitié des vacances scolaires mais vous pensez vraiment que l'ex va lui amener l'enfant toutes les six semaines et lui confier l'enfant une semaine à quinze jours ? Elle sait très bien que même avec le jugement, Mr ne fera rien et qu'elle pourra continuer à dicter les règles. Il n'est pas prêt de voir sa fille régulièrement et la seule personne responsable, c'est lui et pas l'ex.
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9 juin 2021

Ce n'est pas ce que l'avocat a dit.
De plus ne dite pas qu'il a attendu des années pour reconnaître l'enfant il l'a fait peu après ces 1 an. C'est bien de parler et dire il pouvait faire ça mais c'était tout nouveau pour cette situation il ne savait pas quoi faire et mme disait ce qu'elle voulait à me il l a croyait elle sait qu'il est illettré et qu'il ne voulait pas faire d'histoire du moment qu'il voyait sa fille et avait quelques nouvelles il pensait pas qu'elle lui aurait mit une carotte comme ça. Mtn avec le recul il se dit aussi qu'il aura pu faire ça ca et ça mais à ce moment la il ne le savait pas. De plus il y a une raison qui fait qu'il se bouge bcp plus mtn deja parceque don avocat lui a dit ce qu'il pouvait faire mais aussi une autre raison que je ne le mentionne pas puisque comme j ai dit je ne rentre pas dans les détails. Des la grossesse il a voulu s'investir et participer aux frais de l'enfant sinon yaura jamais acheté de couche vêtement nounours etc s'il s'en foutait il l'aurait laissé avorté mais elle l a garde puisque mr l'a empêché et il peut le prouver elle l a dit par mess donc vous voyer avant de critiquer et juge faut savoir toute l'histoire.
Je demandais qu'une information et on se fait juger et critiquer ça m'apprendra je ne posterai plus rien. C'est parce que je ne sais pas comment effacer ce statut sinon je le ferais je suis vraiment déçu du comportement des gens
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246 > Marine
Le même avocat qui vous ne vous a toujours pas envoyé le jugement ?

Votre conjoint n'a pas de droit de surveillance tant qu'il n'y a pas un jugement qui lui en donne le droit.

Etre un père ce n'est pas voir son enfant et avoir des nouvelles, ce n'est pas envoyer des colis, ou acheter des chaussures de temps en temps. Etre un père c'est le reconnaître, s'investir dans son éducation, faire valoir ses droits, c'est participer activement à l'entretien de son enfant. Toutes ces choses, il ne les a jamais faites.

Dans tous les cas, pas de jugement, pas de droits donc si il veut voir sa fille, il doit accepter les conditions de Madame.

De plus, si le jugement dit que Mr a un DVH de la moitié des vacances scolaires, c'est que son avocat ne s'est pas vraiment battu parce qu'avec 800 km de distance, Mr aurait du obtenir la totalité des petites vacances scolaires sauf Noël et les grandes vacances qui sont divisées en deux (et il aurait pu obtenir un mois chacun pour les grandes vacances et non plus deux dois quinze jours vu l'âge de l'enfant). Ou alors, votre conjoint n'a demandé que la moitié des vacances et ça, ça ne montre pas vraiment un grand intérêt envers l'enfant.

Il n'a pas obtenu l'autorité parentale conjointe à cause de papiers non donnés pas l'avocat mais parce qu'il a attendu très longtemps pour faire les démarches et que le JAF ne voit pas l'intérêt de lui laisser prendre des décisions alors qu'il vit à 800 km de son enfant.

Je ne comprend pas pourquoi vous faites appel. Vous n'obtiendrez pas plus.
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Si pas de jugement, la mère peut faire ce qu'elle veut puisqu'elle a l'autorité parentale exclusive.

Vous dites que la mère n'a pas fait les papiers donc j'imagine que Mr a reconnu l'enfant après ses an. Que disent les infos du jugement que l'avocat a reçu ?
Oui il l a reconnu après ces 1an Mme n'a pas voulu avant on a comprit pourquoi bien après.. et encore ya fallut beaucoup insister ca a mit du temps mais il a enfin pu la reconnaître.
Ma question est peut on la garder demain soir à dormir puisque mr sans autorité parentale il a des droits et c'est Mme qui va l amener la petite elle veut que le journée pas la nuit mais nous on voudra la garder cette nuit pour profiter d'elle puissiez pas de jugement et elle refuse qu'elle vient en vacance donc nous la voyons que quand elle revient dans notre région des fois c'est tout les 2ans...
Sur le jugement c'est écrit que Mme a l'autorité exclusif car l'avocat n'a pas donné au tribunal tout les papiers qu'on lui avait transmis pour notre défense et aussi Mme a menti en disant que Mr avait étranglé la petite chose fausse et nous en avons la preuve.