Partage
Résolu
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Bonjour,Dans le magazine "Conseil" No 54 -atouts de la donation-partage- page 42 "elle peut procéder à un partage inégal entre les bénéficiaires"
Page 43 "...son patrimoine doit être réparti selon les règles légales, et notamment à parts égales entre ses enfants."
Question 1 : les parts peuvent-elles être inégales?
Question 2 : la quotité disponible existe-t-elle dan s le cas de la donation-partage?
Merci.
Avec ma considération.
J. de Laforcade
Page 43 "...son patrimoine doit être réparti selon les règles légales, et notamment à parts égales entre ses enfants."
Question 1 : les parts peuvent-elles être inégales?
Question 2 : la quotité disponible existe-t-elle dan s le cas de la donation-partage?
Merci.
Avec ma considération.
J. de Laforcade
A voir également:
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3 réponses
Une donation-partage peut prévoir une répartition inégale des biens entre les enfants et donc en avantager certains par rapport à d’autres.
Toutefois cela peut poser des difficultés lors de l’ouverture de la succession du donateur lorsqu'il faudra "rééquilibrer" les parts reçues, d'autant que les biens donnés, s'il s'agit d'immobilier, ne seront pas réévalués.
Toutefois cela peut poser des difficultés lors de l’ouverture de la succession du donateur lorsqu'il faudra "rééquilibrer" les parts reçues, d'autant que les biens donnés, s'il s'agit d'immobilier, ne seront pas réévalués.
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