Devenir des productions artistiques à l'hôpital.
JC
-
Jean-Christophe -
Jean-Christophe -
Bonjour,
Je suis art-thérapeute dans un service de soins palliatifs. Avec l'équipe médicale, on voulait mettre en place un document/attestation sur l'honneur afin de connaitre les souhaits des personnes pris en charge par un accompagnement en art-thérapie concernant leurs productions artistiques afin d'éviter tout litige quant à la propriété de ces productions. Auriez-vous un documents type à nous transmettre pour ce genre de situation? ou auriez-vous des conseils de rédaction d'un tel document?
Merci d'avance.
Cordialement,
Je suis art-thérapeute dans un service de soins palliatifs. Avec l'équipe médicale, on voulait mettre en place un document/attestation sur l'honneur afin de connaitre les souhaits des personnes pris en charge par un accompagnement en art-thérapie concernant leurs productions artistiques afin d'éviter tout litige quant à la propriété de ces productions. Auriez-vous un documents type à nous transmettre pour ce genre de situation? ou auriez-vous des conseils de rédaction d'un tel document?
Merci d'avance.
Cordialement,
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2 réponses
Bonjour,
Pourquoi vouloir rédiger un tel acte ?
La question de la propriété ne se pose pas.
L’œuvre appartient à celui qui la réalise.
Si le patient vous la donne, elle est à vous.
Dans ce cas et si vous avez peur que la famille vous la réclame, vous faites simplement signer un papier dans lequel le patient reconnaît vous avoir fait don de sa création.
Mais vous aller vous heurter à la situation particulière des patients sous tutelle. Là, c'est le tuteur qui devra signer.
Cdt
Pourquoi vouloir rédiger un tel acte ?
La question de la propriété ne se pose pas.
L’œuvre appartient à celui qui la réalise.
Si le patient vous la donne, elle est à vous.
Dans ce cas et si vous avez peur que la famille vous la réclame, vous faites simplement signer un papier dans lequel le patient reconnaît vous avoir fait don de sa création.
Mais vous aller vous heurter à la situation particulière des patients sous tutelle. Là, c'est le tuteur qui devra signer.
Cdt
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