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gt.55
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lundi 9 mai 2016
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6 janv. 2021 à 14:52
6 janv. 2021 à 14:52
Bonjour,
Pourquoi vouloir rédiger un tel acte ?
La question de la propriété ne se pose pas.
L’œuvre appartient à celui qui la réalise.
Si le patient vous la donne, elle est à vous.
Dans ce cas et si vous avez peur que la famille vous la réclame, vous faites simplement signer un papier dans lequel le patient reconnaît vous avoir fait don de sa création.
Mais vous aller vous heurter à la situation particulière des patients sous tutelle. Là, c'est le tuteur qui devra signer.
Cdt
Pourquoi vouloir rédiger un tel acte ?
La question de la propriété ne se pose pas.
L’œuvre appartient à celui qui la réalise.
Si le patient vous la donne, elle est à vous.
Dans ce cas et si vous avez peur que la famille vous la réclame, vous faites simplement signer un papier dans lequel le patient reconnaît vous avoir fait don de sa création.
Mais vous aller vous heurter à la situation particulière des patients sous tutelle. Là, c'est le tuteur qui devra signer.
Cdt