Devenir des productions artistiques à l'hôpital.

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 Jean-Christophe -
Bonjour,
Je suis art-thérapeute dans un service de soins palliatifs. Avec l'équipe médicale, on voulait mettre en place un document/attestation sur l'honneur afin de connaitre les souhaits des personnes pris en charge par un accompagnement en art-thérapie concernant leurs productions artistiques afin d'éviter tout litige quant à la propriété de ces productions. Auriez-vous un documents type à nous transmettre pour ce genre de situation? ou auriez-vous des conseils de rédaction d'un tel document?
Merci d'avance.
Cordialement,

2 réponses

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lundi 9 mai 2016
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18 janvier 2021
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Bonjour,

Pourquoi vouloir rédiger un tel acte ?
La question de la propriété ne se pose pas.
L’œuvre appartient à celui qui la réalise.
Si le patient vous la donne, elle est à vous.
Dans ce cas et si vous avez peur que la famille vous la réclame, vous faites simplement signer un papier dans lequel le patient reconnaît vous avoir fait don de sa création.
Mais vous aller vous heurter à la situation particulière des patients sous tutelle. Là, c'est le tuteur qui devra signer.

Cdt

bonjour,
que repond le service juridique de l etablissement de sante ou vous travaillez
cdt

Bonjour, j’attends encore leur retour.
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