Autorisation de sortie du territoire pour mineur français allant au Brésil.
Leo_8830
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m0002 Messages postés 1304 Date d'inscription lundi 24 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2023 - 6 janv. 2021 à 14:26
m0002 Messages postés 1304 Date d'inscription lundi 24 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2023 - 6 janv. 2021 à 14:26
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m0002
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6 janv. 2021 à 14:18
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Le seul document que je connaisse qui ait une valeur est un jugement de garde. Sans ça, la mère n'aura aucune obligation.
Quant à la lettre du notaire... Vous devriez voir un avocat rapidement.
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m0002
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6 janv. 2021 à 14:26
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Avez-vous un jugement de divorce ? Si oui, que dit-il ?
6 janv. 2021 à 14:24
Est ce que le jugement de garde, pareil que le jugement du divorce?