Autorisation de sortie du territoire pour mineur français allant au Brésil.

Leo_8830 Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 4 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 10 avril 2022 - 6 janv. 2021 à 13:57
m0002 Messages postés 1304 Date d'inscription lundi 24 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2023 - 6 janv. 2021 à 14:26
Bonjour,

J’aimerai savoir quel est le Rôle du notaire dans l’autorisation de sortie pour mineur allant vivre avec un des parents dans un autre pays comme au Brésil?

Car la mère des enfants me fait comprendre que son avocat une fois avoir reçu certains documents, lui donnera un modèle pour le notaire.
Je pensais que je devais tout simplement rédiger une autorisation de sortie du territoire pour nos enfants signée datée et légalisée?

Et s’il vous plaît j’aimerai savoir aussi s’il y’a un document qui reconnaîtra d’après notre arrangement entre parents, que la mère en question reviendra avec les enfants pour qu’ils puissent passer les vacances chez moi?

Merci cordialement.
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2 réponses

m0002 Messages postés 1304 Date d'inscription lundi 24 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2023 474
6 janv. 2021 à 14:18
Le seul document que je connaisse qui ait une valeur est un jugement de garde. Sans ça, la mère n'aura aucune obligation.

Quant à la lettre du notaire... Vous devriez voir un avocat rapidement.
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Leo_8830 Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 4 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 10 avril 2022
6 janv. 2021 à 14:24
Merci beaucoup,
Est ce que le jugement de garde, pareil que le jugement du divorce?
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m0002 Messages postés 1304 Date d'inscription lundi 24 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2023 474
6 janv. 2021 à 14:26
Avez-vous un jugement de divorce ? Si oui, que dit-il ?
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