Autorisation de sortie du territoire pour mineur français allant au Brésil.
Leo_8830
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m0002 Messages postés 1213 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
m0002 Messages postés 1213 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J’aimerai savoir quel est le Rôle du notaire dans l’autorisation de sortie pour mineur allant vivre avec un des parents dans un autre pays comme au Brésil?
Car la mère des enfants me fait comprendre que son avocat une fois avoir reçu certains documents, lui donnera un modèle pour le notaire.
Je pensais que je devais tout simplement rédiger une autorisation de sortie du territoire pour nos enfants signée datée et légalisée?
Et s’il vous plaît j’aimerai savoir aussi s’il y’a un document qui reconnaîtra d’après notre arrangement entre parents, que la mère en question reviendra avec les enfants pour qu’ils puissent passer les vacances chez moi?
Merci cordialement.
J’aimerai savoir quel est le Rôle du notaire dans l’autorisation de sortie pour mineur allant vivre avec un des parents dans un autre pays comme au Brésil?
Car la mère des enfants me fait comprendre que son avocat une fois avoir reçu certains documents, lui donnera un modèle pour le notaire.
Je pensais que je devais tout simplement rédiger une autorisation de sortie du territoire pour nos enfants signée datée et légalisée?
Et s’il vous plaît j’aimerai savoir aussi s’il y’a un document qui reconnaîtra d’après notre arrangement entre parents, que la mère en question reviendra avec les enfants pour qu’ils puissent passer les vacances chez moi?
Merci cordialement.
A voir également:
- Autorisation de sortie du territoire pour mineur français allant au Brésil.
- Autorisation de sortie du territoire mineur - Guide
- Autorisation parentale pour mineur - Guide
- Demande d'autorisation d'absence - Guide
- Modèle de lettre pour donner une autorisation de travaux - Guide
- Code du travail français pdf - Guide
Est ce que le jugement de garde, pareil que le jugement du divorce?