Autorisation de sortie du territoire pour mineur français allant au Brésil.

Leo_8830 Messages postés 9 Statut Membre -  
m0002 Messages postés 1374 Statut Membre -
Bonjour,

J’aimerai savoir quel est le Rôle du notaire dans l’autorisation de sortie pour mineur allant vivre avec un des parents dans un autre pays comme au Brésil?

Car la mère des enfants me fait comprendre que son avocat une fois avoir reçu certains documents, lui donnera un modèle pour le notaire.
Je pensais que je devais tout simplement rédiger une autorisation de sortie du territoire pour nos enfants signée datée et légalisée?

Et s’il vous plaît j’aimerai savoir aussi s’il y’a un document qui reconnaîtra d’après notre arrangement entre parents, que la mère en question reviendra avec les enfants pour qu’ils puissent passer les vacances chez moi?

Merci cordialement.
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2 réponses

m0002 Messages postés 1374 Statut Membre 478
 
Le seul document que je connaisse qui ait une valeur est un jugement de garde. Sans ça, la mère n'aura aucune obligation.

Quant à la lettre du notaire... Vous devriez voir un avocat rapidement.
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Leo_8830 Messages postés 9 Statut Membre
 
Merci beaucoup,
Est ce que le jugement de garde, pareil que le jugement du divorce?
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m0002 Messages postés 1374 Statut Membre 478
 
Avez-vous un jugement de divorce ? Si oui, que dit-il ?
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