Autorisation de sortie du territoire pour mineur français allant au Brésil.
Leo_8830
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m0002 Messages postés 1304 Date d'inscription lundi 24 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2023 - 6 janv. 2021 à 14:26
m0002 Messages postés 1304 Date d'inscription lundi 24 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2023 - 6 janv. 2021 à 14:26
Bonjour,
J’aimerai savoir quel est le Rôle du notaire dans l’autorisation de sortie pour mineur allant vivre avec un des parents dans un autre pays comme au Brésil?
Car la mère des enfants me fait comprendre que son avocat une fois avoir reçu certains documents, lui donnera un modèle pour le notaire.
Je pensais que je devais tout simplement rédiger une autorisation de sortie du territoire pour nos enfants signée datée et légalisée?
Et s’il vous plaît j’aimerai savoir aussi s’il y’a un document qui reconnaîtra d’après notre arrangement entre parents, que la mère en question reviendra avec les enfants pour qu’ils puissent passer les vacances chez moi?
Merci cordialement.
J’aimerai savoir quel est le Rôle du notaire dans l’autorisation de sortie pour mineur allant vivre avec un des parents dans un autre pays comme au Brésil?
Car la mère des enfants me fait comprendre que son avocat une fois avoir reçu certains documents, lui donnera un modèle pour le notaire.
Je pensais que je devais tout simplement rédiger une autorisation de sortie du territoire pour nos enfants signée datée et légalisée?
Et s’il vous plaît j’aimerai savoir aussi s’il y’a un document qui reconnaîtra d’après notre arrangement entre parents, que la mère en question reviendra avec les enfants pour qu’ils puissent passer les vacances chez moi?
Merci cordialement.
A voir également:
- Autorisation de sortie du territoire pour mineur français allant au Brésil.
- Cerfa autorisation de sortie du territoire pdf - Guide
- Autorisation parentale mineur - Guide
- Gouverneur de la banque de france - Accueil - Actualité juridique et financière
- Modèle de demande d'autorisation d'absence pour raison familiale - Guide
- Salaire mineur - - Stages et apprentissage
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m0002
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6 janv. 2021 à 14:18
6 janv. 2021 à 14:18
Le seul document que je connaisse qui ait une valeur est un jugement de garde. Sans ça, la mère n'aura aucune obligation.
Quant à la lettre du notaire... Vous devriez voir un avocat rapidement.
Quant à la lettre du notaire... Vous devriez voir un avocat rapidement.
m0002
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28 mai 2023
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6 janv. 2021 à 14:26
6 janv. 2021 à 14:26
Avez-vous un jugement de divorce ? Si oui, que dit-il ?
6 janv. 2021 à 14:24
Est ce que le jugement de garde, pareil que le jugement du divorce?