Autorisation de sortie du territoire pour mineur français allant au Brésil.
Leo_8830
Messages postés
9
Date d'inscription
jeudi 4 juin 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
10 avril 2022
-
6 janv. 2021 à 13:57
m0002 Messages postés 1304 Date d'inscription lundi 24 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2023 - 6 janv. 2021 à 14:26
m0002 Messages postés 1304 Date d'inscription lundi 24 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2023 - 6 janv. 2021 à 14:26
A voir également:
- Autorisation de sortie du territoire pour mineur français allant au Brésil.
- Cerfa autorisation de sortie du territoire pdf - Guide
- Autorisation parentale mineur - Guide
- Modèle de demande d'autorisation d'absence pour raison familiale - Guide
- Salaire mineur - - Stages et apprentissage
- Autorisation soin mineur grand parent - Forum garde d'enfants
2 réponses
m0002
Messages postés
1304
Date d'inscription
lundi 24 décembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
28 mai 2023
474
6 janv. 2021 à 14:18
6 janv. 2021 à 14:18
Le seul document que je connaisse qui ait une valeur est un jugement de garde. Sans ça, la mère n'aura aucune obligation.
Quant à la lettre du notaire... Vous devriez voir un avocat rapidement.
Quant à la lettre du notaire... Vous devriez voir un avocat rapidement.
m0002
Messages postés
1304
Date d'inscription
lundi 24 décembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
28 mai 2023
474
6 janv. 2021 à 14:26
6 janv. 2021 à 14:26
Avez-vous un jugement de divorce ? Si oui, que dit-il ?
6 janv. 2021 à 14:24
Est ce que le jugement de garde, pareil que le jugement du divorce?