Indemnités journalières perçues à la place de mon employeur qui maintien salaire
Mc1957CLERC
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nenuphar. Messages postés 6294 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Madame, Monsieur Bonjour,
J'ai reçue un courrier postal m'informant du fait que j'ai perçue mes indemnités journalières à la place de mon employeur qui maintien mon salaire pour une période correspondant au 22 fév 2019 au 31 aout 2020
Après vérification, je confirme la réalité de ce disfonctionnement. Bien entendu, je souhaite restituer les sommes perçues par erreur.
J'ai besoin de savoir ce que prévoit la jurisprudence et le droit dans une telle situation.
Je vous saurai gré, s'il-vous-plaît, d'avoir la gentillesse d'accéder à ma demande.
Par avance, je vous remercie et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées;
Mme Clerc Michèle
J'ai reçue un courrier postal m'informant du fait que j'ai perçue mes indemnités journalières à la place de mon employeur qui maintien mon salaire pour une période correspondant au 22 fév 2019 au 31 aout 2020
Après vérification, je confirme la réalité de ce disfonctionnement. Bien entendu, je souhaite restituer les sommes perçues par erreur.
J'ai besoin de savoir ce que prévoit la jurisprudence et le droit dans une telle situation.
Je vous saurai gré, s'il-vous-plaît, d'avoir la gentillesse d'accéder à ma demande.
Par avance, je vous remercie et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées;
Mme Clerc Michèle
4 réponses
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Bonjour,
De qui émane ce courrier ?
Cdt -
Bonjour ,
Et merci de votre réponse rapide. Le courrier provient du service paie de mon employeur qui est le siège social du Crédit-Agricole.
Ce courrier ne mentionne pas de numéro de téléphone.
Par prudence, je préfèrerai connaitre ce que la loi prévoit.
Au plaisir de vous lire à nouveau
Mme Michèle Clerc -
Votre employeur est dans son droit en vous demandant de restituer la somme perçue indument.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027566295/
Ceci peut se faire de façon amiable en vous mettant d'accord avec votre employeur sur un échéancier pour rembourser ou votre employeur peut saisir de droit sur votre salaire une certaine somme chaque mois jusqu'au remboursement total de la dette (sauf erreur dans la limite de la portion saisissable du salaire). Concernant ce dernier point attendre d'autres avis ou contacter la direecte pour confirmation. http://direccte.gouv.fr/
Cdt -
Je vous remercie pour votre aide et vous souhaite une bonne journée,
Bien à vous,