Frais de courtage immobilier

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mardi 5 janvier 2021
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8 janvier 2021
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 Professionnel95 -
Bonjour à tous,

Tout d’abord, je m’excuse si nous ne postons pas dans la bonne section.
Nous avons une question qui pourra paraître idiote mais pour laquelle nous n’avons pas trouvé de réponse précise...
Nous envisageons un achat immobilier et nous avons travaillé avec un courtier dans le cadre du prêt bancaire.
Ce dernier nous demande de signer un mandat afin de finaliser sa recherche auprès de ses banques partenaires.
La question qui en découle est de savoir si nous devrons payer ses honoraires, même si par exemple, nous signons plutôt finalement avec notre banque actuelle.
En clair, ses frais sont ils liés à la présentation de ses recherches, ou à notre signature avec l’un de ses partenaires ?
Nous préférons nous assurer de ce point avant tout envoi de documents.
Merci d’avance à ceux qui prendront le temps.

5 réponses

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mardi 23 avril 2019
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14 janvier 2021
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Bonjour,

Le courtier est payé au résultat. Vous le payez uniquement si le prêt que vous signez a été obtenu par son intermédiaire.
Si le prêt est obtenu directement par vous et par vous même, le courtier ne figurera pas dans le contrat de prêt et ne pourra pas exiger que vous le payiez.
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mardi 5 janvier 2021
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8 janvier 2021

Bonjour et merci pour votre réponse.
Vous êtes sur de vos écrits.
Je vous précise ci-après les termes du contrat:

- rémunération: « En rémunération de la mission confiée, le mandant s’engage à verser au Mandataire, la somme de ... sous forme d’honoraires.
Cette somme est exigible le jour où l’opération objet du présent mandat sera effectivement réalisée. Toutefois, conformément aux dispositions de l’article L. 519-6 du code monétaire et financier, le Mandataire ne pourra la percevoir avant le déblocage effectif des fonds par l’organisme prêteur. »

- objet du mandat: « Le Mandant confère au Mandataire pouvoir de rechercher, au nom et pour le compte du Mandant, un financement bancaire dont les caractéristiques sont les suivantes... »

Tout cela nous paraît flou...

Merci encore.
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mardi 24 octobre 2017
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14 janvier 2021
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Bonjour,

Je confirme qu'il ne peut demander de rémunération s'il n'a pas eu de rôle d'intermédiaire dans l'attribution d'un crédit.

"l’opération objet du présent mandat sera effectivement réalisée." = Le jour ou vous aurez un financement qu'il vous a présenté sera effectif. Si vous passez par votre banque, ou par une banque en direct, ou par un autre courtier, il ne touchera pas de rémunération.

Et l'article 519-6 du code monétaire et financier l'empêche de vous demander sa commission tant que les fonds ne sont pas débloqués :
"Il est interdit à toute personne physique ou morale qui apporte son concours, à quelque titre que ce soit et de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, à l'obtention ou à l'octroi d'un prêt d'argent, de percevoir une somme représentative de provision, de commissions, de frais de recherche, de démarches, de constitution de dossier ou d'entremise quelconque, avant le versement effectif des fonds prêtés."

Cordialement,
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mardi 12 janvier 2021
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13 janvier 2021

Bonjour,

Effectivement un courtier ne peut recevoir d'honoraires tant que vous n'avez pas acceptez l'offre de prêt proposé par le courtier et tant que vous n'avez pas signé l'acte authentique chez le notaire avec les remises des clés de votre nouveau chez vous. Une fois le passage chez le notaire fait, votre courtier vous contactera et vous enverra une facture du montant de ses honoraires inscrit sur le mandat que vous avez signé auparavant. Mais une petite question :
Pourquoi vous ne demandez pas directement cette information à votre courtier?
Il est là pour vous aidez et vous accompagnez tout au long de votre projet et la rémunération est un facteur importante de la discussion.

[Partie contraire à la charte]

Très bonne journée à vous.
Bonsoir,

Merci à tous pour vos retours et avis.
Je m’interrogeais sur ce point car les indications du mandat ne sont pas claires pour nous.
Elles peuvent être interprétées et c’est ce qui nous bloquait.
Nous aurions pu aussi poser la question à notre courtier mais nous avons fait le choix d’avancer en terrain neutre, point pouvant également servir à d’autres personnes dans la même situation.

Merci encore

Mais de rien ,

Si vous avez la moindre question sur votre emprunt n'hésitez pas, le forum est là pour ça.

Bonne soirée,
Jimmy Debidin courtier en prêt immobilier
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