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djivi38
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5 janv. 2021 à 16:40
5 janv. 2021 à 16:40
bonjour,
un MERCI d’AVANCE aurait été apprécié…
Vous dites "je bénéficie seul de la défiscalisation." : pourquoi voudriez-vous perdre vos années de défiscalisation ?
Ai trouvé ceci, mais c'est au sujet d'un couple marié qui divorce...
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/8649-PGP.html/identifiant=ACTU-2013-00266
<< ... il est admis que l'un de ces nouveaux contribuables (et notamment l'ex-époux attributaire du bien ayant ouvert droit à l'avantage fiscal) puisse demander, toutes conditions étant par ailleurs remplies, la reprise à son profit du dispositif en cours, à condition de s'engager lui-même à louer le bien pour la fraction du délai restant à courir au moment de la modification du foyer fiscal. >>
cdt.
un MERCI d’AVANCE aurait été apprécié…
Vous dites "je bénéficie seul de la défiscalisation." : pourquoi voudriez-vous perdre vos années de défiscalisation ?
Ai trouvé ceci, mais c'est au sujet d'un couple marié qui divorce...
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/8649-PGP.html/identifiant=ACTU-2013-00266
<< ... il est admis que l'un de ces nouveaux contribuables (et notamment l'ex-époux attributaire du bien ayant ouvert droit à l'avantage fiscal) puisse demander, toutes conditions étant par ailleurs remplies, la reprise à son profit du dispositif en cours, à condition de s'engager lui-même à louer le bien pour la fraction du délai restant à courir au moment de la modification du foyer fiscal. >>
cdt.
6 janv. 2021 à 12:37
Désolé pour cet oubli.
Donc merci d’avance en retard et merci pour votre retour.
J’ai vu aussi cela sur le Bofip.
Le problème est que je n’ai pas fait la demande pour bénéficier seul de la défiscalisation n’ayant pas l’information à l’époque (il y a plus de 5 ans).
Existence un délai maximum après la séparation pour effectuer les démarches?
Cette fois ci je n’oublie pas: merci d’avance.
Cordialement.