Offre d'achat au prix sans réponse
Résolu
Douk
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Ulpien1 -
Ulpien1 -
Bonjour,
Nous avons envoyé une offre d'achat au prix (courrier AR) à un particulier qui avait mis une annonce sur le site de la chambre d'agriculture (il s'agit d'une petite exploitation avec terrain constructible).
Le particulier n'a pas répondu à notre offre, le délai de réponse de celle-ci se termine demain, que faire pour nous assurer la priorité sur ce bien , renouveler l'offre avec un nouveau délai de réponse ?
Merci à tous
Nous avons envoyé une offre d'achat au prix (courrier AR) à un particulier qui avait mis une annonce sur le site de la chambre d'agriculture (il s'agit d'une petite exploitation avec terrain constructible).
Le particulier n'a pas répondu à notre offre, le délai de réponse de celle-ci se termine demain, que faire pour nous assurer la priorité sur ce bien , renouveler l'offre avec un nouveau délai de réponse ?
Merci à tous
5 réponses
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Bonjour
Vous parlez d'une petite exploitation avec terrain constructible.Savez-vous que la SAFER est susceotible de préempter? -
Bonjour,
Pour que vous ayez "priorité sur ce bien", il faudrait déjà savoir si vous avez été le seul ou le premier à faire une offre au prix...
Et ça, vous n'en savez rien !
Essayez de contacter le vendeur et d'en discuter avec lui.
Cdt
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Bonjour,
Nous avons visité le bien à deux reprises et sommes les seuls à avoir fait une offre au vendeur.
Cependant de nouvelles visites sont prévues pour la semaine prochaine et nous voudrions verrouiller le bien, notre offre arrivant à échéance demain faut il la renouveler ?
J'ai lu quelque part qu'on pouvait en faire une sans demande de réponse ni délai en écrivant "nous acceptons votre offre de vente au prix demandé", cela suffit il pour avoir la priorité ?
Merci à vous -
Bonjour à tous,
En cherchant bien j'ai trouvé ma réponse !
Faux cher UnNotairedelOuest, car :
Les articles 1583 et 1589 du Code civil prévoient que la vente est parfaite dès lors que les parties sont convenues de la chose et du prix. De ce fait, si :
_Plusieurs personnes font une offre d’achat au prix, le contrat de vente sera formé avec celle qui a fait la première offre d’achat (Cour de cassation, chambre civile 3, 12 février 1975, N° de pourvoi: 73-14407) ;
_Le vendeur reçoit une offre au prix et ensuite une offre à un prix plus élevé, il ne pourra pas refuser la première offre sous peine de devoir des dommages et intérêts au premier acceptant, ou pire, de voire annuler la vente conclue avec celui qui a surenchéri.
Merci à tous d'avoir essayé ! -
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