Offre d'achat au prix sans réponse [Résolu]

Signaler
-
 Ulpien1 -
Bonjour,

Nous avons envoyé une offre d'achat au prix (courrier AR) à un particulier qui avait mis une annonce sur le site de la chambre d'agriculture (il s'agit d'une petite exploitation avec terrain constructible).

Le particulier n'a pas répondu à notre offre, le délai de réponse de celle-ci se termine demain, que faire pour nous assurer la priorité sur ce bien , renouveler l'offre avec un nouveau délai de réponse ?

Merci à tous

5 réponses

Bonjour
Vous parlez d'une petite exploitation avec terrain constructible.Savez-vous que la SAFER est susceotible de préempter?
Messages postés
13970
Date d'inscription
lundi 9 mai 2016
Statut
Contributeur
Dernière intervention
14 janvier 2021
4 021
Bonjour,

Pour que vous ayez "priorité sur ce bien", il faudrait déjà savoir si vous avez été le seul ou le premier à faire une offre au prix...
Et ça, vous n'en savez rien !

Essayez de contacter le vendeur et d'en discuter avec lui.

Cdt


Bonjour,

Vous n'avez pas visité le bien ?
Nous avons visité le bien à deux reprises
Bonjour,

Nous avons visité le bien à deux reprises et sommes les seuls à avoir fait une offre au vendeur.

Cependant de nouvelles visites sont prévues pour la semaine prochaine et nous voudrions verrouiller le bien, notre offre arrivant à échéance demain faut il la renouveler ?

J'ai lu quelque part qu'on pouvait en faire une sans demande de réponse ni délai en écrivant "nous acceptons votre offre de vente au prix demandé", cela suffit il pour avoir la priorité ?

Merci à vous

Cher Douk
Vous n'aurez aucune priorité.
Le vendeur n'est pas engagé vis-à-vis de vous
Pire, il peut décider de vendre à quelqu'un d'autre à un prix inférieur s'il le souhaite
Bien à vous
Bonjour à tous,

En cherchant bien j'ai trouvé ma réponse !
Faux cher UnNotairedelOuest, car :

Les articles 1583 et 1589 du Code civil prévoient que la vente est parfaite dès lors que les parties sont convenues de la chose et du prix. De ce fait, si :

_Plusieurs personnes font une offre d’achat au prix, le contrat de vente sera formé avec celle qui a fait la première offre d’achat (Cour de cassation, chambre civile 3, 12 février 1975, N° de pourvoi: 73-14407) ;
_Le vendeur reçoit une offre au prix et ensuite une offre à un prix plus élevé, il ne pourra pas refuser la première offre sous peine de devoir des dommages et intérêts au premier acceptant, ou pire, de voire annuler la vente conclue avec celui qui a surenchéri.

Merci à tous d'avoir essayé !

Cher Douk

Malheureusement pour vous, vous n'avez pas bien analysé l'arrêt de rejet de la Cour de Cassation
Votre offre n'a pas été acceptée.
Consultez un notaire, il vous expliquera.

Je ne vous en veut pas : chacun son métier.

Bien à vous
Problème résolu, sujet à clore, merci.
Dossier à la une