Cloture refusée par le Plan local d'urbanisme et chien qui saute

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 Oslo78. -
Bonjour,
Je viens d'emménager dans une maison dont le jardin possède un mur extérieur de 2mètres. Il se trouve que mon jardin est sur-élevé et le mur côté jardin ne fait donc que 80cm.

Les anciens propriétaires possédaient un dogue argentin qui n'a jamais pris le risque de sauter ce mur , mais nous venons de découvrir que notre chien était capable de le faire et ce, sans trop d'hésitations.

Nous venions à peine d'emménager lorsque notre chien a sauté pour essayer d'aller rejoindre un chien qui se promenait de l'autre côté. Cet incident était totalement inattendu et les promeneurs ont pris peur, un petit garçon de 4 ans a failli tomber dans l'étang en reculant brusquement. Mon chien a un gabarit imposant ( Cane Corso) et bien qu'il ne soit pas agressif je comprends cette peur légitime.

Nous ne pouvons plus du tout le lâcher dans le jardin, laisse obligatoire dès que nous sortons même 1min. Au delà du fait que nous souhaiterions qu'il puisse profiter du jardin , nous craignons surtout un accident qui peut arriver suite à une minute d'inattention (porte laissée ouverte par un invité l'été et chien qui saute et effraie les passants par ex).

Il s'agit d'un chien adopté suite à de la maltraitance et nous travaillons déjà avec un éducateur canin pour lui apprendre à gérer ses frustrations. Néanmoins il nous semble indispensable de mettre une cloture de notre côté du mur.

Le plan local d'urbanisme refuse catégoriquement notre demande de travaux, malgré le contexte. Ils ne souhaitent pas de cloture plus élevé que 2 mètres de haut au bord de l'étang ou nous habitons (nous avons vu des maisons avec des clotures de 4 mètres dans le quartier...).

Existe-t-il des recours possible? Des textes sur lesquels nous pouvons nous appuyer et préciser que nous faisons ces travaux principalement pour éviter la mise en danger d'autrui et préserver la quiétude des promeneurs?

Je vous remercie.

7 réponses

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Bonjour
Vous avez la possibilité de lui mettre un collier électrique
Il vous suffit d'enterrer au pied du mur 2 fil gainés et lorsque votre chien s'approchera du mur une sonnerie retentira et s'il persiste une petite impulsion électrique le fera reculer
Il s'habituera très vite a se tenir a distance du mur
Bonjour

Vous mettez un grillage de 2m en retrait d'1 m ou plus de la limite de propriété; ce n'est plus une clôture au sens de l'urbanisme.
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18 janvier 2021
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Bonjour,

C'est à vous de prendre les mesures nécessaires pour que votre chien reste chez vous. Vous ne pouvez pas exiger des mesures spécifiques dérogatoires sous prétexte que votre chien est fugueur et qu'il a été maltraité !

Si c'est refusé, installez le grillage dans votre terrain ou construisez un enclos grillagé. Cela vous bouchera moins la vue qu'une clôture. Mais ce n'est pas à la collectivité ou au voisinage de trouver les solutions pour le choix que vous avez fait de récupérer cet animal.

Cdt

Merci de votre réponse.
Bien que je demandais ici certains conseils précis, je crois que je suis malheureusement obligée de rappeler le contexte car par message il est possible de tirer des conclusions hâtives ou de mal comprendre en lisant en diagonal.

Si je suis ici c’est pour m’assurer que des cas similaires n’ont pas existé et qu’un accord aurait été trouvé pour une raison x ou y.

Quoiqu’il en soit nous ferons ce qu’il faut, ce qui est déjà le cas vu que notre chien ne sort qu’en laisse.
Si nous souhaitons installer ce grillage ce n’est pas « sous prétexte que notre chien a été maltraité ». J’ai précisé cela pour expliquer pourquoi le collier électrique ne fonctionne pas du fait de sa tolérance à la douleur.

Si nous voulons installer ce grillage c’est justement pour le voisinage (qui est en demande) et les riverains. Nous ne voulons pas prendre le risque qu’avec une minute d’inattention il puisse effrayer les promeneurs.


Néanmoins je pense que tout le monde peut admettre qu’il est frustrant de voir que nos voisins de quartiers ont ce type de système (mur + grillage et hauteur totale de 4 mètres). Comme je l’ai déjà dit la clôture que nous voulons mettre (qui est effectivement un grillage vert donc non opaque) sera quasi invisible depuis la rue car notre haie passera au travers.
Je n’ai pas le sentiment que cela engendre un trop gros coût pour la collectivité...

Merci,
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18 janvier 2021
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Bonjour

Il se trouve que mon jardin est sur-élevé et le mur côté jardin ne fait donc que 80cm.

Ne pourrait-on pas considérer qu'ici, il s'agit d'un mur de soutènement dont la partie émergente fait office de mur de clôture ?

Et du coup, pourrait-ont appliquer ici les dispositions de l'arrêt CAA. Bordeaux n°05BX01143 du 27/11/2007 qui dit notamment que "il convient de mesurer la hauteur des constructions projetées à partir du niveau du sol existant avant tous travaux d'exhaussement ou d'excavation exécutés en vue de la réalisation du projet faisant l'objet d'une demande de permis de construire et que le dossier de la demande doit contenir les éléments utiles à cette exacte mesure" ?


Merci beaucoup de cette réponse !
Nous allons explorer la piste puis en discuter avec le service d’urbanisme ! Ils sont conciliants mais je comprends qu’ils ne veulent pas prendre la responsabilité d’autoriser des travaux sans un dossier solide.
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5 janvier 2021

Je vous remercie pour cette réponse.

Bien que nous privilégions les solutions d'éducation positive nous avons été contraint d'essayer ce système de collier. Cette solution ne convient pas à notre chien qui est prêt à se prendre une décharge pour sauter, et se retrouver ensuite bloqué dehors. Il a une très grande résistance à la douleur et a été maltraité par le passé, nous n'allons donc pas réitérer l'expérience.

Nous faisons des cours d'éducation en individuel et en cours collectif, mais seule une clôture de taille suffisante permettra de lui briser la vue depuis le jardin et aura le double effet de diminuer son excitation et l'empêcher de sauter.
Nous avons bien expliqué le contexte au service urbanisme pourtant...
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5 janvier 2021

Merci.
N'y a t il aucun autre recours possible pour éviter de perdre en place? (Il y a une haie derrière le mur, donc il faudrait que nous cloturions devant la haie si nous voulons être à plus d'un mètre). J'ai d'ailleurs songé à mettre une haie artificielle, étant donné que cela ne semble pas valoir comme "cloture"..
Concernant l'aspect "sécurité des riverains" n'avons nous aucun texte de loi pour appuyer notre demande?
donc il faudrait que nous cloturions devant la haie si nous voulons être à plus d'un mètre

Où est le problème? Vous évoluez dans la haie?

Concernant l'aspect "sécurité des riverains" n'avons nous aucun texte de loi pour appuyer notre demande? 

S'il existe un texte, il ne pourrait qu'être cumulatif avec le PLU, et non alternatif.
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5 janvier 2021

Concernant la haie, nous n'avons pas un grand jardin et il serait en effet dommage de mettre une clôture de deux mètres devant notre haie que nous ne verrons plus, alors que la haie passerait facilement au travers de l'autre côté pour rendre le grillage quasi invisible depuis la rue- ce que font certaines personnes dans notre quartier...
Il y a déjà environ un mètre de "perdu" entre la haie et le rebord du mur extérieur. Si nous voulons faire le même procédé "intérieur" il faudrait que nous fassions pousser la haie un mètre plus loin à l'intérieur du jardin pour cacher le grillage, ce qui nous fait perdre une grande surface et nous pousse à arracher un arbre.

Concernant le texte, bien que cumulatifs, nous prenons tout ce qui est possible pour continuer les négociations avec le service d'urbanisme qui restent très cordiales malgré le premier refus .

Encore merci,
 il serait en effet dommage de mettre une clôture de deux mètres devant notre haie que nous ne verrons plus, alors que la haie passerait facilement au travers de l'autre côté pour rendre le grillage quasi invisible depuis la rue- 


Il va vous falloir expliquer le miracle qui fait qu'un grillage cache une haie quand il est implanté d'un de ses côtés alors qu'il serait quasi invisible implanté de l'autre côté... ^^
> Diverker
Ce n’est pas ce que j’ai dit.
Comme je vous l’ai expliqué , cela est possible des deux côtés:
- la haie est taillée de façon à être au niveau du mur, donc elle dépasse d’un mètre entre son tronc et le mur
- côté jardin elle est coupée net donc nous pourrions mettre le grillage mais pour qu’elle le recouvre, il faudra que nous fassions pousser la haie d’un mètre de plus partout à l’intérieur du jardin (ce qui nécessite d’ailleurs d’arracher un arbre). Pas impossible donc mais nous n’aurons vraiment plus beaucoup d’espace. C’est probablement la solution que nous envisagerons si notre dossier est refusé une seconde fois (les rapports sont cordiaux avec le service d’urbanisme, ils ont compris les problème et nous ont proposé un second rendez-vous, c’est pourquoi nous affinons nos plans de coupes détaillés et recherchons tout « texte » qui peut appuyer la demande)

Merci en tout cas.
> Oslo78.
côté jardin elle est coupée net donc nous pourrions mettre le grillage mais pour qu’elle le recouvre, il faudra que nous fassions pousser la haie d’un mètre de plus partout à l’intérieur du jardin 

Non.
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