Dégât des eaux après dépôt de préavis

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16 janvier 2021
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Bonjour,

J'ai vu que c'est un thème déjà abordé mais le détail qui m'intéresse n'est pas précisé.

J'ai déposé mon préavis (d'un mois sur la métropole lilloise) et alors que ma conjointe et moi étions en vacances, l'agence qui dispose du double des clefs a constaté un dégât des eaux dans la cuisine. Le plafond étant le seul touché, le voisin du dessus est également impliqué.

Ma question : mon état des lieux doit se faire bientôt, celui-ci est-il réalisable/valide malgré le dégât des eaux et les dommages qu'il a pu engendrer ? Ne serait-il pas de facto "vicié" car défavorable me concernant puisque l'état de l'appartement est moins bon ?

Merci de votre aide.

2 réponses

mon état des lieux doit se faire bientôt, celui-ci est-il réalisable/valide malgré le dégât des eaux et les dommages qu'il a pu engendrer ? 

Oui, bien sûr.

Ne serait-il pas de facto "vicié" car défavorable me concernant puisque l'état de l'appartement est moins bon?

Non, puisque les dommages ne vous sont pas imputables; vous vous exonerez de votre responsabilité par le fait d'un tiers (votre voisin du dessus) cf art 7c de la loi de 89.
Les dommages au plafond (voire d'autres) seront notés sur L'EDL sortant et vous veillerez à ce que leurs description et origine soient clairement mentionnées.
des lors, aucune retenue ne pourra être faite sur vitré dépôt de garantie à ce sujet.
il appartient à l'assureur du bailleur (ou au seul bailleur s'il a commis l'imprudence de ne pas s'assurer) de s'occuper des réparations.
Bonjour,

Vous devez faire intervenir votre assurance de suite.
Avec ou sans préavis, il va falloir remettre en état.
Bonjour
Vous devez faire intervenir votre assurance de suite. 

non; pas plus à titre contractuel vis à vis des responsabilités locatives que conventionnellement (qui ne serait pas ailleurs pas opposable).
c'est au bailleur de se débrouiller avec sa PNO.
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16 janvier 2021
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Bonjour,

Pas du tout : généralement, les assurances du locataire se dégagent de toute responsabilité une fois le préavis commencé.

Cordialement,
Val
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