Dégât des eaux après dépôt de préavis
Julien
-
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Bonjour,
J'ai vu que c'est un thème déjà abordé mais le détail qui m'intéresse n'est pas précisé.
J'ai déposé mon préavis (d'un mois sur la métropole lilloise) et alors que ma conjointe et moi étions en vacances, l'agence qui dispose du double des clefs a constaté un dégât des eaux dans la cuisine. Le plafond étant le seul touché, le voisin du dessus est également impliqué.
Ma question : mon état des lieux doit se faire bientôt, celui-ci est-il réalisable/valide malgré le dégât des eaux et les dommages qu'il a pu engendrer ? Ne serait-il pas de facto "vicié" car défavorable me concernant puisque l'état de l'appartement est moins bon ?
Merci de votre aide.
J'ai vu que c'est un thème déjà abordé mais le détail qui m'intéresse n'est pas précisé.
J'ai déposé mon préavis (d'un mois sur la métropole lilloise) et alors que ma conjointe et moi étions en vacances, l'agence qui dispose du double des clefs a constaté un dégât des eaux dans la cuisine. Le plafond étant le seul touché, le voisin du dessus est également impliqué.
Ma question : mon état des lieux doit se faire bientôt, celui-ci est-il réalisable/valide malgré le dégât des eaux et les dommages qu'il a pu engendrer ? Ne serait-il pas de facto "vicié" car défavorable me concernant puisque l'état de l'appartement est moins bon ?
Merci de votre aide.
A voir également:
- Dégât des eaux après dépôt de préavis
- Remise des clés avant la fin du préavis - Guide
- Écoulement des eaux pluviales entre voisins - Guide
- Mandat de depot - Guide
- Depot espece banque populaire - Forum Banque et Crédit
- Dégât des eaux plafond placo - Forum copropriété
2 réponses
mon état des lieux doit se faire bientôt, celui-ci est-il réalisable/valide malgré le dégât des eaux et les dommages qu'il a pu engendrer ?
Oui, bien sûr.
Ne serait-il pas de facto "vicié" car défavorable me concernant puisque l'état de l'appartement est moins bon?
Non, puisque les dommages ne vous sont pas imputables; vous vous exonerez de votre responsabilité par le fait d'un tiers (votre voisin du dessus) cf art 7c de la loi de 89.
Les dommages au plafond (voire d'autres) seront notés sur L'EDL sortant et vous veillerez à ce que leurs description et origine soient clairement mentionnées.
des lors, aucune retenue ne pourra être faite sur vitré dépôt de garantie à ce sujet.
il appartient à l'assureur du bailleur (ou au seul bailleur s'il a commis l'imprudence de ne pas s'assurer) de s'occuper des réparations.
La législation juridique et financière évolue en permanence...