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2 réponses
Bonjour.
Si l'installation de ces cellules est récente, voir auprès du propriétaire ce qu'il en est sur la durée de garantie.
Attendre d'autres retours de la part de spécialistes.
Si l'installation de ces cellules est récente, voir auprès du propriétaire ce qu'il en est sur la durée de garantie.
Attendre d'autres retours de la part de spécialistes.
Utilisateur anonyme
1 janv. 2021 à 19:29
1 janv. 2021 à 19:29
Bonjour,
Est-ce que la location de ce garage est en annexe d'une location de logement ou est-ce un bail uniquement pour le garage ?
Est-ce que la location de ce garage est en annexe d'une location de logement ou est-ce un bail uniquement pour le garage ?
Donc c'est un bail civil. Vous pouvez simplement exiger du bailleur ce qui est inscrit au contrat ou issu du code civil.
Reste à faire jouer la vétusté.
Reste à faire jouer la vétusté.
Article 1755Création Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804
Aucune des réparations réputées locatives n'est à la charge des locataires quand elles ne sont occasionnées que par vétusté ou force majeure.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 janv. 2021 à 17:08
Les cellules doivent dater de la porte de garage précédente, au moins 15 ou 20 ans
Elles sont aussi obsolètes que l'ancienne porte.
Cordialement