Bonjour,
J'ai signé en 2016 un CCMI auprès d'un constructeur pour faire ma maison.
Le permis de construire stipulait qu'il fallait des vitrages phonique car nous sommes à proximité d'un aéroport.
Lors d'un éclat en passant ma tondeuse en 2020 j'ai fais changer un vitrage d'une baie vitrée. L'artisan qui est venu m'a informé que nous n'avions aucun vitrage phonique sur notre habitation.
Y a il un recours auprès du constructeur? Est il responsable?
Merci de votre retour.
Johan
Y a il un recours auprès du constructeur? Est il responsable?
En effet, il y a un souci avec votre maitre d’œuvre à qui il revient notamment de respecter les prescriptions émises par le PLU de la commune lesquelles ont été rappelées dans l'arrêté du PC.
Juridiquement je ne maîtrise pas la chose mais il serait souhaitable de voir notamment avec votre assurance dommage ouvrage ce qui pourrait être fait afin de mettre votre construction en conformité.
