Suite à construction maison
johan2433
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31 déc. 2020 à 22:24
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 12 janv. 2021 à 14:35
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Josh Randall
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12 janv. 2021 à 14:35
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Bonjour
En effet, il y a un souci avec votre maitre d’œuvre à qui il revient notamment de respecter les prescriptions émises par le PLU de la commune lesquelles ont été rappelées dans l'arrêté du PC.
Juridiquement je ne maîtrise pas la chose mais il serait souhaitable de voir notamment avec votre assurance dommage ouvrage ce qui pourrait être fait afin de mettre votre construction en conformité.
Y a il un recours auprès du constructeur? Est il responsable?
En effet, il y a un souci avec votre maitre d’œuvre à qui il revient notamment de respecter les prescriptions émises par le PLU de la commune lesquelles ont été rappelées dans l'arrêté du PC.
Juridiquement je ne maîtrise pas la chose mais il serait souhaitable de voir notamment avec votre assurance dommage ouvrage ce qui pourrait être fait afin de mettre votre construction en conformité.
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