Refus prêt employeur sans motif
Raph.80
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dna.factory Messages postés 24975 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 - 31 déc. 2020 à 10:31
dna.factory Messages postés 24975 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 - 31 déc. 2020 à 10:31
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1 réponse
dna.factory
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31 déc. 2020 à 09:35
31 déc. 2020 à 09:35
Et donc, quelle votre question ?
Vous avez la réponse, et même l'article de loi qui la permet.
A moins que vous arriviez à prouver que le prêt vous a été refusé parce que vous êtes noir, roux ou Normand (ce qui serait de la discrimination illégale), vous n'avez aucun recours.
Et bien entendu, à votre niveau vous n'arriveriez jamais à le prouver. Le fait que vous fassiez partie d'un minorité sujette à discrimination n'est pas en soit la preuve d'une telle discrimination.
Vous avez la réponse, et même l'article de loi qui la permet.
A moins que vous arriviez à prouver que le prêt vous a été refusé parce que vous êtes noir, roux ou Normand (ce qui serait de la discrimination illégale), vous n'avez aucun recours.
Et bien entendu, à votre niveau vous n'arriveriez jamais à le prouver. Le fait que vous fassiez partie d'un minorité sujette à discrimination n'est pas en soit la preuve d'une telle discrimination.
31 déc. 2020 à 10:29
31 déc. 2020 à 10:31