Fraude documents [Résolu]

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mercredi 30 décembre 2020
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30 décembre 2020
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Bonjour, je suis étudiante étrangère et j’ai fourni de faux documents (faux hébergement, faux diplômes et relevé de notes) j’ai eu la chance que le consulat ne l’a pas vu, mais maintenant que je suis en France, je suis inquiète que la préfecture s’en rende compte pour ma 1ère demande de carte de séjour étudiant, je me demande quel sont les risques pour moi. Si des personnes ont vécu cette situation, merci de m’expliquer ce qui s’est passé. Aidez moi SVP, je suis désespérée.

3 réponses

être virée
et normal quand on n'est pas fichue de respecter les lois des pays dans lesquels on vit
sans compter les poursuites pénales...
bon voyage de retour
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mercredi 30 décembre 2020
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30 décembre 2020

Je comprends tout à fait votre réaction et le témoignage que je donne concerne une personne de très proche qui a trahi notre confiance et je veux pas qu’elle se reconnaisse. On a découvert qu’elle avait fourni une fausse attestation d’hébergement ( on a d’ailleurs informé la préfecture) et on est sûr qu’elle a dû fournir un faux diplôme et relevé de notes, parce qu’elle a pas du tout le niveau ! Et je voulais juste être sûr qu’elle le paiera en étant expulsée, mais sachant que c’est la plus grande vicieuse, menteuse et fourbe que j’ai jamais vu, j’ai peur qu’elle s’en sorte. Mais je le répète, je suis complètement d’accord sur le fait qu’elle a volé la place à d’autres étudiants sincères et je souhaite de tout mon cœur qu’elle le paiera.
>
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mercredi 30 décembre 2020
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30 décembre 2020

Ben voyons.
Maintenant ce n'est plus pour vous mais pour une copine... bizarrement après quon ait parlé de vous repérer par votre adresse ip!!
Alors cessez de nous prendre pour des imbéciles!!
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mercredi 30 décembre 2020
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30 décembre 2020
> Lecture
Penser ce que vous voulez, mais de mon côté, j’ai rien à me reprocher sachant que j’ai informé la préfecture depuis plus d’un mois !!!
>
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mercredi 30 décembre 2020
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30 décembre 2020

Mais oui mais oui..
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dimanche 19 janvier 2014
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12 janvier 2021
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Bonjour,

Les peines encourues en cas de faux et usages de faux sont définies par l'article 441-1 du Code pénal : 3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende.

CB
Bonjour hoquei,
Manque une partie, voici la suite.

Lorsque le faux est commis sur un document habituellement délivré par une administration publique, la sanction est plus lourde. L’auteur encourt en effet 5 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende.

Dans le cas où la personne serait en possession d’un seul faux document, mais qu’elle n’en fait pas usage, elle s’expose à 2 ans de prison et 30 000 € d’amende.

En revanche, détenir plusieurs faux documents est passible de 5 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende.

Par ailleurs, ces peines peuvent être assorties de sanctions complémentaires. L’auteur du délit pourra également être amené à payer des dommages et intérêts et à rembourser toutes les sommes qu’il aura perçues en fournissant ces faux documents.
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30 décembre 2020

Merci de m’avoir répondu et si ça vous intéresse, regarder la réponse que j’ai donné à Perle.
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vendredi 18 mars 2011
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13 janvier 2021
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Résumons :

"je me demande quel sont les risques pour moi."
De vous retrouver devant un tribunal correctionnel pour faux et usages de faux (puni au maximum de 5 ans de prison et 75000 € d'amende).
Puis de vous faire expulser vers votre pays d'origine.
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30 décembre 2020

Merci, et j’espère qu’elle paiera pour tout le mal qu’elle nous a fait et d’avoir volé la place à un étudiant honnête !
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mercredi 30 décembre 2020
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30 décembre 2020

Stop.. vous devenez lourdingue!!!!
> Lecture
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