Fraude documents

Je comprends tout à fait votre réaction et le témoignage que je donne concerne une personne de très proche qui a trahi notre confiance et je veux pas qu’elle se reconnaisse. On a découvert qu’elle avait fourni une fausse attestation d’hébergement ( on a d’ailleurs informé la préfecture) et on est sûr qu’elle a dû fournir un faux diplôme et relevé de notes, parce qu’elle a pas du tout le niveau ! Et je voulais juste être sûr qu’elle le paiera en étant expulsée, mais sachant que c’est la plus grande vicieuse, menteuse et fourbe que j’ai jamais vu, j’ai peur qu’elle s’en sorte. Mais je le répète, je suis complètement d’accord sur le fait qu’elle a volé la place à d’autres étudiants sincères et je souhaite de tout mon cœur qu’elle le paiera.

Bonjour hoquei,
Manque une partie, voici la suite.

Lorsque le faux est commis sur un document habituellement délivré par une administration publique, la sanction est plus lourde. L’auteur encourt en effet 5 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende.

Dans le cas où la personne serait en possession d’un seul faux document, mais qu’elle n’en fait pas usage, elle s’expose à 2 ans de prison et 30 000 € d’amende.

En revanche, détenir plusieurs faux documents est passible de 5 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende.

Par ailleurs, ces peines peuvent être assorties de sanctions complémentaires. L’auteur du délit pourra également être amené à payer des dommages et intérêts et à rembourser toutes les sommes qu’il aura perçues en fournissant ces faux documents.

Merci de m’avoir répondu et si ça vous intéresse, regarder la réponse que j’ai donné à Perle.

Merci, et j’espère qu’elle paiera pour tout le mal qu’elle nous a fait et d’avoir volé la place à un étudiant honnête !