Revendre du contenu acheté et téléchargé légalement

Sanval1975 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 30 décembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 30 décembre 2020 - 30 déc. 2020 à 05:36
Afrikarnak Messages postés 35514 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 30 déc. 2020 à 11:48
Bonjour,

Je souhaite revendre, via des disques durs, une collection importante de films et de séries tv que j'ai acheté et téléchargé légalement sur la plateforme itunes.
Je sais que depuis un certain nombre d'années ( depuis juillet 2012 je crois ), la loi rend illégal le fait d'interdire de revendre un contenu multimédia dématérialisé acheté et téléchargé légalement.
Je souhaite donc le faire avec ma collection.
Je ne garderai bien sûr aucun exemplaire de cette collection qui sera définitivement effacée de mon ordinateur.

Pouvez-vous me dire svp ce que dit la loi actuelle, si je peux le faire en toute légalité depuis la loi de 2012 et s'il y a des restrictions ?
Bref, des informations sur le sujet.

Merci beaucoup.

1 réponse

Afrikarnak Messages postés 35514 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 12 096
30 déc. 2020 à 11:48
Bonjour petit veinard!

La CEDJ vient à ton secours..

https://www.numerama.com/magazine/23097-il-est-illegal-d-interdire-la-revente-d-un-contenu-telecharge-legalement.html

Les ventes de logiciels 'occasion' provenant d'Entreprises (Par ex. Windaube, Office etc..) sont légion et les vendeurs ont pignon sur rue..

A+
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