Revendre du contenu acheté et téléchargé légalement
Sanval1975
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Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaite revendre, via des disques durs, une collection importante de films et de séries tv que j'ai acheté et téléchargé légalement sur la plateforme itunes.
Je sais que depuis un certain nombre d'années ( depuis juillet 2012 je crois ), la loi rend illégal le fait d'interdire de revendre un contenu multimédia dématérialisé acheté et téléchargé légalement.
Je souhaite donc le faire avec ma collection.
Je ne garderai bien sûr aucun exemplaire de cette collection qui sera définitivement effacée de mon ordinateur.
Pouvez-vous me dire svp ce que dit la loi actuelle, si je peux le faire en toute légalité depuis la loi de 2012 et s'il y a des restrictions ?
Bref, des informations sur le sujet.
Merci beaucoup.
Je souhaite revendre, via des disques durs, une collection importante de films et de séries tv que j'ai acheté et téléchargé légalement sur la plateforme itunes.
Je sais que depuis un certain nombre d'années ( depuis juillet 2012 je crois ), la loi rend illégal le fait d'interdire de revendre un contenu multimédia dématérialisé acheté et téléchargé légalement.
Je souhaite donc le faire avec ma collection.
Je ne garderai bien sûr aucun exemplaire de cette collection qui sera définitivement effacée de mon ordinateur.
Pouvez-vous me dire svp ce que dit la loi actuelle, si je peux le faire en toute légalité depuis la loi de 2012 et s'il y a des restrictions ?
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1 réponse
Bonjour petit veinard!
La CEDJ vient à ton secours..
https://www.numerama.com/magazine/23097-il-est-illegal-d-interdire-la-revente-d-un-contenu-telecharge-legalement.html
Les ventes de logiciels 'occasion' provenant d'Entreprises (Par ex. Windaube, Office etc..) sont légion et les vendeurs ont pignon sur rue..
A+
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