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1 réponse
Bonjour
On ne peut pas rectifier un acte authentique, sauf erreur matérielle auquel cas on établi un acte rectificatif.
Dans votre cas, il s'agit d'un changement de propriétaire qui exige un nouvel acte authentique.mais il n'est pas possible de vous donner une réponse pertinente car pour cela il faut d'abord entendre votre concubine.
Adressez-vous donc à votre notaire.
Je relève au passage que lors de l'acquisition de ces biens, vous avez procédé à une donation déguisée dont votre acte est entaché.
On ne peut pas rectifier un acte authentique, sauf erreur matérielle auquel cas on établi un acte rectificatif.
Dans votre cas, il s'agit d'un changement de propriétaire qui exige un nouvel acte authentique.mais il n'est pas possible de vous donner une réponse pertinente car pour cela il faut d'abord entendre votre concubine.
Adressez-vous donc à votre notaire.
Je relève au passage que lors de l'acquisition de ces biens, vous avez procédé à une donation déguisée dont votre acte est entaché.
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