Vole
APPALOSAN
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27 déc. 2020 à 23:51
hoquei44 Messages postés 16344 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 - 28 déc. 2020 à 00:16
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hoquei44
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28 déc. 2020 à 00:16
28 déc. 2020 à 00:16
Bonjour,
j'espère pour vous que le dossier relève réellement du pénal et n'est pas un simple litige civil.
Dans le cas contraire, votre procédure sera considérée comme abusive et c'est pour qui encourez des poursuites pour procédure abusive. Quand on lance une procédure pénale (dépot de plainte), il faut être certain que cela relève réellement du pénal et non du civil.
CB
j'espère pour vous que le dossier relève réellement du pénal et n'est pas un simple litige civil.
Dans le cas contraire, votre procédure sera considérée comme abusive et c'est pour qui encourez des poursuites pour procédure abusive. Quand on lance une procédure pénale (dépot de plainte), il faut être certain que cela relève réellement du pénal et non du civil.
CB
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