Locataire et garant

Chris-800 Messages postés 10 Date d'inscription mercredi 23 décembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2021 - Modifié le 23 déc. 2020 à 17:32
Chris-800 Messages postés 10 Date d'inscription mercredi 23 décembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2021 - 27 déc. 2020 à 19:29
Bonjour,
Mes parents se sont portés garants pour moi (locataire), depuis plus de 24 ans. Que se passe t-il lorsqu'ils souhaitent se désengager. Le locataire ou le propriétaire peuvent-ils s'y opposer vu qu'il doit y avoir un accord entre les deux parties. Merci d'avance pour votre réponse.
Chris

5 réponses

Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
23 déc. 2020 à 19:06
Bonjour,

S'il s'agit d'une durée indéterminée, vos parents peuvent se désengager quand ils le souhaitent, en précisant un délai de préavis qui n'est pas fixé par la loi mais qui peut être fixé par l'acte d'engagement.

Cordialement,
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djivi38 Messages postés 51317 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 15 120
23 déc. 2020 à 17:32
bonjour,

l'acte de cautionnement est-il à durée déterminée ou à durée indéterminée ?
Lire ce lien https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/597-garant-du-locataire-caution-solidaire-definition-duree/

cdt.
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Chris-800 Messages postés 10 Date d'inscription mercredi 23 décembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2021
23 déc. 2020 à 17:58
Indéterminé, je pense. Lors de ces 24 années et à ce jour, il n'y a eu aucun impayés de loyers.
Cdlt.
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djivi38 Messages postés 51317 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 15 120
23 déc. 2020 à 18:13
"Indéterminé, je pense."
IL ne s'agit pas de "penser", il s'agit d'être SÛR : relire l'acte de cautionnement.

et si la durée est réellement indéterminée votre réponse est dans le lien donné :
<< .... à l'expiration du bail au cours duquel vous avez résilié votre engagement si la durée de ce dernier n'était pas précisée; .... >> ---> il suffit de lire jusqu'au bout.

cdt.
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Chris-800 Messages postés 10 Date d'inscription mercredi 23 décembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2021
24 déc. 2020 à 15:33
Merci beaucoup..
Ci-joint le texte trouvé sur "Se loger.com" :

"Il est possible de se désengager à condition que le propriétaire soit d'acccord. Un garant qui souhaite se désengager de ses obligations pendant la durée du bail, ne peut le faire qu'avec un accord exprès du propriétaire et du locataire".

Pouvez-voius me préciser si le locataire doit donner son accord ou pas ?
Suite à ce désengagement, l'OPH peut-il résilier le bail du locataire ?
Merci d'avance pour vos conseils.
Cordialement.
Chris
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
26 déc. 2020 à 17:22
Cette mention n'est valable que si le garant souhaite se désengager avant la date prévue dans le cadre d'une durée déterminée, ou avant la fin du bail en cours dans le cadre d'une durée indéterminée.

En effet, dans le cadre d'une caution à durée indéterminée, le garant peut mettre fin à tout moment à son engagement mais celui-ci ne prend réellement fin qu'à la fin du bail en cours, sachant que les baux se renouvellent tous les trois ans en vide.
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Chris-800 Messages postés 10 Date d'inscription mercredi 23 décembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2021 > Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022
Modifié le 26 déc. 2020 à 21:05
Merci beaucoup Valenchantée.
Suite à ce désengagement, quelle incidence à venir pour le locataire ?
Le locataire n'a jamais eu de problème à payer ses loyers pendant 24 ans passés et à ce jour.
Très cordialement.
Chris

PS : Je m'apperçois que finalement, un garant n'est pas si fiable que ça ! Ca fait peur...
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509 > Chris-800 Messages postés 10 Date d'inscription mercredi 23 décembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2021
27 déc. 2020 à 14:49
Personnellement, si j'étais garant, je n'aimerais pas qu'on me dise que je le suis à vie !

Quelle incidence pour le locataire ? aucune, si ce n'est qu'il n'a plus de garant !
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Chris-800 Messages postés 10 Date d'inscription mercredi 23 décembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2021
27 déc. 2020 à 15:07
Merci Valanchantée.
En effet, des parents ne peuvent pas êtres garants à vie, puisqu'ils sont censés disparaitre avant leurs enfants, normalement.
Finalité : un garant n'est pas une sécurité pour le propriétaire, si ce n'est avoir un nom dans son dossier. Dur dur...
En tout cas, je vous remercie pour vos réponses et vous souhaite de bonnes fêtes de fin d'année.
Bien à vous.
Chris
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
27 déc. 2020 à 17:56
Bien sûr que si, un garant est une sécurité pour le propriétaire, du moins pendant les premières années de location, entre 3 et 9 ans, ce qui est déjà pas mal car de nos jours, on bouge bien plus souvent qu'autrefois et les locataires se succèdent.

Merci et bonnes fêtes de fin d'année à vous.

Val
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Chris-800 Messages postés 10 Date d'inscription mercredi 23 décembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2021 > Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022
27 déc. 2020 à 19:29
Bonsoir,
Ah, d'accord. Donc, étant locataire depuis bientôt 25 ans sans aucun problème, maintenant sans garant, je suis un peu immunisé ...
Etant actuellement, "en guerre", trouver un garant doit être très difficile lorsqu'on recherche un logement.
Très cordialement.
#prenezsoindevous
Chris
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