Locataire et garant
Chris-800
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Chris-800 Messages postés 11 Statut Membre -
Chris-800 Messages postés 11 Statut Membre -
Bonjour,
Mes parents se sont portés garants pour moi (locataire), depuis plus de 24 ans. Que se passe t-il lorsqu'ils souhaitent se désengager. Le locataire ou le propriétaire peuvent-ils s'y opposer vu qu'il doit y avoir un accord entre les deux parties. Merci d'avance pour votre réponse.
Chris
Mes parents se sont portés garants pour moi (locataire), depuis plus de 24 ans. Que se passe t-il lorsqu'ils souhaitent se désengager. Le locataire ou le propriétaire peuvent-ils s'y opposer vu qu'il doit y avoir un accord entre les deux parties. Merci d'avance pour votre réponse.
Chris
5 réponses
Bonjour,
S'il s'agit d'une durée indéterminée, vos parents peuvent se désengager quand ils le souhaitent, en précisant un délai de préavis qui n'est pas fixé par la loi mais qui peut être fixé par l'acte d'engagement.
Cordialement,
S'il s'agit d'une durée indéterminée, vos parents peuvent se désengager quand ils le souhaitent, en précisant un délai de préavis qui n'est pas fixé par la loi mais qui peut être fixé par l'acte d'engagement.
Cordialement,
bonjour,
l'acte de cautionnement est-il à durée déterminée ou à durée indéterminée ?
Lire ce lien https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/597-garant-du-locataire-caution-solidaire-definition-duree/
cdt.
l'acte de cautionnement est-il à durée déterminée ou à durée indéterminée ?
Lire ce lien https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/597-garant-du-locataire-caution-solidaire-definition-duree/
cdt.
Indéterminé, je pense. Lors de ces 24 années et à ce jour, il n'y a eu aucun impayés de loyers.
Cdlt.
Cdlt.
"Indéterminé, je pense."
IL ne s'agit pas de "penser", il s'agit d'être SÛR : relire l'acte de cautionnement.
et si la durée est réellement indéterminée votre réponse est dans le lien donné :
<< .... à l'expiration du bail au cours duquel vous avez résilié votre engagement si la durée de ce dernier n'était pas précisée; .... >> ---> il suffit de lire jusqu'au bout.
cdt.
IL ne s'agit pas de "penser", il s'agit d'être SÛR : relire l'acte de cautionnement.
et si la durée est réellement indéterminée votre réponse est dans le lien donné :
<< .... à l'expiration du bail au cours duquel vous avez résilié votre engagement si la durée de ce dernier n'était pas précisée; .... >> ---> il suffit de lire jusqu'au bout.
cdt.
Merci beaucoup..
Ci-joint le texte trouvé sur "Se loger.com" :
"Il est possible de se désengager à condition que le propriétaire soit d'acccord. Un garant qui souhaite se désengager de ses obligations pendant la durée du bail, ne peut le faire qu'avec un accord exprès du propriétaire et du locataire".
Pouvez-voius me préciser si le locataire doit donner son accord ou pas ?
Suite à ce désengagement, l'OPH peut-il résilier le bail du locataire ?
Merci d'avance pour vos conseils.
Cordialement.
Chris
Ci-joint le texte trouvé sur "Se loger.com" :
"Il est possible de se désengager à condition que le propriétaire soit d'acccord. Un garant qui souhaite se désengager de ses obligations pendant la durée du bail, ne peut le faire qu'avec un accord exprès du propriétaire et du locataire".
Pouvez-voius me préciser si le locataire doit donner son accord ou pas ?
Suite à ce désengagement, l'OPH peut-il résilier le bail du locataire ?
Merci d'avance pour vos conseils.
Cordialement.
Chris
Cette mention n'est valable que si le garant souhaite se désengager avant la date prévue dans le cadre d'une durée déterminée, ou avant la fin du bail en cours dans le cadre d'une durée indéterminée.
En effet, dans le cadre d'une caution à durée indéterminée, le garant peut mettre fin à tout moment à son engagement mais celui-ci ne prend réellement fin qu'à la fin du bail en cours, sachant que les baux se renouvellent tous les trois ans en vide.
En effet, dans le cadre d'une caution à durée indéterminée, le garant peut mettre fin à tout moment à son engagement mais celui-ci ne prend réellement fin qu'à la fin du bail en cours, sachant que les baux se renouvellent tous les trois ans en vide.
Merci beaucoup Valenchantée.
Suite à ce désengagement, quelle incidence à venir pour le locataire ?
Le locataire n'a jamais eu de problème à payer ses loyers pendant 24 ans passés et à ce jour.
Très cordialement.
Chris
PS : Je m'apperçois que finalement, un garant n'est pas si fiable que ça ! Ca fait peur...
Suite à ce désengagement, quelle incidence à venir pour le locataire ?
Le locataire n'a jamais eu de problème à payer ses loyers pendant 24 ans passés et à ce jour.
Très cordialement.
Chris
PS : Je m'apperçois que finalement, un garant n'est pas si fiable que ça ! Ca fait peur...
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Merci Valanchantée.
En effet, des parents ne peuvent pas êtres garants à vie, puisqu'ils sont censés disparaitre avant leurs enfants, normalement.
Finalité : un garant n'est pas une sécurité pour le propriétaire, si ce n'est avoir un nom dans son dossier. Dur dur...
En tout cas, je vous remercie pour vos réponses et vous souhaite de bonnes fêtes de fin d'année.
Bien à vous.
Chris
En effet, des parents ne peuvent pas êtres garants à vie, puisqu'ils sont censés disparaitre avant leurs enfants, normalement.
Finalité : un garant n'est pas une sécurité pour le propriétaire, si ce n'est avoir un nom dans son dossier. Dur dur...
En tout cas, je vous remercie pour vos réponses et vous souhaite de bonnes fêtes de fin d'année.
Bien à vous.
Chris