Alignement de salaire

zgrabny75 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 23 décembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2020 - Modifié le 23 déc. 2020 à 14:42
Gayomi Messages postés 17608 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2024 - 23 déc. 2020 à 18:10
Bonjour,

Je vous écris car je viens de découvrir que je suis moins rémunérée que la personne que je remplace depuis 2 ans à poste égal. On m'a même confié des tâches supplémentaires.
J'ai des diplômes de même équivalence, plus d'ancienneté qu'elle dans cette fonction, mais pas dans la même société.
Puis-je prétendre à un alignement de son salaire selon l'arrêt Ponsolle?
Si c'est le cas, puis-je demander à ce que cela soit rétroactif? Cela fait 2 ans que je suis embauchée et que mon salaire est moindre.
Si oui, y a t'il un arrêté qui le stipule?

Je vous remercie.

Cdlt,
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3 réponses

dna.factory Messages postés 25063 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 12 juin 2024 12 535
23 déc. 2020 à 15:40
Puis-je prétendre à un alignement de son salaire selon l'arrêt Ponsolle?
Je viens d'aller lire cet arret Ponsole, et je comprends que la cour de cassassion à rejeté la demande d'alignement de salaire...

Dans votre situation vous pouvez surtout prétendre à un alignement du salaire, à une augmentation et à tout ce que vous voulez selon "l’arrêt" 'J'me casse' (aussi appelé 'au revoir, au revoir, président').

Vous posez votre dem au profit une entreprise que vous paye au salaire que vous pensez valoir, et laissez à votre entreprise la possibilité de vous retenir en surenchérissant.
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hoquei44 Messages postés 16095 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2024 8 660
23 déc. 2020 à 14:32
Bonjour,

Comme vous le signalez, vous n'avez pas la même ancienneté dans l'entreprise.
Vous avez le droit de demander une augmentation, l'employeur n'a aucun obligation de vous l'accorder.

CB
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Gayomi Messages postés 17608 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2024 9 583
23 déc. 2020 à 18:10
Je vous invite à lire la jurisprudence récente https://www.efl.fr/actualites/social/contrat-de-travail/details.html?ref=ui-ec1f36ba-0fdf-455b-a222-799cb58b4f7a
Pour une étude personnalisée de votre situation, rapprochez-vous d'un syndicat.
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